Bonjour,J?ai besoin d?aide pour réclamer des indemnités de retard, et besoin de conseils pour la remise des clés, svp

Bonjour,

Manutity a écrit:

Bonjour,


L’assistante du directeur de l’entreprise de construction nous a dit qu’il faut d’abord débloquer les fonds puis ils nous envoient un chèque du montant des indemnités. 

Simple, il suffit de pas l'écouter.

Bonne journée

Bonjour,

Voici les conseils formulés très (très) souvent par Manu-d.en-haut:


L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Bonjour.

Être membre d l'AAMOI et poser cette question c'est vraiment dommage.

J'avoue que ça me dépasse totalement.

Et que vous en soyez encore à croire des dires de votre constructeur encore d'avantage.

Bonjour,

Etant membre de l'AAMOI, je pense que tout est très bien expliqué sur leur site et les médias qu'ils proposent.

Mais il faut en prendre connaissance

Vous croyez que le constructeur va vous rendre les pénalités une fois qu'il aura son virement ? Vous rêvez.

On va donc se répéter une fois de plus : vous calculez vous-même les pénalités de retard, vous les déduisez, et vous faites un virement du montant. Simple et efficace.

Si vraiment il y a contestation du constructeur sur le montant exact des pénalités (exemple : vous calculez 123 jours de retard, eux 119 jours), il sera toujours temps d'ajuster par la suite, vu que ce delta est en fait un montant petit par rapport aux pénalités elles-mêmes.

Et, bien sûr, à la moindre réserve, vous consignez le solde à la CDC. Ce dernier point n'est pas négociable.

Bonsoir,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous répondre, c'est super sympa, tout cela nous sera très utile.

Nous vous souhaitons une bonne soirée.

Bonjour

1°) le CST est il en accord avec vous sur la date de début de la durée de votre contrat?
2°) est il en accord avec la date butoir de fin de durée du chantier? donc en accord avec votre nombre de jours de retard à ce jour ?

Si oui vous lui demandez de vous le confirmer par écrit ( un mail suffira)

lorsque vous avez la date de réception, à confirmer par vous en LRAR
Vous lui demandez le chèque des indemnités de retard et seulement alors vous préparez le virement

Si le chèque des indemnités ne vous est pas remis ce n'est pas la peine de tergiverser vous les déduisez des 95% payés à réception
Pas de règlement des 5% le jour de la réception et Prévoyez un huissier

julien77440 a écrit:

Bonjour,

Voici les conseils formulés très (très) souvent par Manu-d.en-haut:

Et je peux aussi mettre l'encadré complet, avce les liens "qui vont bien" :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.