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Prix convenu reste ferme et définitif pendant 4 mois ... Résolu

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Photographe Env. 30 message Isere
Bonjour,
Ayant trouvé et réservé un terrain dans un nouveau  lotissement en cours de viabilisation, je me pose une question sur le CCMI proposé par le constructeur (  pas encore signé avec  lettre en AR) .

je vois dans les conditions particulières   " le prix convenu reste ferme et définitif pendant un délai de quatre mois à compter de la date de signature ..." ... j'ai un doute .... normal ou pas normal ?
Pour le BT01 j'ai bien compris le fonctionnement avec les forums ( top) mais pour les 4 mois ... je ne comprend pas.
Voir ci-dessous ( souligné en rouge)

Si quelqu'un peut m'aider

Bien cordialement



Picto recompense Photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Leur formulation est bancale, il faudrait la modifier.
Je suppose que c'est leur façon de dire que vous avez 4 mois pour leur refiler les travaux à votre charge au prix annoncé. Dépêchez-vous de faire des devis extérieurs afin de voir où est votre intérêt et éviter de garder à votre charge des postes, tel que le terrassement par ex afin d'éviter la dilution de responsabilités en cas de problème.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Photographe Env. 30 message Isere
Merci ... c'est aussi mon avis. Pour les travaux restant à notre charge , c'est notés.
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Si vous n'avez pas encore signé vous pouvez également négocier le bt01 non révisable.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haut Rhin
En effet, dans notre cas le prix était ferme et définitif et le BT01 non révisable.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
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Env. 90 message Indre Et Loire
Bonjour,
et que ce passe t-il en cas d'adaptation des fondations, si cela est découvert 4 mois après la signature?
Messages : Env. 90
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Eilol a écrit:Bonjour,
et que ce passe t-il en cas d'adaptation des fondations, si cela est découvert 4 mois après la signature?

Bonjour,
C'est pour la pomme du cst.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Eilol a écrit:Bonjour,
et que ce passe t-il en cas d'adaptation des fondations, si cela est découvert 4 mois après la signature?


Le surcoût est pour le cst.
Que ce soit avant ou après les 4 mois.
Une fois que vous avez signé et reçu votre ccmi le prix est définitif sauf demande de changement de votre part.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

question :
après la phrase soulignée, que veut dire "le CMI ne comportera plus..."  ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
***** a écrit:Bonsoir

question :
après la phrase soulignée, que veut dire "le CMI ne comportera plus..."  ?


Que le cst ne prend même pas la peine de relire ses contrats types ?
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

***** a écrit:Bonsoir

question :
après la phrase soulignée, que veut dire "le CMI ne comportera plus..."  ?


Difficile d'être affirmative sans connaître l'intégralité du contrat.
Cependant, en général, les CCMI contiennent 2 formules différentes de révision de prix. Souvent notées a et b.
Dans la majorité des cas, les CST proposent le choix a, qui correspond à la révision de prix entre la signature du contrat et la date au plus tard entre l'obtention du PC et l'obtention du prêt +1 mois.
Mais il existe une autre formule où le prix est recalculé à chaque ADF.

Si les choix 1 et 2 de ce contrat correspondent bien à ça, noter que le prix ne sera plus révisé après l'ouverture de chantier est donc redondant selon moi avec le choix de la formule de révision de prix... Mais cette redondance n'est peut-être pas une erreur, mais destinée à semer le trouble. Il serait intéressant de connaitre le CST pour savoir s'il fait partie de nos CST imaginatifs pour inventer de nouvelles arnakes.

Quand à la question initiale, je pense que là aussi, l'idée est de semer le trouble. Cette révision de prix, on peut choisir de l'appliquer suivant l'une des formules expliquées précédemment, ou d'avoir un prix non révisable, ou de considérer que pendant x mois le prix n'est pas révisable, mais que si le PC et le prêt ne sont pas obtenus dans ce délai, à l'issue de ces x mois le prix redevient révisable.
Ce que je trouve suspect ici, c'est ce choix de 4 mois. Très souvent, il est négocié 6 mois, qui correspond en général à une durée correcte pour obtenir le PC et le prêt.
Le fait d'avoir proposer 4 mois, qui correspond par ailleurs au délai pour retransferer les travaux réservés, me donnent l'impression que le CST cherche à semer le trouble. Mais ça peut aussi être un petit CST qui comprend mal le CCMI. D'où l'intérêt de nous dire de qui il est question
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Biggrin

