Contrat CCMI et surcouts Eventuels + contrat

bonsoir,

concernant les avenants, ils ne sont possibles que lors de l'actualisation du BT 01 et lorsque des prestations supplémentaires sont demandés par le client

Donc en fait pas de surprise à avoir ?

Bonsoir jd ,

jd a écrit:

bonsoir

Juste pour savoir, legalement en contrat CCMI, les Tarifs sont Arretes et definitis,
Me confirmez vous bien que les "Surcouts "enventuels Comme PB contates sur le Vide Sanitaire et / ou fondations ne sont pas legals ?

Les problèmes d'adaptation au sol son à la charge du cst à partir du moment ou vous avez signé le CCMI .
Comme vous l'indiquez ci-dessous la seule cause reconnu pour l'augmentation du prix c'est le BT01 !!
normalement il n'y a que la Reactualisations de couts de l'incide BT01 qui peut se faire valoir non ?

OUI

Le prix de la maison est ferme est définitif :

Citation:

Que comprend le prix de la maison ?
Le contrat doit mentionner le prix qui est ferme et définitif. Il comprend :

• le coût des travaux
  
• la garantie de livraison et de remboursement
  
• le plan et les frais d'études
  
• le montant des taxes

Le contrat peut prévoir une révision du prix en fonction de l'évolution de l'index national du bâtiment selon deux modalités :

• Soit le prix est révisé une seule fois selon l'évolution de l'indice entre la signature et un mois après l'obtention du permis de construire.
  
• Soit le prix est révisé à chaque paiement

De plus en ce qui concerne les Fameux 5% A verser à la signature du contrat, comment cela se passe t'il
peuvent-ils etre inclus dans le Pret immobilier ? comment s'y prendre

Les 5 % font parti du montant global de votre montage financier et donc compris dans le prix convenu au départ

je vous remercie de votre aide

A+

Merci pour votre reponse Philippe,
Par contre en ce qui concerne les 5% a Verser au contrat il faut les avancer et on les recupere par la suite c'est bien cela ?

en fait, nous avons trouver le Terrain, notre constructeur nous propose avec l'avoir vu plusieurs fois une maison un budget
Celui ci rentre dans nos possibilites de financements donc on n'a plus qu'à reflechir et se lancer !
c'est vrai que la seule chose qui me frenne un peu se sont des depassements non prevues

par contre, pour vous quel est la procedure la plus logique :
1° Promesse de vente du terrain
2° Signature avec le Constructeur

Ou l'inverse ?

Merci

RE ,

Si c'est un CCMI , vous n'avez pas le choix et votre cst non plus !!

D'abord vous signez le terrain et après le contrat , c'est la loi qui fait comme ça .

Je vous revois vers ce post qui est plus complet : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-70928.php

Pour ce qui est des 5 % normalement si vous avez payez le terrain avec un crédit , le financement comprend le terrain et la maison le plus souvent , donc vous aurez eu vos prêt .

Et si vous avez un doute sur la façon dont ce passe le CCMI , je vous propose d'adherer à l'AAMOI en prévetntif et vous verez que tout de suite ont y voit plus clair quand ont connait ses droits

A+

Ok c'est plutot clair,
en effet il est pevu que j'adhere à l'AAMOI

Par conte je suis desole mais un doute subsiste
Ok dans le Fait que je signe le Compromis du Terrain et Apres le CCMI
Par contre je dois attendre l'acceptation du pret pour signer le Contrat CCMI afin que la banque vers les 5% du contrat
ou je l'anticipe et avance les 5% ?

merci

Le contrat a une clause suspensive qui fait que si vous n'obtenez pas le prêt le contrat est caduc !!
Donc le prêt d'abord et après le terrain et le contrat pour finir .

Un peu de lecture :

Citation:

L'article L. 231-2 alinéa h du code de la construction et de l'habitation (CCH) stipule que le contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) doit comporter « l'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ». Il en résulte que les prêts dont il est fait ici mention sont des prêts qui auront été obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage. En d'autres termes, le contrat fait état de modalités de financement, non pas prévisionnelles mais résultant d'un financement mis en place avec indication de la nature du montant des prêts confirmés.
Dans cette hypothèse, le problème de la non-acceptation du prêt par le maître de l'ouvrage avec l'application éventuelle de l'article 1178 du code civil ne se pose pas.
Toutefois, l'article L. 213-4-I, alinéa c du CCH indique que le contrat de construction pourra être conclu sous condition suspensive de « l'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction ». Dans cette hypothèse. en application de l'article 17 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier, le CCMI sera de droit sous condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui seront sollicités par le maître de l'ouvrage.
Si le contrat de construction indique que le prix sera payé sans l'aide d'un ou de plusieurs prêts, le contrat devra comporter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention par laquelle celui-ci reconnaît avoir été informé que s'il recourt néanmoins à l'obtention d'un prêt, il ne pourra se prévaloir des dispositions précitées de la loi du 13 juillet 1979. En l'absence de cette mention ou si celle-ci n'est pas de la main du maître de l'ouvrage et si un prêt est néanmoins demandé, le contrat sera considéré comme conclu sous la condition suspensive de l'obtention de ce prêt.
La notion d'obtention du prêt sera appréciée au regard de la loi du 13 juillet 1979, c'est-à-dire, pour l'application de l'article L. 231-4-I du CCH, de la même manière que pour l'application de l'article 17 de la loi précitée. Par ailleurs, dès lors que le contrat de construction est sous condition suspensive de l'obtention de prêts, les caractéristiques de ces derniers devront être indiquées dans le contrat lui-même : montant minimum, taux d'intérêt maximum, durée minimale. Enfin, il convient de rappeler que l'article L. 271-1 du CCH met en oeuvre, au profit de l'acquéreur non professionnel d'un logement neuf, un délai de réflexion de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte. L'acquéreur pourra, dans ce délai, exercer un droit de rétractation.

