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Démarrage chantier sans remise de la Do et garantie parfait achèvement par le constructeur

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Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour 

J’aimerais avoir votre avis sur une situation à laquelle je fais face 
Notre constructeur ( ccmi signé en décembre 2021) nous dit rencontrer des difficultés à obtenir la garantie de parfait achèvement
Selon ses dires tous les constructeurs sont confrontés au même problème.
Du coup nous sommes encore aujourd’hui dans l’attente de recevoir la DO et la garantie de parfait achèvement.
Problème notre terrassier ( hors ccmi) a déjà fait le terrassement et le constructeur devrait prendre le relais avec la préparation et coulage des fondations semaine prochaine.

Est ce sans risques pour nous de les laisser démarrer le chantier sans avoir la DO et garantie d achèvement ?
Aussi le constructeur n’a pas encore fait la déclaration d’ouverture de chantier 

Aussi notre voisin qui construit avec ce même constructeur est dans la même situation mais lui a déjà les murs de sa maisons montés.

Merci pour vos conseils 
Nous essayons de nous protéger si nécessaire et tant qu’il est encore temps 

Cordialement 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour, déjà faites la Déclaration d'Ouverture de Chantier vous-même vu que le chantier est commencé.

Ensuite, le mieux serait de voir avec l'AAMOI vos possibilités.
Qui a dit au terrassier de commencer ?
C'est une situation un peu rocambolesque, imaginez que votre constructeur ne trouve pas de DO ou de garant. Le contrat devient caduc et vous vous retrouvez avec un trou et un artisan à payer, donc un prêt qui coure.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Bonjour,

Rapprochez vous de l'AAMOI, ils sauront vous orienter et vous aider.
Je suis également en haute savoie, CCMI de décembre 2021 également, et aucun souci pour la DO, ouverture de chantier en octobre 2022.
Quel est le constructeur?
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour 
Merci pour votre réponse 

Oui je vais me rapprocher de l aamoi j’ai justement commencé la procédure d adhésion 

Le terrassier a commencé indirectement sur ordre du constructeur et nous pour qu’ils puissent prendre le relai 

On se pose bcp de questions justement avec cette histoire et les soit disant delai et difficulté d’obtention surtout de la garantie de parfait achèvement 
Apparement les cautionnaires sont très frileux et demandent bcp de garanties aux constructeurs
Un autre voisin a lui pr ex obtenu la do et garantie 6 mois après que le constructeur ait attaqué les travaux 
Ça a l’air d être leur mode de fonctionnement mais je me pose pas mal de questions quand même 



Richard45 a écrit:Bonjour, déjà faites la Déclaration d'Ouverture de Chantier vous-même vu que le chantier est commencé.

Ensuite, le mieux serait de voir avec l'AAMOI vos possibilités.
Qui a dit au terrassier de commencer ?
C'est une situation un peu rocambolesque, imaginez que votre constructeur ne trouve pas de DO ou de garant. Le contrat devient caduc et vous vous retrouvez avec un trou et un artisan à payer, donc un prêt qui coure.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Haute Savoie
thomasb74 a écrit:Bonjour,

Rapprochez vous de l'AAMOI, ils sauront vous orienter et vous aider.
Je suis également en haute savoie, CCMI de décembre 2021 également, et aucun souci pour la DO, ouverture de chantier en octobre 2022.
Quel est le constructeur?

Bonjour 

merci pour votre reponse
il s’agit de maison bf architecteur sur Annecy mais le siège est en Savoie 
vous les connaissez ?

Je vais me rapprocher le l aamoi
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Membre utile Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Si vos travaux ont commencé mais qu'aucune garantie de livraison ou de dommage-ouvrage ne vous a encore été remise, il faut aller faire constater l'ouverture du chantier par un huissier ou faire a minima des photos certifiées (horodatées et géolocalisées) car, ouvrir un chantier sans justifier de ces garanties est un délit pénal passible, au titre de l'article L. 241-8 du CCH, de 2 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

Source : AAMOI

Maxime
Notre récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39665.php
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Env. 20 message Haute Savoie
Maxime2939 a écrit:Bonjour,

Si vos travaux ont commencé mais qu'aucune garantie de livraison ou de dommage-ouvrage ne vous a encore été remise, il faut aller faire constater l'ouverture du chantier par un huissier ou faire a minima des photos certifiées (horodatées et géolocalisées) car, ouvrir un chantier sans justifier de ces garanties est un délit pénal passible, au titre de l'article L. 241-8 du CCH, de 2 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

Source : AAMOI

Maxime

Bonjour 

merci pour votre réponse. Ah en effet c est du sérieux là.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ça pourrait être pas mal de récupérer la preuve que c'est effectivement le constructeur qui a donné l'ordre au terrassier de commencer.

Faites la DOC vous même tout de suite (ça se fait en ligne en 5 minutes).
Et bon conseil de Maxime2939, réunissez des preuves que le chantier est effectivement ouvert, Certiphoto c'est bien, ou faites passer un huissier pour constater l'état du terrain.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le vendredi 28 aout 2026 à 09h14
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