Interruption chantier cas de force majeure

Bonjour,

Je serais surprise que des soucis d'approvisionnement en briques constituent un cas de force majeure !

Voir l'ANIL par exemple, texte pas tout récent mais qui a le mérite d'être clair :

Citation:

Définition de la force majeure
La force majeure se définit comme une contrainte irrésistible et imprévisible et extérieure au débiteur. Si cette définition est très largement connue, son contenu est précisé par la jurisprudence ; la force majeure a été retenue pour des événements de toute nature, dès lors qu'ils ont un caractère irrésistible :

- vents violents et tempête (Cass. Civ. III : 28.6.88),
- des pluies exceptionnelles provoquant une inondation (Cass. Civ. III : 21.10.60),
- la crue d'une rivière (Cass. Civ. II : 6.1.82),
- un incendie (Cass. Civ. III : 12.12.90),
- une grève d'une importance telle qu'elle est une contrainte irrésistible (Cass. Civ. I : 31.5.89).


La pénurie de tuiles peut-elle être un cas de force majeure ?
A l'heure actuelle, certains constructeurs invoquent un défaut d'approvisionnement de tuiles, pour expliquer le retard sur les chantiers, retard constituant selon eux un cas de force majeure. Ils se refusent ainsi à régler les pénalités de retard prévues par les textes.
S'il est vrai que les intempéries de décembre 1999 et des retards chez les fournisseurs en 2000 ont entraîné des retards dans l'approvisionnement de tuiles, il est difficile de justifier de façon systématique du retard de livraison par la force majeure provoquée par la pénurie des tuiles.

La réponse doit être analysée au cas par cas, en fonction notamment de la date de signature du contrat, du modèle du matériau : un constructeur ayant signé un contrat au 1er trimestre 2000 pouvait déjà connaître les problèmes de pénurie de tuiles. De même, si un autre modèle de tuile est disponible sur le marché, un maître d'ouvrage peut accepter par avenant au contrat, de changer de modèle.

Par ailleurs, un arrêt de la Cour de cassation (Cass. Civ. I : 10.3.87) a considéré que les difficultés d'approvisionnement ne caractérisent pas à elles seules un cas de force majeure et qu'il convenait de prouver en quoi ce défaut d'approvisionnement constituait une force majeure.

Quand ces difficultés d'approvisionnement ont commencé à apparaître on pouvait admettre que les délais soient difficiles à tenir, maintenant il ne faut pas exagérer.


Si vous êtes en cours d'adhésion à l'Aamoi ne répondez pas tout de suite à votre constructeur, surtout pas par écrit en tout cas, attendez d'avoir accès aux courriers type de l'association.

Bonjour

La force majeure doit réunir 3 critères : être extérieur, irrésistible et imprévisible. Bien sur il ne suffit pas de l'affirmer il faut pouvoir le démontrer.

Bonjour,

pouvez-vous partager la rédaction de cette clause ?
Quand votre CCMI a-t-il été signé ? 

Attention je ne suis ni juriste ni expert en CCMI, donc je vais donner un avis sous réserve de celui des personnes plus expertes.

1) Non, à ma connaissance il n'y a pas d'instance ou d'autorité qui établisse directement ce qu'est "un cas de force majeure" en France. C'est un concept générique, qui se décline au cas par cas, que ce soit de manière jurisprudentielle et/ou contractuelle.

Tout au plus des autorités déclarent des événements (par exemple : arrêté catastrophe naturelle par l'Etat, données intempéries par Méteo-France) qui peuvent ensuite être repris - avec plus ou moins de légitimité - pour faire valoir un cas de force majeure.

2) La force majeure est stricto sensu un concept générique, défini dans le Code civil (art 1218), dont il ressort en gros qu'elle doit satisfaire à trois conditions CUMULATIVES pour la partie qui l'invoque:
- événement imprévisible
- événement hors de contrôle
- événement inévitable


3) Il me semble que la jurisprudence a consacré le fait que des difficultés d'approvisionnement seules, ou le simple fait d'invoquer "la COVID" ne sauraient constituer un cas de force majeure. Article intéressant ANIL qui vous donne déjà des billes :

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiqu[...]es-penalites-de-retard/

4) C'est à la partie qui l'invoque (votre CCMIste) de prouver précisément en quoi les difficultés qu'il cite répondent aux 3 critères de la force majeure. Personnellement je pense que votre CCMIste a une attitude cavalière, qu'il prétexte de la force majeure pour ne pas devoir à payer trop cher ses matériaux, et que chacun de trois critères de la force majeure peuvent être battus en brèche.

