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Comment consigner les 5% quand rien n'est indiqué dans le CCMI?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 197 fois
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
Bonjour à tous,

En regardant mon CCMI, je m'aperçois que rien n'est indiqué a l'emplacement prévu pour le nom du consignataire... Un trait barre même le champs vierge...

Comment puis je consigner les 5% si le CDT refuse la Caisse de dépôt ou l'huissier qui sera présente lors de la réception ?

Merci par avance pour vos réponses
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Le principal c'est d'avoir la preuve que vous avez voulu consigner.
Vous faites la demande en recommandé à votre CST et si il ne répond pas, vous êtes couvert...
En cas de problème adhéré à l'aamoi.
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
La réception a lieu demain

En cherchant des réponses, et sachant que je fais intervenir une huissière pour la réception demain matin, j'ai trouvé qu'il faut notifier la proposition de consignataire (là, la Caisse des dépôts et consignations) sur le PV de réception et demander l'accord du constructeur sur place.

Qu'en pensez vous?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Vous pouvez toujours avoir les documents pour consigner demain et faire constater que vous avez fait la demande.
Ou en faire la demande en recommandé...
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
Ok, j'apporterai le dossier pré-rempli. Merci
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Eure
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
N'oubliez pas que vous prononcez la réception et non le constructeur.
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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En cache depuis le vendredi 17 juillet 2026 à 08h03
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