Revalorisation de prix en CCMI, pour avoir l'accord du garant

CCMI = prix ferme et définitif, adhérez à l'AAMOI très rapidement

Justement en CCMI le prix peut être révisé, mais uniquement avec l'indice BT01. Seulement là, ce n'est pas le cas, et avec avec le calcul de cette indice nous ne serions pas 11000€

Vous vous répondez vous-même, si c'est hors BT01 le prix n'a pas à bouger

Mais dans ce cas, comment faire pour contrer cette demande ?

baracko a écrit:

Vous vous répondez vous-même, si c'est hors BT01 le prix n'a pas à bouger

On dit "Non !" et on adhère à l'AAMOI d'urgence

Bonjour,

On dit aussi "vous voulez bien nous écrire très officiellement votre demande ?"

Vous êtes dans votre droit, mais c'est la nouvelle technique des constructeurs pour refuser une construction qu'ils jugent pass assez rentable. Ils s'entendent avec le garant qui leur refuse l'assurance, et le CCMI devient donc caduque car cela fait parti des conditions suspensives.

Mais qu'elle solution avons nous à part refuser l'augmentation et ne pas faire construire ?

NIBACHE a écrit:

Vous êtes dans votre droit, mais c'est la nouvelle technique des constructeurs pour refuser une construction qu'ils jugent pass assez rentable. Ils s'entendent avec le garant qui leur refuse l'assurance, et le CCMI devient donc caduque car cela fait parti des conditions suspensives.

J'ai bien compris que tu ne voyais que par l'AAMOI, mais je n'ai peut être pas les moyens ou l'envie d'en arriver là...

baracko a écrit:

On dit "Non !" et on adhère à l'AAMOI d'urgence

Tu fais construire et tu ne peux pas mettre 120€ dans une adhésion qui évitera justement ce genre de problème sur toute la construction ? Et qui pourrait dans ce cas précis faire, éventuellement, une économie de 11K€, tout en poursuivant la construction ?

Autant pour moi alors.

Le problème c'est qu'en faisant des recherches tout les cas sur lesquelles je suis tombé on finit par payer ou stopper leurs projets malgré leurs adhésion à l'AAMOI
Donc c'est bien beau ton "argumentation" qui n'en ai pas une, mais y a rien de constructif à rabâcher qu'il faut adhéré à l'AAMOI sur tous les posts
Merci

baracko a écrit:

Tu fais construire et tu ne peux pas mettre 120€ dans une adhésion qui évitera justement ce genre de problème sur toute la construction ? Et qui pourrait dans ce cas précis faire, éventuellement, une économie de 11K€, tout en poursuivant la construction ?

Autant pour moi alors.

Bonjour

j'ai cliqué, j'ai lu depuis le début, j'allais répondre (en essayant de tourner les phrases au mieux...) pour les mêmes bons conseils...

DU_CO a écrit:

J'ai bien compris que tu ne voyais que par l'AAMOI, mais je n'ai peut être pas les moyens ou l'envie d'en arriver là...

baracko a écrit:

On dit "Non !" et on adhère à l'AAMOI d'urgence

Citation:

Donc c'est bien beau ton "argumentation" qui n'en ai pas une, mais y a rien de constructif à rabâcher qu'il faut adhéré à l'AAMOI sur tous les posts

DU_CO tu as toutafé raison, ici on rabâche-répond très souvent "AAMOI" quand c'est -à notre avis- la solution la + sure pour obtenir gain de cause.

Mais dans ton cas puisque ce projet est financé avec un emprunt, il y a peut-être d'autres solutions que cette adhésion :

--- Solution 1 :

Citation:

Nous sommes dans une impasse, nous avons déjà avancés presque 10000€ de frais en prévision des travaux (notaire, cuisine, compteur, géomètre)

Si ces sommes étaient prévues dans le plan de financement, demander le "remboursement" de l'avance à la banque.


--- Solution 2 :
leur "donner" la somme réclamée  
(de toutes façons, quand on lit "cuisine" avant le début de construction, on peut parier qu'il y aura quelques +values avant la fin => il faut voir ça comme un placement plutôt qu'une dépense supplémentaire)

Citation:

Ont ils vraiment le droit de nous demander cette somme étant donné que nous avons signé pour un tarif ?

oui, ils peuvent demander ce qu'ils veulent -surtout sans écrits- .... personne n'est obligé d'accepter...
Si je te demande 100 balles ou 10 K€ : j'ai le droit, libre à toi de me les donner oupa.... (rib à disposition...)

Bonjour,

C'est effectivement du chantage à la garantie. Votre constructeur essaie de vous extorquer 10k€.