5) Donc votre CCMIste a le droit d'invoquer la force majeure. Mais vous devez répondre le plus rapidement possible (LRAR, toussa toussa) pour lui dire que vous contestez son recours à la force majeure, que les délais et obligations de chantier - dont servant au calcul des pénatés - continuent de courir.

6) Clairement, l'AAMOI saura à même, je pense de vous aider. Sans trop de doute elle doit disposer de l'expérience et des ressources juridiques (jurisprudence notamment).

Bonjour,

dans la lignée des réponses précédentes, il ne suffit pas d'invoquer une rupture d'approvisionnement, qu'il reste à prouver, pour que ça suffise à caractériser la force majeure.

Quand a-t-il passé les commandes? Ne s'y est il pas pris trop tard? N'y a-t-il vraiment aucune alternative que le produit qu'il a choisi?

A-t-il ce problème sur tous les chantiers ou que sur un ?

Comment font les constructeurs?
Par exemple, le chantier de mes voisins vient de voir la maçonnerie terminée avec un enchainement assez impressionnant.
Si certains trouvent des solutions, votre constructeur doit prouver, s'il n'y parvient pas, qu'il a tout mis en oeuvre et pas se contenter de dire qu'il y aurait des problèmes d'approvisionnement.

Re bonjour,

J'ai vu vos messages pjtCourdimanche et MetalHurlant. Je vous réponds ce soir, en rentrant du travail.

Merci encore pour votre réactivité !

MetalHurlant, pour répondre à tes interrogations : 

CCMI signé le 07/03/2021
Conditions Suspensive pour le pret le 28/07/2021, 
Recours des tiers purgés le 03/09/2021, 
Map faite le 08/02/2022 <- l'achat du terrain a été plus longue que prévu.
Ouverture du chantier à la date du 19/05/2022, mais nous retiendrons la date du 08/05/2022 (3 mois après la MAP)
Date de livraison prévu 08/05/2023.

Citation:

Le secteur du bâtiment et de la construction est actuellement confronté à d'importantes difficultés d'approvisionnement de matériaux ...

Notre régions est malheureusement concernés par un allongement des délais, d'approvisionnement et des ruptures de stockes. 

Malgré toutes les mesures que nous avons mise en place auprès de nos fournisseurs, et partenaires industriels, notamment en anticipant et regroupant nos commandes, votre chantier sera impacté par ces difficultés. 

Ces difficultés portent notamment sur les prestations suivantes : Manque brique.

S'agissant d'un cas de force majeur et conformément à l'article 2-6 des conditions générales du contrat que nous avons signés ensemble, vos travaux sont interrompu et le délai d'exécution suspendu à compter du mercredi 27 juillets 2022. 

La date limite contractuelle de réception de votre maison sera donc décalée. 

Nous reviendrons vers vous pour vous informer de la reprise des travaux. 

pjtCourdimanche

Le conducteur de travaux, nous a envoyé une photos avec une date de commande qu'on suppose au 13/04/2022 (il s'agit d'une ligne avec notre nom, et des références de briques). 

Il semblerait toujours d'après les dires de notre conducteurs de travaux, qu'il y ait 29 chantiers dans le même cas juste dans le même centre de travaux que le notre. 

Je suis passer en voiture devant 3 chantiers qui avaient des palettes de briques sur les terrains ... donc je doute. 

Merci encore pour vos réponses, 

nota : Nous sommes sur la rédaction du lettre qu'on renverra au constructeurs ASAP, indiquant que sans preuve, nous contestons l'interruption du chantier. 

Bonjour,

KevinGiroux a écrit:

[pseudo]...
nota : Nous sommes sur la rédaction du lettre qu'on renverra au constructeurs ASAP, indiquant que sans preuve, nous contestons l'interruption du chantier. 

Mettre une condition est inutile puisqu'il ne pourra pas l'apporter.

Bonsoir,

au vu de tout ce que l'on a dit, l'écrit de votre CCMIste est - je pense - démontable tant sur le fond que sur la forme et ce sera jouissif.

