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Questions importantes avant signature CCMI

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 171 fois
Shogun092
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/11/2017 à 17h40
Questions importantes avant signature CCMI
Bonjour à tous,

Avec ma conjointe nous avons obtenu notre permis de construire le 17 octobre 2017 après quasiment 1 an de recours, commission et diverses paperasses pour obtenir le terrain...
Nous avons réalisé les démarches au niveau des banques et nous avons trouvé celle chez qui nous allons emprunter. Il nous reste à monter le dossier.
Nous sommes également dans l'attente de la notice du constructeur avant de signer le CCMI.

Voilà un peu pour vous décrire le contexte.

Voilà mon problème, au début avec le constructeur tout se passait bien, dès le début nous lui avions dit que nous ferions que le hors d'eau hors d'air ainsi que la platrerie chez eux et que la suite sera fait par des artisans (chauffage, électricité, plomberie) ou par nous même (installation sanitaire, revêtement de sols, peinture).
Lors d'un rendez-vous il nous avait dit que s'il fallait modifié les différentes réservations (sol/plafond) pour l'artisan , il n'y aurait pas de soucis.
Et là suite au choix de notre chauffagiste et électricien/plombier, j'appelle le constructeur vendredi pour lui indiquer qu'il fallait modifier les réservations ( Sol RDC passage de 17cm à 18 cm, Sol Etage passage de 14 cm à 12,5 cm et entre plafond et faux plafond passage de 10 cm à 15 cm) et là surprise il se ferme et m'indique que ça ne peut pas être changer ....
Puis dans la discussion, il m'indique un démarrage en mars alors que lors de l'apport du permis accordé, il était convenu début février... deuxième mauvaise surprise ....

N'ayant pas encore reçu la notice et donc signé le CCMI, je voudrais "blindé" le contrat pour ne pas me retrouver avec de gros soucis ....
Ma grosse question est donc, quels sont des choses que nous pouvons demander à inclure dans le contrat?

- Les réservations?
- Les hauteurs sous plafond?
- La mise en place de BA 13 spécial à l'emplacement du futur poele à bois? 
- Des délais d'hors d'eau, hors d'air et début des travaux?

Merci d'avance pour vos conseils/réponses ! =)
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Minions

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 05/11/2017 à 18h32
Bonsoir,

Tant que vous n'avez rien signé, vous n'êtes pas engagé et vous ne devez rien verser non-plus (argent).

Personnellement: Attendez la notice, lisez là calmement et établissez le CCMI avec le constructeur. Il se peut qu'il le rédige avant pour gagner du temps mais vous risquez de payer des frais de modifications (dans le pire des cas) ou devoir faire des avenants pour d'éventuelles modifications.
Afin que tout soit clair et que vous n'ayez pas de mauvaises surprises, exigez la notice avant d'établir le CCMI.
Avant de signer le CCMI, veillez à ce que tout soit mentionné par écrit pour signature et contre signature.

N'hésitez pas à changer de constructeur si nécessaire, tant que vous n'avez rien signé, rien ne vous engage avec ! Et faites le lui bien comprendre.
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Shogun092
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/11/2017 à 18h42
Merci Minions pour cette réponse rapide

Oui nous attendons la notice avec impatience, ça fait 2-3 semaines qu'on lui dit que c'est urgentpour pouvoir réaliser les démarches à la banque et pouvoir profiter du PTZ...
La notice va nous être envoyé par mail avant rendez-vous pour signature CCMI...
Afin de me couvrir j'aimerais mettre tout noir sur blanc au niveau des réservations mais ai-je le droit de le noter dans la notice?
Peut-on ajouter des délais intermédiaires dans la notice ou ce n'est pas dans notre droit?

Merci d'avance
Minions a écrit:Bonsoir,

Tant que vous n'avez rien signé, vous n'êtes pas engagé et vous ne devez rien verser non-plus (argent).

Personnellement: Attendez la notice, lisez là calmement et établissez le CCMI avec le constructeur. Il se peut qu'il le rédige avant pour gagner du temps mais vous risquez de payer des frais de modifications (dans le pire des cas) ou devoir faire des avenants pour d'éventuelles modifications.
Afin que tout soit clair et que vous n'ayez pas de mauvaises surprises, exigez la notice avant d'établir le CCMI.
Avant de signer le CCMI, veillez à ce que tout soit mentionné par écrit pour signature et contre signature.

