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Etude de sol facture apres resiliation contrat Résolu

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Env. 10 message Drome
Bonjour, 
je viens vers vous pour de l'aide
Nous avons signé un ccmi le 19/09/2019, ensuite une promesse de compromis de terrain le 21/01 (car plusieurs souci entre les dates) avec le vendeur du terrain
mon conjoint a eu un gros souci cardiaque le 20/02/20, depuis nous essuyons les refus bancaires et assurances emprunteurs
j'ai donc appelé le constructeur pour lui en faire part et que n'ayant pas notre prêt, je lui enverrai un courrier rar pour annuler le contrat avec les refus des banques
il m'envoi le lendemain 2 factures, une etude de sol g2 à 2000 euros et une de 300 euros pour etude thermique donc total 2300 euros en me stipulant que cela reste à ma charge.

apres verification dans la notice descriptive est bien indiqué realisation d'une etude de sol g2, indiqué dans la colonne compris dans le prix convenu.
de plus elle n'est pas indiqué dans les travaux restant à la charge du contructeur
Peut il me faire payer ces études? 
Merci pour vos reponse 
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,
coco26000 a écrit:...
Peut il me faire payer ces études? ...

Il peut essayer... mais vous n'avez aucune obligation d'accepter il ne pourra rien faire pour vous obliger à payer...
(en gros : il essaie, si ça marche ça lui paie ses vacances... ) ...


pour la suite : TOUT par courrier, RIEN par téléphone... et courrier "sobre", juste le minimum imposé.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Drome
Merci je m en doutais un peu
mais ce jour je viens de recevoir en RAR la restitution de mes cheques ainsi que les 2 factures d'etudes
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Drome
J'ai oublié de precise que les 2 factures sont faites par sa societe de construction et non par l'entreprise qui aurait fait ses etudes
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Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Les factures pourraient venir du pape, que ca ne changerait rien. Ca ne lui coûte rien d'essayer...

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
De toute façon : CCMI signé le 19/09/19
promesse du terrain le 21/01/20 (?)
Il y a comme un léger problème de date.
En effet le CCMI doit être signé après la signature du terrain.

donc CCMI illégal

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Drome
Tout a fait
Mais dans le detail du ccmi
Dans convenu et arrete ce qui suit
Detail terrain et ils ont inscrit etabli le 18/09/19 par compromis sous seing prive
Nous avons signe et pas fait attention
Alors que nous avons bien signe le compromis chez le notaire le 21/01//20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
coco26000 a écrit:Tout a fait
Mais dans le detail du ccmi
Dans convenu et arrete ce qui suit
Detail terrain et ils ont inscrit etabli le 18/09/19 par compromis sous seing prive
Nous avons signe et pas fait attention
Alors que nous avons bien signe le compromis chez le notaire le 21/01//20

ils peuvent indiquer ce qu'ils veulent sur leurs documents.
un notaire est un officier ministériel assermenté
Donc il a un poids juridique autre qu'un constructeur  s'il a certifié que le compromis a été signé dans ses locaux le 21/10/20 
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Vaucluse
Bonjour

ayant travaillé chez un constructeur pendant plusieurs année, si c'est un contrat ccmi avec fourniture de plan alors il ne peut vous faire payer l'étude de sol et étude thermique car l'acceptation du prêt est une condition suspensive du CCMI et donc le contrat s'annule et il ne peut en aucun cas demander quoi que ce soit .
après il essaye car même voir si cela passe.
Robin BAGARRI
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Env. 10 message Drome
Merci beaucoup !!! je vais faire mon courrier en recommande
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Env. 10 message Drome
Merci a tous pour votre aide, je viens de reçevoir ce jour les avoirs pour les 2 factures d'etude de sol!!!!
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
coco26000 a écrit:j'ai donc appelé le constructeur pour lui en faire part et que n'ayant pas notre prêt, je lui enverrai un courrier rar pour annuler le contrat avec les refus des banques
il m'envoi le lendemain 2 factures, une etude de sol g2 à 2000 euros et une de 300 euros pour etude thermique donc total 2300 euros en me stipulant que cela reste à ma charge.


Il y en a qui ne doutent de rien...
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 10 aout 2025 à 13h00
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