Imprévisibilité : votre signature en contexte de tension démontre que le CCMIste ne pouvait ignorer ce contexte.

Caractère hors de contrôle et inévitabilité : c'est très intéressant ce que vous dites. Prenez des photos des chantiers que vous évoquez. C'est un élément à rajouter parmi tant d'autres pour démontrer que des chantiers base briques, vous en voyez autour de vous. Et que votre CCMIste ne peut invoquer ses propres turpitudes pour en faire un cas de force majeure.

Mais rien de tout cela ne se substitue à un appui davantage structuré. Je rejoins Dyan qui suggère d'attendre d'avoir un retour de l'AAMOI. Il vaut mieux un premier courrier plus tardif, mais percutant et juridiquement bien tourné.

Bonjour
je reside dans un petit village en pleine expansion avec des projets de construction a tous les angles de rue ...je ne peux que constater qu'il y a bien un problème d'approvisionnement des matériaux.....même chose pour avoir le béton !
cependant je peux vous assurer que tous les chantiers progressent

exemple de chantier commencé en début juillet terrassemnt rapide, moitié de remplissage la semaine suivante pour le béton de fondation et depuis deux semaines plus rien.....les agglos sont livrés depuis jeudi stockés sur place, les ferraillages aussi big bag de sable et,sacs de ciment.....le chef de chantier m'a dit qu'ils allaient travailler en aout pour rattraper les retards .....

autre chantier resté deux mois à l'arrêt , mais depuis 15 jours ils accélèrent et travaillent le samedi .... j'ai même vu l'électricien ce dimanche matin ...les personnes devaient arriver fin juin dans leur maison ils n'y sont pas !

j'avais un petit travail a faire dans le jardin avec un escalier marche en béton j'ai du attendre 10 jours que se soit possible d'etre approvisionné...et pour faciliter la réalisation le paysagiste est allé chercher le béton avec son camion ( bâche pour contenir et affaire de débrouillards pour le remettre dans la bétonnière pour le malaxer sur place ...

je crois qu'il y a bien un problème pour l'approvisionnement mais certains se débrouillent mieux que d'autre pour avoir les matériaux......

donc mettre la pression sur le conducteur de travaux et l'entreprise ne rien lacher !

bon courage

Hello

Pour vous tenir au courant :

La lettre recommandée a été envoyé samedi, avec un contre argumentaire sur le cas de force majeure. On attend donc la réponse du constructeur

L'adhésion à l'aamoi est en cours (il ne reste plus qu'à avoir le numéro d'adhérent et le mot de passe).

Un petit merci a l'ensemble des personnes qui ont aidé plus ou moins de loin. Recevoir une lettre du constructeur avec les termes en question peut faire peur mais je pense qu'ils jouent là dessus pour pouvoir arrêter des chantiers. Si il arrive à interrompre 5/6 chantier c'est déjà cela de gagner

Bref merci encore à vous, je garderais le sujet ouvert si y en a qui veulent savoir la réponse du constructeur


Des bisous à vous

Notre CCMIste nous a mis un délai de 18 mois pour le chantier car d'après ses dires (vrai ou pas) certains matériaux sont parfois longs à avoir et ce n'est pas un motif d'arrêt de chantier.
Donc qu'ils préfèrent mettre plus long pour se couvrir.
La preuve, nos baies en alu ont été livrées avec 2 mois 1/2 de retard.

Nous devions en théorie avoir la maison fin septembre. Ils espèrent nous la livrer fin novembre si pas de nouvelles surprises.
Déclaration d'ouverture du chantier en mairie faite le 3 janvier.

Bonsoir.
Notre maison a été livré en août 2021, et déjà, il commençait à y avoir des retards de livraison et pénurie de matériaux...
On est resté dans les délais, mais la maison aurait normalement du être finis plus tôt si ces retards n'avaient pas eu lieu.

Pareil, depuis septembre 2021, on veut commander une pièce pour motoriser une fenêtre. C'est toujours indisponible et les prix augmentent beaucoup. Quand j'ai téléphoné, ils m'ont dit que les pièces arrivaient au compte-gouttes et qu'ils les réservaient en priorité aux professionnels, et que cela ne suffisaient même pas...

Il y a aussi pas mal de construction en cours autour de chez moi, et les chantiers ralentissent de plus en plus, voire sont arrêtés, là où il y avait avant beaucoup d'activités.

