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Appel de fond du constructeur ! Résolu

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Env. 10 message Loire
Bonjour à tous

mon chantier à démarrer depuis une semaine et les fondations ont été coulé aujourd'hui même par le constructeur.
j'ai donc reçu le jour même un appel de fond (jusque la tout est ok...) hors sur cet appel de fond figure une somme au titre du permis de construire dont le consteucteur ne c'est absolument pas occupé puisque c'est mon architect qui l'a signé et déposé en mairie pour moi.
est il normal que le construcreur me fasse un appel de fond de plus de 12 000e concernant le permis ? et si non comment/que faire?
merci de votre aide
cdt
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

RockLeeMaster a écrit: ...c'est mon architect qui l'a signé et déposé en mairie pour moi....

avez-vous un contrat-mission avec votre archi ? ou a-t-il "juste signé" le dossier du cst ?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Même question qu'Elisa. Qu'avez-vous signé avec l'architecte et est-ce totalement décorrélé du CCMI ? L'architecte a-t-il été trouvé par vos propres moyens ou proposé par le CST ?

Est-ce chiffré dans le CCMI et si oui comment ? Dans les travaux à votre charge ou dans ceux qui incombent au CST ?
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Membre utile Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Vous avez signé un CCMI à un certains coût, à la fin de fondations, le constructeur peut vous demander au maximum 25% du coût total.
Qu'il écrive permis de construire ou autre sur le nom de l'appel de fond ne changera pas à grand chose aux sommes dues.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
RockLeeMaster a écrit:Bonjour à tous

mon chantier à démarrer depuis une semaine et les fondations ont été coulé aujourd'hui même par le constructeur.
j'ai donc reçu le jour même un appel de fond (jusque la tout est ok...) hors sur cet appel de fond figure une somme au titre du permis de construire dont le consteucteur ne c'est absolument pas occupé puisque c'est mon architect qui l'a signé et déposé en mairie pour moi.
est il normal que le construcreur me fasse un appel de fond de plus de 12 000e concernant le permis ? et si non comment/que faire?
merci de votre aide
cdt

bonjour
il faut être plus clair :
êtes vous en CCMI ?
ou
êtes vous en maitrise d'oeuvre ?
Parce que si CCMI = prix ferme et définitif, vous n'avez à payer que le montant figurant sur le contrat
Parce que si maitrise d'oeuvre = vous avez signé des devis, donc vous en restez aux montants figurants sur les devis.
PS : en CCMI il est conseillé d'adhérer à l'AAMOI : www.aamoi.fr
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Loire
Autant pour moi; oui je suis bien en CCMI.
et il s'agit d'un appel de fond au titre du ccmi justement
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Env. 10 message Loire
J'ai un contrat en parfait et bonne et due forme avec une mission précise dont le dépôt de permis faisait partie.

elisa21 a écrit:Bonjour,

RockLeeMaster a écrit: ...c'est mon architect qui l'a signé et déposé en mairie pour moi....

avez-vous un contrat-mission avec votre archi ? ou a-t-il "juste signé" le dossier du cst ?
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Env. 10 message Loire
L'archi est complètement décorrélé du ccmi et trouvé par mes propres moyens. j'ai également un contrat en bonne et due forme avec lui dont le dépot de permis faisait partie.
d'ou mon etonnement pour l'appel de fond...

Cheew a écrit:Bonjour,

Même question qu'Elisa. Qu'avez-vous signé avec l'architecte et est-ce totalement décorrélé du CCMI ? L'architecte a-t-il été trouvé par vos propres moyens ou proposé par le CST ?

Est-ce chiffré dans le CCMI et si oui comment ? Dans les travaux à votre charge ou dans ceux qui incombent au CST ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
RockLeeMaster a écrit:L'archi est complètement décorrélé du ccmi et trouvé par mes propres moyens. j'ai également un contrat en bonne et due forme avec lui dont le dépot de permis faisait partie.
d'ou mon etonnement pour l'appel de fond...

Cheew a écrit:Bonjour,

Même question qu'Elisa. Qu'avez-vous signé avec l'architecte et est-ce totalement décorrélé du CCMI ? L'architecte a-t-il été trouvé par vos propres moyens ou proposé par le CST ?

Est-ce chiffré dans le CCMI et si oui comment ? Dans les travaux à votre charge ou dans ceux qui incombent au CST ?


La question serait plutôt : est ce que le montant de cet appel de fonds, y compris les 12000€, correspond aux 25% dus à l'achèvement des fondations ?
si la réponse est négative, vous n'avez pas à les payer.
Il existe une association de consommateur spécialisée CCMI : www.aamoi.fr  vous devriez vous y intéresser ;)
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En cache depuis le samedi 07 mars 2026 à 14h23
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