A partir de quand le CCMI deviens valide?

Bonjour,
Il faudrait définir ce qu'est pour vous la notion de "valide", et ce qui sous-tend derrière votre question.
Le CCMI est valide dès que vous le signez. Si vous allez à la MAP et que vous demandez des changements, alors cela fait un avenant au contrat, qui sera valide lorsque vous le signerez.
Si vous faites une demande de modification après la signature du contrat, il faudra faire un avenant qui ne sera valide que dès que vous le signerez.

Si vous faites un chèque d'accompte qui "ne sera pas encaissé", il sera valide (et encaissable) à partir du moment où vous le signez.

Votre signature vous engage.

Bonjour,

Le contrat est valide dès lors que vous le signez.
Si le CST réserve sa signature, tant pis pour lui.
Le contrat est conclu quand l'offre rencontre l'acceptation, c'est à dire votre signature, mais il faut que vous en ayez une copie pour pouvoir le prouver.
Après, vous êtes libre d'amender ce contrat par des avenants.

Ensuite, il y a des conditions suspensives à lever.
Et si une seule des conditions n'est pas remplie, cela rend le contrat caduque.
Cela signifie qu'il est alors sensé n'avoir jamais existé.

Le contrat ne deviendra définitif que lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Il faudrait définir ce qu'est pour vous la notion de "valide", et ce qui sous-tend derrière votre question.
Le CCMI est valide dès que vous le signez. Si vous allez à la MAP et que vous demandez des changements, alors cela fait un avenant au contrat, qui sera valide lorsque vous le signerez.
Si vous faites une demande de modification après la signature du contrat, il faudra faire un avenant qui ne sera valide que dès que vous le signerez.

Si vous faites un chèque d'accompte qui "ne sera pas encaissé", il sera valide (et encaissable) à partir du moment où vous le signez.

Votre signature vous engage.

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Ma question est la suivante : est ce que le délai de livraison (15 mois) prend effet a partir de la signature du CCMI? A partir de la levée des conditions suspensives? ou a partir de l'ouverture du chantier? 
entre la signature du CCMI en avril et l'ouverture du chantier (en décembre de cette année)il se sera écoulé presque 8 mois. je trouve cela anormalement long! Et pour avoir une réponse du CST faut s'accrocher entre le discours du commercial, celui du conducteur des travaux et le technicien que l'on a vu a la MAP je suis perdu 

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

Le contrat est valide dès lors que vous le signez.
Si le CST réserve sa signature, tant pis pour lui.
Le contrat est conclu quand l'offre rencontre l'acceptation, c'est à dire votre signature, mais il faut que vous en ayez une copie pour pouvoir le prouver.
Après, vous êtes libre d'amender ce contrat par des avenants.

Ensuite, il y a des conditions suspensives à lever.
Et si une seule des conditions n'est pas remplie, cela rend le contrat caduque.
Cela signifie qu'il est alors sensé n'avoir jamais existé.

Le contrat ne deviendra définitif que lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées.

Bonjour, 
merci pour votre réponse.
dans les conditions suspensives il est écris pour ma partie de faire le terrassement qui n'est pas compris dans le prix du CCMI hors c'est le constructeur qui gère le terrassier puisque c'est la même entreprise qui fera la maçonnerie pour lui. C'est notre conducteur de travaux qui a pris contact avec lui et défini de la date ou il commencera est ce normal? 

Bonjour,

À quelle date avez-vous effectué la DOC à la mairie ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

À quelle date avez-vous effectué la DOC à la mairie ?

La DOC n'a toujours pas été déposé le CST me dit qu'elle sera déposé lorsqu'il commenceront le terassement

C'est de votre responsabilité de déposer la DOC.

Et c'est votre intérêt de prendre les choses en mains, plutôt que vous faire balader par un constructeur qui profite de votre ignorance.

Dès qu'il y avait des travaux commencés, ne fussent que quelques piquets ou l'arrivée d'un engin, vous pouviez faire la DOC.

Ça peut se faire en ligne, ça prend 5 minutes.



Ah oui aussi : adhérez à l'AAMOI ! C'est rentable, et vous aurez des conseils au top.

+1 avec Manu-d.en-haut.
Sinon pour répondre à votre question, mais c'est écrit dans votre contrat :
le délai de livraison débute soit :
- au démarrage du chantier (date de la DOC)
- à la fin du délai suivant l'achèvement des conditions suspensives
Au plus avantageux des 2 pour vous.

Donc si par exemple le contrat stipule que le chantier démarrera dans les 3 mois suivant la levée des conditions suspensives, alors soit il démarrera à la date dans la DOC (si dans ces 3 mois), soit au terme de ces 3 mois.

Si ça fait 8 mois que vous avez levé les conditions suspensives, alors le délai de livraison cours depuis 5 mois, il reste 10 mois pour livrer la maison (attention : ça ne veut pas dire que vous aurez une maison dans 10 mois, ça veut dire que dans 10 mois et 1 jour débute le décompte des pénalités de retard, 1/3000ème du prix du CCMI par jour calendaire de retard).