C'est vrai que c'est une "drôle " d'époque pour tout le monde. Après, a savoir si le constructeur est de bonne foie ou non, s'il avait bien anticipé ou non,...

Bonjour,
j'ai le même problème avec mon constructeur , lui , il évoque la pénurie de tuile pour ne pas continuer les travaux, moi j'ai protesté par lettre recommandée car il avait le temps de se procurer les tuiles depuis l'ouverture du chantier 2021 , le chantier s'arrête à chaque étape d'avancement. c'est de l'abus et ras le bol pour ces constructeurs..

Il y a des difficultes d approvisionement sur plusieurs matieres premieres et surtout une augmentation drastique de certains prix

Il y a parfois penurie sur tel ou tel produit, mais c est la responsabilité du constructeur que de trouver soit differentes sources d approvisionement, soit des fournitures equivalentes

Il appartient a l entrepreneur d en faire son affaire, cela n est pas un cas de force majeur

A leur decharge c est assez compliqué en ce moment et les vacances n arrangent rien

L appreciation de force majeure est precise et en cas de litige c est au tribunaux d apprecier. En l occurence si ils partent au tribunal, ils perdront et ils le savent tres bien

Ca n empeche pas le constructeur d essayer de faire passer le cas aupres du client

Hello,

Pour votre information notre lettre est arrivée mardi chez le constructeur et dès mercredi nous avions un belle réponse nous indiquant qu'ils suspendaient la suspension de chantier et que le chantier reprenait comme si de rien était

Donc il faut bien travailler sa lettre et je recommande (même si aujourd'hui j'ai pas encore eu l'opportunité de les solliciter) d'adhérer à l'aamoi

C'est génial pour vous n'hesitez pas a partager et mettez des photos de votre chantier ..glissez dans la conversation avec votre entrepreneur que vous racontez vos aventures de construction sur forum construire ...mon constructeur le savait et il suivait mon recit ..cela leur fera la pub la bonne comme la mauvaise bon courage pour la suite

Bonjour KevinGiroux
Je me permets de solliciter votre aide car nous rencontrons le même soucis avec exactement la même lettre reçu en juin dernier ,la seule différence le motif : Manque de Tuiles.
Tout me laisse à croire que nous avons le même constructeur. Et au vu de tous les commentaires, que celui-ci n'est pas dans son droit.
Serait-il possible d'avoir l'exemple de votre lettre afin de pouvoir contester également ? 
En vous remerciant par avance et vous souhaitant un beau projet sans embûche 😉😊

Pour information, le chantier a "repris", c'est à dire que le délai sont actif, nous n'avons par contre toujours pas plus de brique de disponible pour notre maison, et nous n'avons donc qu'une belle dalle sur notre beau terrain.

on attend donc des news de brique. La dernière news, est que le constructeur commanderait directement les briques au lieu de passer par le maçon directement.

Bref, on attend, il faut être patient. Il leur reste 238 jours avant d'être en retard.

Des bisous à vous,

Cordialement

Bonjour

pas de panique.

aujourd'hui, en matière de construction avoir les matériaux semble une difficulté supplementaire, à moins d'anticiper et de faire insistance auprès des fournisseurs....

la maison des voisins devait commencer en mai ....

la dalle de la maison de la voisine vient d'etre faite la semaine dernière les toupies se sont succédées et la derniere est arrivée avec une bonne heure de retard.

beau raccord.les ouvriers râlaient car attendre une heure c'est autant de temps perdu pour eux.

pour mon regard de néophyte, la finition c'est pas top enfin je pense que cela n'aura pas d'incidence.

il faut que ça sèche au moins trois semaines

ce qui laissera le temps aux matériaux d'arriver

patience et courage

Hello,

Juste pour vous informer, je viens de recevoir exactement la même lettre qu'il y a deux mois avec exactement la même raison. Depuis rien n'a changé.

Lors de nos premiers échanges avec notre constructeur nous avons essayé de discuter plus d'aller dans l'opposition.

Bref toujours pas de brique et une deuxième lettre.

