Garant CEGI : adresse ?? Résolu

Bonjour Laureline

Normalement tu as du recevoir une attestation de garantie de livraison nominative.
Sur ce document tu devrais y trouver l'adresse du garant.

Bonsoir Fouga,
Je n'ai pas cette attestation, j'ai refouillé dans tous mes documents. Mon permis de construire n'a pas encore été accordé, c'est peut-être un document qu'on ne reçoit qu'après ?

Souvent le constructeur ne le donne qu'au moment de l'ouverture de chantier.

Dans ton CCMI par contre, en attendant il y a une garantie générique. Mais c'est sans doute là que tu as trouvé le nom du garant. Tu as bien vérifié sur ce document s'il n'y avait pas l'adresse ?

Sinon, tente un post à l'AAMOI (je n'ai pas regardé si tu l'as déjà fait), en précisant le nom de ton constructeur. Un autre adhérent aura peut-etre l'adresse à partir de sa garantie nominative.

C'est bien ce qu'il me semblait. C'est comme pour la DO. J'ai vu que certains constructeurs s'arrangeaient avec leur garant pour avoir un refus de garantie et ainsi rendre caduque le ccmi. J'ai en effet un post en cours sur l'aamoi. Je vais attendre que la juriste réponde à mon dernier mail pour lui demander. Sinon je vais tenter de contacter un membre du forum qui construit en ce moment avec François Léon, ça devrait être le même garant pour tout le monde je pense.

En général le constructeur a effectivement le même garant pour tout le monde.

Sinon tu as raison, certains constructeurs vont s'arranger à obtenir un refus du garant si tu refuses de signer un avenant illégal... Mais tu te doutes que cette pratique n'est pas vraiment légale et ils ont intérêt à ne pas se faire attraper.

Oui mais si mon histoire finit comme ça, je serai impuissante. Je commence à perdre espoir. Et j'ai le notaire qui veut qu'on aille signer pour le terrain, mais la banque veut que l'on ait obtenu notre permis avant. C'est le serpent qui se mord la queue.

Bonjour,

Normalement, l'obtention du permis de construire est une clause suspensive pour l'achat du terrain. Il faut donc d'abord le PC avant signature définitive chez le notaire.
Vous avez pris votre propre notaire ou c'est celui du vendeur ?

Pour mon lotissement ce n'est pas le cas. Comme ma banque a communiqué sur mon accord de prêt, le notaire du lotisseur m'a contactée. Je n'ai pas de notaire mais je compte en contacter un près de chez moi car j'ai vu sur ce forum que c'était mieux de ne pas voir directement le notaire du vendeur.

Laureline29 a écrit:

Je n'ai pas de notaire mais je compte en contacter un près de chez moi car j'ai vu sur ce forum que c'était mieux de ne pas voir directement le notaire du vendeur.

Oui, c'est beaucoup mieux car votre notaire défendra justement vos intérêts et aurait évité ce genre de situation.
Maintenant, si la clause suspensive concernant l'obtention du PC n'a pas été intégrée dans le compromis de vente, je ne sais pas ce qu'il pourra faire...
Mais ça mange pas de pain de le lui demander !
Les frais de notaire resteront les mêmes, les 2 notaires se partageant les honoraires.

Merci pour vos conseils. J'ai déjà repérer un notaire. J'attendais d'être proche d'une date de signature pour le contacter mais il vaudrait peut-être mieux que je le rencontre tout de suite.

Il vaut mieux le contacter maintenant.

Dans l'idéal, le notaire se prend avant le compromis. C'est d'ailleurs au niveau compromis qu'il y a le plus de risque et le plus besoin de lui.

Là, je suppose que le compromis est signé (vu que le CCMI l'est). Il faudrait voir avec lui s'il y a quand même un intérêt à ce qu'il intervienne maintenant, et si oui, il voudra sans doute voir ce que vous avez déjà signé.

On ne savait pas. On a jamais eu l'occasion d'avoir besoin d'un notaire jusqu'à présent. Nous n'avons jamais été propriétaire, on découvre tout. On a signé une promesse de vente en avril dernier où le lotisseur s'engage à nous vendre le terrain. Il n'y a pas eu de notaire. Je pense que je peux toujours demander un rdv au notaire, je ne pense pas qu'il me ferait payer si sa présence est inutile. Nous devons faire un testament en plus avec mon conjoint car nous ne sommes pas mariés mais pacsés. Mais cela se fait peut-être une fois le terrain acquis.

En général les notaires accepte un premier RDV conseil gratuit.
Donc ça vous le coup de le rencontrer. C'est lui qui vous dira au mieux si sa présence est nécessaire ou pas.

D'accord, je vais faire ça alors, merci pour vos conseils.
Sinon, j'ai contacté un membre du forum dont je suis le récit et qui a construit avec FL. Il a bien eu le même garant et il me communique l'adresse ce soir. Victoire Vive l'entraide sur ce forum, ça fait un bien fou.