A+

Merci pour tous ces renseignements

jd a écrit:

Merci pour tous ces renseignements

Pas de quoi et revenez nous avec un projet ficelé pour que nous puissions suivre tous ça dans la section " récit de construction "

Bonne soirée

jd, si je comprends tes questions, c'estque tu n'as pas forcément l'apport et cela te pose souci ?

un petit complément à ce qu'indique philippe quand il précise le prêt d'abord : tu ne peux solliciter de prêt si tu n'a pas signer de compromis de vente pour le terrain d'une part et d'autre part si tu n'a pas un contrat pour la construction

la banque t'établira le dossier de prêt en fonction d'un projet précis.

Bonsoir,

stephplr77 a écrit:

jd, si je comprends tes questions, c'estque tu n'as pas forcément l'apport et cela te pose souci ?

un petit complément à ce qu'indique philippe quand il précise le prêt d'abord : tu ne peux solliciter de prêt si tu n'a pas signer de compromis de vente pour le terrain d'une part et d'autre part si tu n'a pas un contrat pour la construction

la banque t'établira le dossier de prêt en fonction d'un projet précis.

Cela n'empêche pas de monter le dossier prêt. Il suffit d'avoir un ordre de grandeur du budget nécessaire pour la réalisation de son projet et aller voir les banques pour savoir jusqu'à quel montant elles vous prêteraient, avec quelles possibilités de prêts, etc. Après, c'est plus facile de boucler le tout. C'est ce que nous avons fait.
Perso, je trouve que c'est mieux de commencer par la banque pour avoir une idée de ce que l'on peut faire. Après, on peut fignoler et négocier avec les diverses banques rencontrées auparavant.

effectivement, tiguidou, pour peu que la banque accepte de faire une simulation à blanc

tiguidou a écrit:

Cela n'empêche pas de monter le dossier prêt. Il suffit d'avoir un ordre de grandeur du budget nécessaire pour la réalisation de son projet et aller voir les banques pour savoir jusqu'à quel montant elles vous prêteraient, avec quelles possibilités de prêts, etc. Après, c'est plus facile de boucler le tout. C'est ce que nous avons fait.
Perso, je trouve que c'est mieux de commencer par la banque pour avoir une idée de ce que l'on peut faire. Après, on peut fignoler et négocier avec les diverses banques rencontrées auparavant.

Bonjour tiguidou et steph ,

Pour ma part également , nous avons d'abord vérifiés notre possibilité d'endéttement et après nous avons été voir les csts .

Au moins nous avions une idée de nos possibilités et cela évite d'être déçu sur des chose que l'ont ne pourra pas avoir

Bon dimanche

bonjour,
en effet, nous avons ficelé cela de la facon suivante :
Nous avons contacter une banque
Nous avons notre possibilite d'emprumt maxi
Cela couvre en totalite la Construction (car notre constructeur nous a fournie une fiche descriptive ave les provisions Bon bin sur il faudra rentre dans le detail ) + Prix du terrain + Frais e notaire

On part du principe aupres de la banque et c'est ok pour eux, que nous n'avons pas d'apport (Ce Pseudo Apport reste de cote pour la suite de frais d'amenagement terrain + frais supplementaire + cuisine ...)

La question etait donc de savoir
- Au contrat CCMI les 5% d'avance => ca ok vous m'avez sauf erreur de ma part tous repondu (A priori a ce moment là j'aurais l'acceptation du pret)

- Maintenant reste à savoir au niveau de la Promesse d'achat du terrain : il y a une somme a mettre sur la table
Celle-ci est elle encaisse ou en accompte puis encaissable si je me desiste
vous comprendrai donc que dans l'absolu je n'ai pas d'accord injectable au debut du projet

quand pensez vous ?

je vous remercie

Bonsoir,
en général lors de la signature du compromis chez le notaire il faut verser 10% du prix du terrain, cette somme est encaissée de suite et reste sur un compte bloqué chez le notaire mais il peut arriver (a négocier avec le notaire) en cas de pret total de demander à ne pas verser les fameux 10%.
Sinon, la banque vous versera la totalité du montant du terrain au moment de la vente définitive et vous pourrez ainsi récuperer les 10%.

Bon courage pour la suite