Pas d’ouverture de chantier malgré le paiement de l’appel de fond

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Matteo31 Picto info

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Le 09/03/2021 à 21h18 Env. 50 message Haute Garonne

Bonsoir,

Au lendemain de la levée des conditions suspensives de mon CCMI, mon constructeur a effectué un appel de fond pour payer les 5% de l’ouverture du chantier (les 10 premiers % étant déjà payés) et la secrétaire m’a envoyé la déclaration d’ouverture de chantier que je me suis empressé d’emmener en mairie. Le jour même, j’ai effectué un virement instantané pensant innocemment que les travaux aller commencer.

Or, cela fait 3 semaines à présent que mon constructeur n’est plus vraiment joignable et je n’ose l’harceler dans le sens où le CCMI précise bien qu’il a trois mois pour effectuer le démarrage des travaux.
Ma question est de savoir s’il est légitime de lui mettre une quelconque pression vu que les 5% lui ont été versé ou dois-je tout simplement attendre qu’il commence ses travaux selon son libre arbitre dans les prochains mois ?

Nick

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ManuTaden Picto info

Le 09/03/2021 à 22h05 Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor

Matteo31 a écrit:Bonsoir,

Au lendemain de la levée des conditions suspensives de mon CCMI, mon constructeur a effectué un appel de fond pour payer les 5% de l’ouverture du chantier (les 10 premiers % étant déjà payés) et la secrétaire m’a envoyé la déclaration d’ouverture de chantier que je me suis empressé d’emmener en mairie. Le jour même, j’ai effectué un virement instantané pensant innocemment que les travaux aller commencer.

Or, cela fait 3 semaines à présent que mon constructeur n’est plus vraiment joignable et je n’ose l’harceler dans le sens où le CCMI précise bien qu’il a trois mois pour effectuer le démarrage des travaux.
Ma question est de savoir s’il est légitime de lui mettre une quelconque pression vu que les 5% lui ont été versé ou dois-je tout simplement attendre qu’il commence ses travaux selon son libre arbitre dans les prochains mois ?

Nick

Bonjour
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elisa21 Picto info

Le 09/03/2021 à 23h12 Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

Matteo31 a écrit:

Au lendemain de la levée des conditions suspensives de mon CCMI, mon constructeur a effectué un appel de fond pour payer les 5% de l’ouverture du chantier (les 10 premiers % étant déjà payés) et la secrétaire m’a envoyé la déclaration d’ouverture de chantier que je me suis empressé d’emmener en mairie. Le jour même, j’ai effectué un virement instantané pensant innocemment que les travaux aller commencer.

Or, cela fait 3 semaines à présent que mon constructeur n’est plus vraiment joignable et je n’ose l’harceler dans le sens où le CCMI précise bien qu’il a trois mois pour effectuer le démarrage des travaux...

Déclaration d'ouverture de chantier = le chantier a démarré (implantation ou chemin d'accès ou autre mais il a du faire "quelque chose" ) sinon, c'est un appel de fonds anticipé.

3 mois pour démarrer et la date d'ouverture de chantier lance le compte à rebours pour le délai de construction.
Puisque la DOC est faite : si la construction n'est pas terminée à la date prévue , il vous devra les pénalités de retard prévues au contrat.

par contre "plus vraiment joignable" ? c'est ennuyeux ou cela pourrait le devenir.

Avez-vous eu l'attestation d'assurance garantie de livraison ?
elle est obligatoire, c'est 1 des "avantages" du CCMI.

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Hajime Picto info

Le 10/03/2021 à 00h09 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonsoir,
Petit HS mais qui pourra vous servir pour la suite : à chaque appel de fonds vous pouvez (devez) exiger une visite de chantier pour vérifier que le stade est bien atteint.
Si ce n'est pas le cas, pas de paiement de l'appel de fonds.

Il est mignon Monsieur Pignon

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Matteo31 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/03/2021 à 09h09 Env. 50 message Haute Garonne

Bonjour et merci pour vos retours

Oui la déclaration de chantier a été effectué car je suppose qu'à présent, la levée des conditions suspensives déclenchent l'ouverture de chantier (ouverture administrative).
L'appel de fond a donc été anticipé dans le sens où aucun coup de pelle n'a été effectué.

Mais pour ce premier appel de fond, n'est ce pas toujours le cas? Théoriquement, on paye cet appel pour lancer le chantier justement...
D'où mon interrogation sur le délai entre le paiement de ce premier appel de fond et le commencement effectif du chantier.

Car s'il a bien trois mois pour commencer, c'est un peu gonflé de me demander de suite cet appel de fond s'il ne commence que dans deux mois non?

Et j'ai bien la DO et l'attestation de garantie, tout est en règle. Je suis peut-être un peu trop pressé et exigeant tout simplement ^^

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warstup Picto info

Le 10/03/2021 à 13h36 Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)

Bonjour,

Ne pas payer l'appel de fond en anticipation.......... la prochaine fois si vous avez un doute, avant de demander à votre banque de payer l'appel de fond, demandez des explications au constructeur....... et si il répond pas, ben avec l'argent qui n'arrive pas, vous verrez qu'ils vous appelleront et vous pourrez leur dire :
"ça tombe bien j'essayais justement de vous joindre désespérément" Wink

Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)

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nicolas91 Picto info

Le 10/03/2021 à 14h01 Membre utile Env. 500 message Essonne

Bonjour,

C'est une chance pour vous d'avoir eu l'appel de fond ouverture de chantier puisque la date de cet appel marque le debut du delai contractuel pour la livraison de la maison (le constructeur annonce officiellement l'ouverture à travers cet appel).

Que les travaux n'ont pas encore commencé cela regarde le constructeur mais le chrono est lancé.

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K971

Le 10/03/2021 à 16h51 Bloggeur Env. 50 message Guadeloupe

Bonjour
La déclaration a lieu lorsqu il y a quelque de fait sur le chantier:1et coup de pelle ou autre
Dans mon cas il a été fait dès la 1ère intervention du terrassier pour le chemin d accès.
Si le constructeur fait un appel de fond il doit en effet justifier de l avancement.
Vous pouvez donc lui envoyer un mail pour lui rappeler que vous avez déjà payé et qu il doit donc débuter effectivement votre chantier.
En effet le constructeur s est précipité alors que peut-être son équipe n etait pas prête à démarrer effectivement
Mais rien ne vaut une piqure de rappel
En leur expliquant que vous n etes pas dupe et qu il doit effectivement démarrer et que d ailleurs le délais de livraison démarré en même temps que le document qu il vous a donné

Matteo31 a écrit:Bonjour et merci pour vos retours

Oui la déclaration de chantier a été effectué car je suppose qu'à présent, la levée des conditions suspensives déclenchent l'ouverture de chantier (ouverture administrative).
L'appel de fond a donc été anticipé dans le sens où aucun coup de pelle n'a été effectué.

Mais pour ce premier appel de fond, n'est ce pas toujours le cas? Théoriquement, on paye cet appel pour lancer le chantier justement...
D'où mon interrogation sur le délai entre le paiement de ce premier appel de fond et le commencement effectif du chantier.

Car s'il a bien trois mois pour commencer, c'est un peu gonflé de me demander de suite cet appel de fond s'il ne commence que dans deux mois non?

Et j'ai bien la DO et l'attestation de garantie, tout est en règle. Je suis peut-être un peu trop pressé et exigeant tout simplement ^^