Pour moi la solution d'accepter est inenvisageable car vous accepteriez de vous faire avoir et en plus vous enverrez au constructeur le message que vous êtes à sa merci il ne manquera pas d'en profiter pour vous faire payer d'autres chose ou vous refiler des travaux mals faits. On ne négocie pas avec les terroristes !

Alors oui en étant ferme vous prenez le risque qu'il abandonne et de n'avoir plus de constructeurs mais bon dans les deux cas vous perdez 10k€ si j'ai bien compris. Alors qu'en étant ferme vous ne perdez rien et envoyez un signal à votre constructeur : on vous ne la fait pas à vous.

Bien-sûr vous gagnerez a être accompagnés par l'AAMOI, quoique vous en disiez il n'y a pas de bonne raison de refuse de payer 120€ pour se défendre sur un tel dossier. Soyons raisonnables c'est dérisoire par rapport aux montants investit ce n'est pas la qu'il faut faut rogner.

P.S : les commerciaux sont très forts pour vous convaincre à l'oral mais demandez toujours un écrit, et là on se rend compte que c'est du vent.

Un contrat signé a une valeur juridique et engage les 2 parties.
C'est vous le client, soit le constructeur construit votre maison pour le montant signé, soit vous en cherchez un autre pour le même montant.
Vous verrez bien si il est prêt à perdre la construction d'une maison.

Bonsoir,
( je ne vois pas trop comment vous pouvez savoir comment les adhérents AAMOI traitent ce problème là... )

Sans l'expérience d'une association qui est quotidiennement confrontée à ce genre de chantage depuis 20 ans maintenant, je ne vois que 2 solutions:
A/ Payer
B/ Changer de constructeur

Enfin, heureusement que des gens (l'AAMOI) se mobilisent plutôt que de se morfondre comme la grande majorité :

https://questions.assemblee-[...]43767QE.htm

Curieux de lire la réponse du gouvernement...

L'AAMOI devrait aussi soutenir quelques actions qui vont produire bientôt de la jurisprudence sur le sujet -- voilà aussi à quoi ça sert de se réunir et de fournir à une association les moyens de défendre les intérêts des consommateurs

Benoît

bdevijve a écrit:

...
Enfin, heureusement que des gens (l'AAMOI) se mobilisent plutôt que de se morfondre comme la grande majorité :

https://questions.assemblee-[...]43767QE.htm

Curieux de lire la réponse du gouvernement...
...


Benoît

Merci pour l'info, attendons la suite ;
et...  merci d'avance ... pour le lien quand le gouv. répondra

Bonjour,

DU_CO a écrit:

Le problème c'est qu'en faisant des recherches tout les cas sur lesquelles je suis tombé on finit par payer ou stopper leurs projets malgré leurs adhésion à l'AAMOI
...

Et à votre avis qu'est ce que vous croyez qu'il va vous arriver ?

La question n'est pas de savoir si vous allez continuer ou pas, payer ou pas, mais de savoir comment faire pour sauvegarder vos droits pour ensuite, le cas échéant, être indemnisé de l'échec ou remboursé de la plus value, le cas échéant pour la diminuer.

Après si vous arrivez à convaincre votre constructeur de continuer sans rien payer, n'hésitez pas à venir ici expliquer votre réussite. Vous ferez des heureux.

Parce que si quelqu'un avait le remède miracle sur ce forum vous auriez une une réponse. Et s'il existait une réponse universelle nous ne serions pas obligé d'en saisir les parlementaires.

Après faut être honnête aussi (des 2 côtés) même si c'est illégal de mettre des avenants avec des hausses de prix en CCMI il en reste pas moins que la hausse des prix est une réalité donc on peut comprendre les constructeurs.

La bonne nouvelle c'est qu'avec cette hausse conjugué au prix des terrains, des contraintes AVC/thermique et à la hausse des prêts les problèmes de CCMI seront bientôt derrière nous car ça n'existera plus !

Bonjour,

Il suffit de reprendre l'article L. 231-2 du CCH, pour comprendre que la loi de 90 a été imaginée par le législateur de telle sorte qu'un CCMI ne soit signé que lorsque toutes les conditions habituellement suspensives sont réalisées (permis et prêts obtenus, garantie et assurances acquises), et après une étude de sol si nécessaire.

En d'autres termes elle a été créée pour que le contrat ne soit signé qu'au moment où habituellement les constructeurs invitent à la MAP et au moment où ils font les commandes de matériaux.

