Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment consigner les 5% quand rien n'est indiqué dans le CCMI?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 193 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
Bonjour à tous,

En regardant mon CCMI, je m'aperçois que rien n'est indiqué a l'emplacement prévu pour le nom du consignataire... Un trait barre même le champs vierge...

Comment puis je consigner les 5% si le CDT refuse la Caisse de dépôt ou l'huissier qui sera présente lors de la réception ?

Merci par avance pour vos réponses
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Le principal c'est d'avoir la preuve que vous avez voulu consigner.
Vous faites la demande en recommandé à votre CST et si il ne répond pas, vous êtes couvert...
En cas de problème adhéré à l'aamoi.
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
La réception a lieu demain

En cherchant des réponses, et sachant que je fais intervenir une huissière pour la réception demain matin, j'ai trouvé qu'il faut notifier la proposition de consignataire (là, la Caisse des dépôts et consignations) sur le PV de réception et demander l'accord du constructeur sur place.

Qu'en pensez vous?
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Vous pouvez toujours avoir les documents pour consigner demain et faire constater que vous avez fait la demande.
Ou en faire la demande en recommandé...
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
Ok, j'apporterai le dossier pré-rempli. Merci
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
N'oubliez pas que vous prononcez la réception et non le constructeur.
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 09 mai 2026 à 13h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir