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A partir de quand le CCMI deviens valide?

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Nouveau membre Env. 10 message Doubs
Bonjour,

j'aimerais savoir a partir de quand mon CCMI est valide, je vous explique ma situation : 
nous avons signer un CCMI au mois de avril 2021, on a eu un rdv technique de mise au point le 28/07/2021 avec un avenant au contrat pour quelques ajouts et on a attendu la validation des plans le 05/10/2021. ma question la suivante, le CCMI est il valide a partir de la signature ou a partir du moment ou les plans sont validés par le constructeur? a savoir que les conditions suspensives ont été levées le 15/10/2021 (il nous manquait le compteur d'eau) 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Il faudrait définir ce qu'est pour vous la notion de "valide", et ce qui sous-tend derrière votre question.
Le CCMI est valide dès que vous le signez. Si vous allez à la MAP et que vous demandez des changements, alors cela fait un avenant au contrat, qui sera valide lorsque vous le signerez.
Si vous faites une demande de modification après la signature du contrat, il faudra faire un avenant qui ne sera valide que dès que vous le signerez.

Si vous faites un chèque d'accompte qui "ne sera pas encaissé", il sera valide (et encaissable) à partir du moment où vous le signez.

Votre signature vous engage.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 3000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Le contrat est valide dès lors que vous le signez.
Si le CST réserve sa signature, tant pis pour lui.
Le contrat est conclu quand l'offre rencontre l'acceptation, c'est à dire votre signature, mais il faut que vous en ayez une copie pour pouvoir le prouver.
Après, vous êtes libre d'amender ce contrat par des avenants.

Ensuite, il y a des conditions suspensives à lever.
Et si une seule des conditions n'est pas remplie, cela rend le contrat caduque.
Cela signifie qu'il est alors sensé n'avoir jamais existé.

Le contrat ne deviendra définitif que lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Doubs
Woofy a écrit:Bonjour,
Il faudrait définir ce qu'est pour vous la notion de "valide", et ce qui sous-tend derrière votre question.
Le CCMI est valide dès que vous le signez. Si vous allez à la MAP et que vous demandez des changements, alors cela fait un avenant au contrat, qui sera valide lorsque vous le signerez.
Si vous faites une demande de modification après la signature du contrat, il faudra faire un avenant qui ne sera valide que dès que vous le signerez.

Si vous faites un chèque d'accompte qui "ne sera pas encaissé", il sera valide (et encaissable) à partir du moment où vous le signez.

Votre signature vous engage.

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Ma question est la suivante : est ce que le délai de livraison (15 mois) prend effet a partir de la signature du CCMI? A partir de la levée des conditions suspensives? ou a partir de l'ouverture du chantier? 
entre la signature du CCMI en avril et l'ouverture du chantier (en décembre de cette année)il se sera écoulé presque 8 mois. je trouve cela anormalement long! Et pour avoir une réponse du CST faut s'accrocher entre le discours du commercial, celui du conducteur des travaux et le technicien que l'on a vu a la MAP je suis perdu 
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Nouveau membre Env. 10 message Doubs
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour,

Le contrat est valide dès lors que vous le signez.
Si le CST réserve sa signature, tant pis pour lui.
Le contrat est conclu quand l'offre rencontre l'acceptation, c'est à dire votre signature, mais il faut que vous en ayez une copie pour pouvoir le prouver.
Après, vous êtes libre d'amender ce contrat par des avenants.

Ensuite, il y a des conditions suspensives à lever.
Et si une seule des conditions n'est pas remplie, cela rend le contrat caduque.
Cela signifie qu'il est alors sensé n'avoir jamais existé.

Le contrat ne deviendra définitif que lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées.

Bonjour, 
merci pour votre réponse.
dans les conditions suspensives il est écris pour ma partie de faire le terrassement qui n'est pas compris dans le prix du CCMI hors c'est le constructeur qui gère le terrassier puisque c'est la même entreprise qui fera la maçonnerie pour lui. C'est notre conducteur de travaux qui a pris contact avec lui et défini de la date ou il commencera est ce normal? 
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Membre ultra utile Env. 8000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

À quelle date avez-vous effectué la DOC à la mairie ?
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Nouveau membre Env. 10 message Doubs
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

À quelle date avez-vous effectué la DOC à la mairie ?

La DOC n'a toujours pas été déposé le CST me dit qu'elle sera déposé lorsqu'il commenceront le terassement
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Membre ultra utile Env. 8000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
C'est de votre responsabilité de déposer la DOC.

Et c'est votre intérêt de prendre les choses en mains, plutôt que vous faire balader par un constructeur qui profite de votre ignorance.

Dès qu'il y avait des travaux commencés, ne fussent que quelques piquets ou l'arrivée d'un engin, vous pouviez faire la DOC.

Ça peut se faire en ligne, ça prend 5 minutes.



Ah oui aussi : adhérez à l'AAMOI ! C'est rentable, et vous aurez des conseils au top.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
+1 avec Manu-d.en-haut.
Sinon pour répondre à votre question, mais c'est écrit dans votre contrat :
le délai de livraison débute soit :
- au démarrage du chantier (date de la DOC)
- à la fin du délai suivant l'achèvement des conditions suspensives
Au plus avantageux des 2 pour vous.

Donc si par exemple le contrat stipule que le chantier démarrera dans les 3 mois suivant la levée des conditions suspensives, alors soit il démarrera à la date dans la DOC (si dans ces 3 mois), soit au terme de ces 3 mois.

Si ça fait 8 mois que vous avez levé les conditions suspensives, alors le délai de livraison cours depuis 5 mois, il reste 10 mois pour livrer la maison (attention : ça ne veut pas dire que vous aurez une maison dans 10 mois, ça veut dire que dans 10 mois et 1 jour débute le décompte des pénalités de retard, 1/3000ème du prix du CCMI par jour calendaire de retard).
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Picto recompense Membre ultra utile
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