Une signature préalable à la réalisation des conditions suspensives n'était qu'une option dans l'esprit du législateur (CCH article L.231-4), et cette option était accompagnée d'une révision indexée sur le BT01.

Ce faisant il n'y avait pas de problème d'augmentation des prix des matériaux, de prescription des ABF, ou d'adaptation au sol puisque tout ça serait connu au moment de la signature du contrat.

Le maître d'ouvrage payerait le vrai prix quitte à réduire ses prétentions sur la taille de la maison et les prestations incluses.

Aujourd'hui aucun constructeur ne suit ce schéma puisque le sport national est avant toute chose de faire signer le contrat, souvent sur un rêve qui serait inaccessible dans les conditions prévues par la loi.

Et la dérive est générale chez tous les acteurs puisque même les banques ne feraient jamais d'offre de prêt sur un projet de contrat, alors que l'article L.231-2 prévoit que soient annexés au contrat les prêts... **obtenus**.

Il s'agissait donc pour le constructeur de proposer au consommateur une construction adaptée à la situation technique (terrain) administrative (permis, ABF) et à sa capacité financière (prêts obtenus).

Et c'est dans la discordance entre les principes initiaux de la loi et la réalité économique que tout les problèmes du CCMI trouvent leurs origines.

Pour des raisons de concurrence, la signature du contrats est souvent le premier acte alors qu'il devrait être le dernier.

Le constructeur vend donc à un consommateur un pavillon qu'il n'aurait pas les moyens de se payer dans les conditions réelles du marché à l'heure des travaux. Lorsqu'il faut aligner la réalité économique du constructeur avec le rêve du maître d'ouvrage ça grince des dents.

En temps ordinaire, la marge initiale est assez importante pour absorber certains imprévus, ce n'est pas le cas en ce moment.

Mais si on comprend bien qu'un constructeur ne puisse pas travailler "à perte", le budget du client qui s'est souvent endetté au maximum de ses capacités n'est pas extensible non plus.

Et surtout on se rend bien compte que certaines demandes excèdent la nécessité d'une revalorisation du prix des matériaux. Effet d'opportunité, puisqu'on parle à la télé de l'augmentation du prix des matériaux, certain en profite à l'évidence comme prétexte pour tenter d'augmenter leurs marges.

Bonsoir DU-CO,
Je n'apporte pas plus sur les dires des autres interlocuteurs, que j'approuve.
Comme dans toutes CCMI, ils aiment arnaquer les gens, pour eux c'est l'argent qu'ils veulent, mais en rien le bonheur des gens qui construisent leur petit cocon. Donc à fuire. Trouvez un autre constructeur. Je dirais mieux, soit même chercher ses propres artisans. Faire les devis avec chaque corps de métier. Bien les lire et relire. Et au moins vous êtes votre propre actif de votre propre construction. Les artisans vous les trouvez autour de vous, ça se fait de bouche à oreille.
Y a pas d'avance à faire. Vous paierez à chaque réalisations de travaux , par tranche. faudra juste bien suivre tes les travaux. Je peux vous dire que c'est très intéressant, et vous êtes en communication avec eux.
Vous ne perdrez pas 10 keuros..dans la nature comme ça.
Voilà ce que je peux dire.
Je vous souhaite très bon courage. Mais ne vous laissez avoir. Soyez très ferme.

C’est illégal c’est un prix ferme au moment de la signature. Sinon si dans 6 mois le prix augmente encore il rechange à nouveau ou si dans 3 mois ça baisse ils vous font une ristourne ? Bon courage avec ces arnaqueurs.

DU_CO a écrit:

Bonjour tout le monde,

Nous nous sommes lancés dans le projet de construction. Nous avons signé un contrat de construction avec le constructeur fin juillet 2021. Notre permis de construire à été accepté en décembre 2021. Nous avons signé notre prêt fin janvier 2022. La semaine dernière nous avions le première réunion MAP pour un début de travaux fin mars, seulement juste avant cette réunion, petit brief avec la commerciale pour nous annoncer que pour que le garant n'accepte pas notre projet, compte tenu des hausses de prix due au COVID, il faut que nous rajoutions 11000€...
Sans ça les travaux ne peuvent pas commencer puisque sans garant, toutes les conditions suspensives ne sont pas levées.
Bien évidemment aucun documents officiels ne nous à était fourni attestant que le garant refuse notre projet, ils tardent à nous le transmettre après plusieurs demandes.

Nous sommes dans une impasse, nous avons déjà avancés presque 10000€ de frais en prévision des travaux (notaire, cuisine, compteur, géomètre)

Avons nous un recours ? Ont ils vraiment le droit de nous demander cette somme étant donné que nous avons signé pour un tarif ?

Merci pour vos retours

Bonjour

Je ne suis pas du tout d accord avec votre présentation des choses.
Non tous les CMI ne sont pas des méchants arnaqueurs et tous les artisans ne sont pas des gentils professionnels.
Le pb des clients signant un CCMI est que la très grande majorité n'a rien compris ou ne s'est pas renseigné sur ce type de contrat.

Bien préparé et bien négocié avec un CMI sérieux ça peut être une très bonne solution pour celui qui n est pas, faute de connaissances techniques, faute de temps, capable de coordonner tous les corps de métier.

Mais dans le cas présent DU_CO semble effectivement tombé sur un arnaqueur. Ce serait bien de publier le nom de ce professionnel

Agathe05 a écrit:

Bonsoir DU-CO,
Je n'apporte pas plus sur les dires des autres interlocuteurs, que j'approuve.
Comme dans toutes CCMI, ils aiment arnaquer les gens, pour eux c'est l'argent qu'ils veulent, mais en rien le bonheur des gens qui construisent leur petit cocon. Donc à fuire. Trouvez un autre constructeur. Je dirais mieux, soit même chercher ses propres artisans. Faire les devis avec chaque corps de métier. Bien les lire et relire. Et au moins vous êtes votre propre actif de votre propre construction. Les artisans vous les trouvez autour de vous, ça se fait de bouche à oreille.
Y a pas d'avance à faire. Vous paierez à chaque réalisations de travaux , par tranche. faudra juste bien suivre tes les travaux. Je peux vous dire que c'est très intéressant, et vous êtes en communication avec eux.
Vous ne perdrez pas 10 keuros..dans la nature comme ça.
Voilà ce que je peux dire.
Je vous souhaite très bon courage. Mais ne vous laissez avoir. Soyez très ferme.

mpm73 a écrit:

Mais dans le cas présent DU_CO semble effectivement tombé sur un arnaqueur. Ce  serait bien de publier le nom de ce professionnel

Je dirais même plus : DU_CO est tombé sur un DU_CON !

Bonsoir,

je viens de lire cette histoire avec grand interet. Mon constructeur est en train de me faire exactement la même chose. Dans le contrat, signé en avril 2022, nous avons stipulé que nous n'appliquions pas la Bt01. c'était un argument de vente très important à ce moment là vous vous doutez bien. J'ai obtenu mon prêt en janvier 2023 et avons acheté le terrain le 30 janvier. A ce moment là, j'ai eu un appel du directeur commercial qui voulait me parler de Bt01. J'ai dis que cela n'était pas mon affaire et cela s'est arrêté là.

Hier,(vendredi dernier), je devais enfin avoir l'ouverture de mon chantier et là ... coup de tel : mon garant ne me suit pas si j'augmente pas le prix de 18 000 euros !

Impression de déjà vu ici! d'un coté je veux absolument démarrer et ils le savent, de l'autre j'ai pas les 18 000 euros ... qu'ils ont baissé a 16 100 euros.. en voulant me faire un avenant disant que la construction suivra la Bt01.

j'ai initié mon dossier AAMOI en // mais pourront ils vraiment m'aider ?

Bonjour.

Si l'aamoi ne peut pas vous aider, alors personne ne pourra rien pour vous.

Ils sauront vous conseiller dans cette situation difficile.

Bon courage à vous.

Bonjour 

Je me permets de revenir sur votre post, comment s'est terminée l'histoire ?

Par avance merci

Marc_P a écrit:

Bonsoir,

je viens de lire cette histoire avec grand interet. Mon constructeur est en train de me faire exactement la même chose. Dans le contrat, signé en avril 2022, nous avons stipulé que nous n'appliquions pas la Bt01. c'était un argument de vente très important à ce moment là vous vous doutez bien. J'ai obtenu mon prêt en janvier 2023 et avons acheté le terrain le 30 janvier. A ce moment là, j'ai eu un appel du directeur commercial qui voulait me parler de Bt01. J'ai dis que cela n'était pas mon affaire et cela s'est arrêté là.

Hier,(vendredi dernier), je devais enfin avoir l'ouverture de mon chantier et là ... coup de tel : mon garant ne me suit pas si j'augmente pas le prix de 18 000 euros !

Impression de déjà vu ici! d'un coté je veux absolument démarrer et ils le savent, de l'autre j'ai pas les 18 000 euros ... qu'ils ont baissé a 16 100 euros.. en voulant me faire un avenant disant que la construction suivra la Bt01.

j'ai initié mon dossier AAMOI en // mais pourront ils vraiment m'aider ?