N'hésitez pas à changer de constructeur si nécessaire, tant que vous n'avez rien signé, rien ne vous engage avec ! Et faites le lui bien comprendre.
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/11/2017 à 18h53
Bonjour

Non seulement vous pouvez mettre des précisions sans votre CCMI, mais vous le devez. Plus le contrat est précis, mieux c'est. Trop de gens négligé cette étape et le regrette après. Parce qu'après signature, le CST peut refuser toutes les modifications ou les faire à un tarif exorbitant.

Donc, oui, précisez les attentes que vous voulez, les délais négociés, la merci des menuiseries, la clause de révision de prix... tout ce qui vous semble nécessaire.

La seule chose qui est interdite, c'est de mettre dans un contrat une clause illégale.

Après, tous les CST n'acceptent pas de négocier le contrat... mais tant que rien est signé, vous n'êtes pas engagé et vous pouvez en changer.
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Shogun092
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/11/2017 à 19h11
Bonjour fouga,merci de ta réponse.

D'accord donc c'est dans notre droit de lui demander d'écrire noir sur blanc ce que nous souhaitons (réservations et délais ) dans notre cas..

Avez-vous des clauses importantes à avoir dans un contrat que nous ne devons pas oublier?


fouga a écrit:Bonjour

Non seulement vous pouvez mettre des précisions sans votre CCMI, mais vous le devez. Plus le contrat est précis, mieux c'est. Trop de gens négligé cette étape et le regrette après. Parce qu'après signature, le CST peut refuser toutes les modifications ou les faire à un tarif exorbitant.

Donc, oui, précisez les attentes que vous voulez, les délais négociés, la merci des menuiseries, la clause de révision de prix... tout ce qui vous semble nécessaire.

La seule chose qui est interdite, c'est de mettre dans un contrat une clause illégale.

Après, tous les CST n'acceptent pas de négocier le contrat... mais tant  que rien est signé, vous n'êtes pas engagé et vous pouvez en changer.
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Minions

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 05/11/2017 à 19h23
Le délai de livraison assorti de pénalités en cas de retard doit être évidemment précisé. S'il se base sur la BT01, veillez à ce que soit mentionné son mode de calcul (à l'instant de la signature ou tout au long de la construction). Lisez bien les clauses de modifications (il arrive comme vous qu'on ait envie de changer d'avis ou d'apporter des modifications entre le CCMI et le début de la construction). Renseignez-vous sur les modalités de remboursement et la garantie de parfait achèvement. Faites mentionner tout ce qui vous semble nécessaire sans restriction comme le dis fouga (surtout si c'est technique).
En gros: Le CCMI doit être limpide et vous ne devez le signer que si vous êtes sûrs à 200% et qu'il n'y manque rien. Ne vous laissez pas intimider sinon changez !
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/11/2017 à 19h36
Shogun092 a écrit:Merci Minions pour cette réponse rapide

Oui nous attendons la notice avec impatience, ça fait 2-3 semaines qu'on lui dit que c'est urgentpour pouvoir réaliser les démarches à la banque et pouvoir profiter du PTZ...
La notice va nous être envoyé par mail avant rendez-vous pour signature CCMI...
Afin de me couvrir j'aimerais mettre tout noir sur blanc au niveau des réservations mais ai-je le droit de le noter dans la notice?

Bonjour,
Ben voilà !
Il sait qu'il vous tient face à l'urgence pour le PTZ !
Pour info, les banques veulent un dépôt des demandes AU PLUS TARD le 15/11
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/11/2017 à 19h40
Pour la clause de révision de prix (BT01), elle n'est pas obligatoire. C'est à chacun de décider de la garder ou pas, sachant que l'indice, et donc le prix du contrat, peut monter comme descendre.

Pour le reste, il faut négocier le prix, les différents délais qui apparaissent au contrat, choisir/valider chaque ligne de la notice descriptive.

Il ne faut pas oublier qu'une maison habitable doit être chiffrée. Même si vous vous gardez des travaux réservés, ils doivent être chiffrés, et vous avez 4 mois pour les retransférer au CST si ça vous parait plus interessant en terme de tarif/risque.

