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Paiement ouverture de chantier

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 112 fois
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Env. 30 message Yvelines
Bonjour
J'ai signé la déclaration d'ouverture de chantier afin de faire le débroussaillage de mon terrain, que je paye directement, mon constructeur m'a donc transmis la facture De l’ouverture de chantier et dommage ouvrage
Mais il y a encore de nombreuses incertitudes techniques et économiques (la MAP n'est pas terminée, je n'ai pas vu tous les rapports des bureaux d’études et plans d’exécution)

J'aurais besoin de votre retour et avis pour savoir
1- si cette situation est normale
2- si j'ai une obligation de malgré tout payer

Je vous remercie par avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vous avez commis une maladresse probablement mais si ce débroussaillage a été fait avec un contrat c'est une bonne chose.

Toute peine mérite salaire. Pourquoi pensez pouvoir échapper au paiement de cette tâche que vous avez vous-même demandé.

A l'avenir réfléchissez avant de foncer tête baissée parce que visiblement c'est votre manière de faire.

Et c'est très mauvais.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 30 message Yvelines
Bien évidemment je paye le débroussaillage, comme vous le dites, toute peine mérite salaire.
La question était plus sur le fait de payer l'ouverture de chantier alors qu'il y a encore beaucoup de choses qui ne sont pas claires et qui ne me rassurent pas
(Je modifie mon message afin qu’il soit plus précis )
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
D'accord.

Votre question n'était pas claire effectivement.

Vous connaissez la réponse à votre question je suis sûr.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il y a des trucs pas clairs...

Vous avez gardé le débroussaillage en "travaux réservés" à votre compte ?
Dans ce cas pourquoi c'est le constructeur qui vous envoie la facture, et pas l'entreprise que vous avez choisi ?

La première tranche des appels de fonds doit être envoyé à l'achèvement des fondations.
Il semble que si le constructeur vous l'envoie tout de suite, c'est un appel de fonds anticipé, il n'a pas le droit de faire ça.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Non, il n'a pas le droit.

C'est un délit punissable juridiquement.

D'où l'utilité d'adhérer à l'AAMOI si ça n'est pas déjà fait.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Yvelines
Il fait un appel de fond pour l'ouverture de chantier
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Hé bien dites lui qu'il relise correctement le contrat CCMI qui le lie à vous.

Lisez-le vous aussi : qu'en est-il des modalités d'appel de fonds ?

Au passage, un appel de fonds anticipé est une faute pénale...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le samedi 10 octobre 2026 à 10h09
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