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Demande de l'abf apres signature du ccmi

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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour a tous,
Mon problème est un peu difficile à synthétiser, mais je vais faire au mieux.
En juin 2019 nous avons signé un compromis de vente pour un terrain situé en zone des bâtiments de France, et dont il fallais encore procéder au découpage et à l'enregistrement auprès du cadastre, et demander un permis d'aménagement après de l'ABF. De plus le terrain est situé sur le bas d'un colline.
Nous avons ensuite consulté plusieurs constructeurs afin de connaitre la faisabilité du projet et avons signé un ccmi avec l'un d'eux en juin 2020.
Lors de la signature du CCMI, la decoupe n'était pas encore faite et la demande de permis aménagement pas encore déposé, ce que le cst s'avait parfaitement, et nous s'avions toys que les plans pouvaient être modifiés à la demande de l'ABF.
Je me dois de préciser que le terrain en question est un jardin situé à 1 metre au deessus de la voirie, soutenu par un mur "protégé" par l'ABF.
Apres decoupe du terrain en seprembre 2020, les plans ont étés modifiés une première fois puis que la limite de propriété n'est pas totalement perpendiculaire à la route. ( il y a un ecris qui stipule qu'il s agit d'une modification des plans initiaux).
En octobre 2020, nous avons reçu le permis d'aménagement, avec les recomandations de l'ABF, avec notament la conservation du mur de soutenement.
Suite à ce courrier,le cst à demandé l'intervention d'un architect afin de répondre au mieux aux demandes de l'ABF. L'architect à indiqué dès le début que les plans initiaux serrais refusés. Initialement nous étions sur un demi-niveau, alors que l'architect préconise un plan dans le même esprit, mais avec le demi-niveau en retrait
Nous avons eu un rdv en visio avec l'ABF qui confirme que seule la proposition de l'archirect est possible, en preservant au maximum le mur de soutient ( en detruire le moins possible) et conservation du mur a l'arrière de la maison.
Suite à cela, nous avons eu un RDV avec le commercial et l'architect afin de valider les nouveaux plans.
C'est maintenant que l'histoire se complique...les plans de la maison ayant étés modifiés, et la suface habitable augmenté de 5 m2, le cst devais chiffrer la nouvelle proposition,( pas de fenêtre en plus ni fourniture supplémentaire), ce que nous avons accepté (oralement).
Après 3 semaines d'attente, nous avons recontacté le cst, et là, surprise, on nous explique que la construction risque de couter beaucoup plus chère, puisqu'il va faloir

1. Consolider la colline pour eviter un glissements de terrain
2. Demonter et reconstruire le mur classé.

J'ai indiqué, par écrit, au constructeur que ces nouveaux frais devaient être supporté par lui, puisque le ccmi à été signé et que de ce fait les prix sont fermes et definitifs et qu'il aurait dû attendre le permis d'amenagement et un pré accord de l'ABF avant le CCMI.

Le cst m'a répondu que suite aux demandes de l'ABF, nous n'étions plus sur le même projet, et que de ce fait, il fallait tout recommencer et que de ce fait l'ensemble des nouveaux frais étaient à ma charge.

Ma question est la suivant: Puisque qu'au moment de la signature du CCMI,le cst savait que l'ABF avait un avis à donner, que le terrain n'était pas encore découpé, et que les plans pouvaient êtres modifiés par l ABF, que la colline n'a pas poussée en 10 mois, et que j'ai des écrits réguliers qui parlent explicitement de modification du projet initial à la demande de l'ABF, le cst doit il repecter la demande initiale et construitre la maison, ou bien est-il en droit de considérer qu'il s'agit d'un nouveau projet et que l'ob repart à zéro?
D avance merci d 'avroir pris le temps de me lire et de me donner votre avis.
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Stef222 a écrit:Bonjour a tous,


D avance merci d 'avroir pris le temps de me lire et de me donner votre avis.

Bonjour
un seul avis sur votre dossier compliqué :
adhérez à l'aamoi :  www.aamoi.fr

Mais en théorie, CCMI, prix ferme et définitif : votre CMI c'est engagé à construire ce qui est sur les plans en suivant le contrat signé, il doit donc le réaliser
Mais le plan a changé, mais pas à votre demande, donc l'ajustement serait donc à la charge exclusive du CMI ?