+1 avec Hajime, au moins 1 qui suit lit  

=> fouga : tu cites, tu t'appliques à répondre avec précision c'est trééééé bien mais... tu n'as pas lu ma question

"que signifie CMI blablabla ... " c'est l'unique C de CMI au lieu de CCMI   qui me posait question ;

et d'accord avec toi, la suite est simili-embrouillé , certainement pas sans raison.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Ok. Je me suis faite avoir

Bon. En même temps, ma réponse sera peut-etre intéressante pour d'autres, dont l'auteur du sujet
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fouga a écrit:... En même temps, ma réponse sera peut-etre intéressante pour d'autres, dont l'auteur du sujet  

aucun doute là dessus ...
... à condition qu'ils lisent bien sur



bonne fin de soirée
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 30 message Isere
Bonjour,

Je suis un peu inquiet car ce n'est surtout pas un petit constructeur ....
Le problème ... je ne sais quand sera déposé le permis ... viabilisation en cours ( débuté depuis 3 semaines)
et permis de construire avec passage obligé par la case des bâtiments de France .. sinon c'est pas drôle

J'ai demandé au constructeur si le permis de construire ne passé pas ( exemple donné de la pente de toit, au hauteur maison ) ... réponse : on fera un avenant au contrat

et maintenant en discutant de la révision des prix avec mon vendeur , il m'a dit qu'il n'y a pas de révision des prix : " monsieur, le prix est ferme et définitif, pas de révision ... on fait jamais ça.... faites moi confiance

je lui ai dit que dans le contrat il y avait une de prévu .... réponse du constructeur , un peu énervé :
"je vous relit l'article du contrat ... ... j'ai une vision du contrat et vous avez la votre .... si vous ne me faite pas confiance alors ça va être compliqué Mr.....

je ne souhaite pas que la conversion tourne mal ... alors je change de sujet et revient sur des futilités avant de terminer l'entrevue.

Au final ... pour les 4 mois... j'ai encore rien dit, pour réfléchir .... je suis très septique. Je commence à être méfiant.... c'est pas bon dans un CCMI...
Mon avis , dans 4 mois, le coût prévu du CCMI n'est plus définitif .... tout simplement...

La prochaine rencontre ( plans définitifs et plans de coupe) et signature va être compliqué sur ces bases.

PS : Le terrain appartient à un groupe comprenant notre constructeur : donc exclusivité ( pas le choix de changer de constructeur)
Le terrain , nous le connaissons , et il nous plait vraiment ... la maison défini avec le constructeur aussi...

Si certains ont des conseils....

Bonne journée à tous
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
bernardo38 a écrit:
Je suis un peu inquiet car ce n'est surtout pas un petit constructeur ....


Et son nom
L'avantage des "gros" constructeurs, c'est qu'on les connaît ici. Et on pourra vous dire ce qu'on en pense


bernardo38 a écrit:
faites moi confiance


Ben oui. Sur un contrat à plusieurs centaines de k€, c'est mieux de faire confiance à des paroles qu'au contrat


bernardo38 a écrit:
je lui ai dit que dans le contrat il y avait une de prévu .... réponse du constructeur , un peu énervé :
"je vous relit l'article du contrat ... ... j'ai une vision du contrat et vous avez la votre .... si vous ne me faite pas confiance alors ça va être compliqué Mr.....


Jusque là, c'est normal sa réaction. Si vous ne lui faites pas confiance, il ne pourra plus vous arnaker
Mais si réellement il était honnête, il pourrait eécrire ce qu'il promet


bernardo38 a écrit:
La prochaine rencontre ( plans définitifs et plans de coupe) et signature va être compliqué sur ces bases.


Vous avez de la chance. Tant que rien n'est signé, il est facile de ne pas signer


bernardo38 a écrit:
PS : Le terrain appartient à un groupe comprenant notre constructeur : donc exclusivité ( pas le choix de changer de constructeur)


Pas le choix

J'avais compris que vous habitiez en France et que vous apprêtiez à signer un CCMI

Parce qu'on est bien d'accord qu'un constructeur honnête, en qui vous pouvez avoir confiance, n'essaierait pas de se soustraire à la loi
http://www.aamoi.fr/s-informer/comment-signer-le-ccmi
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 01h55
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