Il vaut mieux mettre aussi au contrat une clause pour vous autoriser à faire vos travaux réservés. Sinon le CST peut vous interdit l'accès au chantier avant la réception.
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Shogun092
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/11/2017 à 19h42
Bonjour mistigri,

Nous allons lui envoyer un mail demain pour lui mettre la pression, si il ne veut pas répondre nous irons voir ailleurs...
Nous avions entière confiance en lui et là nous sommes très déçu...
mistigri34 a écrit:
Shogun092 a écrit:Merci Minions pour cette réponse rapide

Oui nous attendons la notice avec impatience, ça fait 2-3 semaines qu'on lui dit que c'est urgentpour pouvoir réaliser les démarches à la banque et pouvoir profiter du PTZ...
La notice va nous être envoyé par mail avant rendez-vous pour signature CCMI...
Afin de me couvrir j'aimerais mettre tout noir sur blanc au niveau des réservations mais ai-je le droit de le noter dans la notice?

Bonjour,
Ben voilà !
Il sait qu'il vous tient face à l'urgence pour le PTZ !
Pour info, les banques veulent un dépôt des demandes AU PLUS TARD le 15/11
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Shogun092
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/11/2017 à 19h46
Merci fouga

Y a t-il un texte de loi ou autres qui permiet de me justifier en voulant mettre en place diverses clauses?
En délai il me semble qu'il est obligé d'en mettre 3 (condition suspensive, début de travaux et fin de travaux) et du coup nous allons en demander d'autres pour être sûre que le chantier avance.

Oui niveau chiffrage nous avons eu un chiffrage complet du constructeur.

Ah oui je n'y avais pas pensé à cette clause vu qu'à l'oral il nous avait dit pas de soucis ...  mieux vaut la mettre.
fouga a écrit:Pour la clause de révision de prix (BT01), elle n'est pas obligatoire. C'est à chacun de décider de la garder ou pas, sachant que l'indice, et donc le prix du contrat, peut monter comme descendre.

Pour le reste, il faut négocier le prix, les différents délais qui apparaissent au contrat, choisir/valider chaque ligne de la notice descriptive.

Il ne faut pas oublier qu'une maison habitable doit être chiffrée. Même si vous vous gardez des travaux réservés, ils doivent être chiffrés, et vous avez 4 mois pour les retransférer au CST si ça vous parait plus interessant en terme de tarif/risque.

Il vaut mieux mettre aussi au contrat une clause pour vous autoriser à faire vos travaux réservés. Sinon le CST peut vous interdit l'accès au chantier avant la réception.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/11/2017 à 19h51
Début et fin de travaux oui bien sûr.
Mais je vois mal l'idée de mettre des délais intermédiaires.
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Shogun092
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/11/2017 à 20h01
Nous voulons mettre des délais intermédiaire car le constructeur s'occupe uniquement du hors d'eau hors d'air + platrerie...
Il ne lui faudra pas 9 mois pour faire ça, nous voulons pouvoir communiquer des "délai" à 1 mois prêt pour l'intervention des autres artisans....
En débutant en février un délai à fin mai pour le hors d'eau hors d'air me semble correct.
mistigri34 a écrit:Début et fin de travaux oui bien sûr.
Mais je vois mal l'idée de mettre des délais intermédiaires.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/11/2017 à 20h36
Vous pouvez expliquer ?
Vous imaginez quoi ? Que le constructeur va bosser par étapes et faire des pauses pour l'intervention d'artisans externes ?
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Shogun092
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/11/2017 à 20h46
Le constructeur n'aura aucune pause à réaliser vu que c'est lui qui réalise le hors d'eau hors d'air et platrerie soit tout les postes de début de chantier.... les artisans n'interviennent qu'après le constructeur et le constructeur n'intervient plus sur toutes la suite du chantier.
mistigri34 a écrit:Vous pouvez expliquer ?
Vous imaginez quoi ? Que le constructeur va bosser par étapes et faire des pauses pour l'intervention d'artisans externes ?
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 05/11/2017 à 20h48
Shogun092 a écrit:Le constructeur n'aura aucune pause à réaliser vu que c'est lui qui réalise le hors d'eau hors d'air et platrerie soit tout les postes de début de chantier.... les artisans n'interviennent qu'après le constructeur et le constructeur n'intervient plus sur toutes la suite du chantier.
mistigri34 a écrit:Vous pouvez expliquer ?
Vous imaginez quoi ? Que le constructeur va bosser par étapes et faire des pauses pour l'intervention d'artisans externes ?


Et donc que voulez vous de plus qu'une date de début et de fin de chantier ? ? ?
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