Par contre, de votre coté il ne faut rien demander nécessitant un avenant, parce qu'il est libre de pratiquer le tarif qu'il souhaite.

Bon courage, le sujet est compliqué.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
 
Mon problème est justement la modification des plan initiaux de la maison.
En effet, je suis parti sur la même base que votre avis, à savoir que je ne suis pas à l'initiative de ce changement, et que le CMI aurais dû prendre avis de l'ABF avant de faire signer le CCMI, mais je ne sais pas si il s'agit bien là d'une base juridique et l’article L-231-2 alinéa d du code de la construction s'applique.
je vais prendre contact avec l'aamoi pour avoir leur avis.
bonne journée.
Messages : Env. 10
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Ancienneté : moins d'1m
 
Bloggeur Env. 100 message Isere
Stef222 a écrit:Tout d'abord, merci pour votre réponse.
 
Mon problème est justement la modification des plan initiaux de la maison.
En effet, je suis parti sur la même base que votre avis, à savoir que je ne suis pas à l'initiative de ce changement, et que le CMI aurais dû prendre avis de l'ABF avant de faire signer le CCMI, mais je ne sais pas si il s'agit bien là d'une base juridique et l’article L-231-2 alinéa d du code de la construction s'applique.
je vais prendre contact avec l'aamoi pour avoir leur avis.
bonne journée.

Bonjour,
Le prix est ferme et définitif c'est une certitude.
Par contre vous avez signé votre CCMI avant l'achat du terrain ?
Si c'est le cas le CCMI peut être réputé nul et non avenu et le constructeur pourrait se défiler....
Mais en même temps voulez-vous vraiment débuter une construction avec ce constructeur en étant déjà sur de mauvaises bases relationnelles ?
Cordialement,
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Concernant l'achat du terrain, le ccmi a été conclu avant l'achat, mais sous regime de compromis de vente avec clause resolutoire en cas de refus de PC. Je ne pense donc pas que cela puisse conduire a un ccmi nul.
Pour ce qui est de la construction, renseignementbpris, la différence de coût en tenant compte des demandes de l'ABF s'élève a nenvirons 55000 euros.🤯
Donc, oui, je n'ai pas vraiment d'autre choix que de continuer avec ce CMI, sachant que suite au ccmi nous avons déjà investi environs 15000 euros en frais et accompte divers qui serront perdu en cas d'abandon du projet.
Cordialement
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
Messages : Env. 10
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Bloggeur Env. 100 message Isere
Bonjour,
Le prix étant ferme et définitif, adhérez à l'AAMOI.
Ils sauront vous conseiller.
Cordialement,
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Stef222 a écrit:Bonjour,
Concernant l'achat du terrain, le ccmi a été conclu avant l'achat, mais sous regime de compromis de vente avec clause resolutoire en cas de refus de PC. Je ne pense donc pas que cela puisse conduire a un ccmi nul.
Pour ce qui est de la construction, renseignementbpris, la différence de coût en tenant compte des demandes de l'ABF s'élève a nenvirons 55000 euros.🤯
Donc, oui, je n'ai pas vraiment d'autre choix que de continuer avec ce CMI, sachant que suite au ccmi nous avons déjà investi environs 15 euros en frais et accompte divers qui serront perdu en cas d'abandon du projet.
Cordialement

Bonjour
avez vous adhéré et envoyé votre dossier à l'AAMOI ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
ManuTaden a écrit:
Bonjour
avez vous adhéré et envoyé votre dossier à l'AAMOI ?

Bonjour, 
j'ai suivi votre conseil, et mon inscription est en cours de validation par l'aamoi, mais dans un premier temps, ils m'ont confirmé que le construction était dans l'illégalité, sous réserve de vérification de l'ensemble de mon dossier
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Je ne maîtrise pas totalement le CCMI donc je ne donne pas mon avis mais je me pose des questions.

Un CCMi c'est normalement un prix fermé et définitif.

Mais le prix, il n'est pas sur la base définie du plan numéro 1 inscrit au contrat ? Ce plan numéro 1 il devait prévoir des cotes, hauteur TN ... ?
Si le plan n'est plus le même, il est en droit de demander une plus value ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le lundi 05 avril 2021 à 21h03
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