Courage à nous, on tient le coup

Cordialement

Bonsoir,

Nous avons eu aujourd'hui le responsable du centre de travaux en ligne, notre recommandé pour le même motif ,reçu le 21 septembre resté sans réponse. Aujourd'hui ils nous ont dit qu ils ne pouvaient pas prendre en compte notre lettre recommandé car une jurisprudence concernant les pénuries existe aujourd'hui. Bon nos tuiles doivent être sur notre terrain la semaine prochaine normalement on croise les doigts(nous sommes de base sur un contrat de 18mois + 4 mois avec la lettre ).
J'espère que vos briques vont maintenant vite arriver ?. Bon courage à vous, c'est une vraie épreuve de patience

JessGT2L a écrit:

Bonsoir,

Nous avons eu aujourd'hui le responsable du centre de travaux en ligne, notre recommandé pour le même motif ,reçu le 21 septembre resté sans réponse. Aujourd'hui ils nous ont dit qu ils ne pouvaient pas prendre en compte notre lettre recommandé car une jurisprudence concernant les pénuries existe aujourd'hui. Bon nos tuiles doivent être sur notre terrain la semaine prochaine normalement on croise les doigts(nous sommes de base sur un contrat de 18mois + 4 mois avec la lettre ).
J'espère que vos briques vont maintenant vite arriver ?. Bon courage à vous, c'est une vraie épreuve de patience

Même si il existe une jurisprudence, cela reste de la responsabilité du constructeur de prouver et de faire le nécessaire. Invoquer le cas de force majeure n'est pas anodin et est heureusement pour nous réglementer. 

J'attends leurs réponses. Je n'accepterai pas la même réponse alors qu'il y a deux mois il ont repris le chantier parce que j'avais contesté

Bref wait and see! 

Cordialement 

JessGT2L a écrit:

Bonsoir,

Nous avons eu aujourd'hui le responsable du centre de travaux en ligne, notre recommandé pour le même motif ,reçu le 21 septembre resté sans réponse. Aujourd'hui ils nous ont dit qu ils ne pouvaient pas prendre en compte notre lettre recommandé car une jurisprudence concernant les pénuries existe aujourd'hui. Bon nos tuiles doivent être sur notre terrain la semaine prochaine normalement on croise les doigts(nous sommes de base sur un contrat de 18mois + 4 mois avec la lettre ).
J'espère que vos briques vont maintenant vite arriver ?. Bon courage à vous, c'est une vraie épreuve de patience

Même si il existe une jurisprudence, cela reste de la responsabilité du constructeur de prouver et de faire le nécessaire. Invoquer le cas de force majeure n'est pas anodin et est heureusement pour nous réglementer. 

J'attends leurs réponses. Je n'accepterai pas la même réponse alors qu'il y a deux mois il ont repris le chantier parce que j'avais contesté

Bref wait and see! 

Cordialement 

Oui tout à fait, j'ai regardé un peu sur le net justement et ça ne change pas qu ils doivent pouvoir démontrer le cas de force majeure par les 3 conditions.
J espère que vous aurez gain de cause
Cordialement

Hello,

Suite à cette deuxième lettre du constructeur, nous avons répondu mais depuis silence radio. Même pas un courrier de la part du constructeur pour nous indiquer qu'il prenait oui ou non en compte notre refus de suspension.

Est ce que cela est grave de n'avoir plus de réponses du constructeur après un refus de suspension de chantier ?

De son côté le compteur qu'il met à disposition est bien a l'arrêt...

Merci encore ...

Cordialement

Il va falloir songer à adhérer à l'AAMOI

KevinGiroux a écrit:

Hello,

Suite à cette deuxième lettre du constructeur, nous avons répondu mais depuis silence radio. Même pas un courrier de la part du constructeur pour nous indiquer qu'il prenait oui ou non en compte notre refus de suspension.

Est ce que cela est grave de n'avoir plus de réponses du constructeur après un refus de suspension de chantier ?

De son côté le compteur qu'il met à disposition est bien a l'arrêt...

Merci encore ...

Cordialement

Bonjour,

Suite à notre lettre de contestation reçu le 21/09 ils nous on répondu seulement le 6/10. Je pense qu'ils finiront par vous répondre. Juridiquement je ne sais pas s'ils ont un délai.
De notre côté le chantier a repris lundi. Et la lettre reçue confirmée la réouverture du chantier à compter de la date de fermeture soit le 16/06 (donc annulation du report de délai).
Bon courage à vous.

corcor a écrit:

Il va falloir songer à adhérer à l'AAMOI

Je suis adhérent à l'aamoi. Je vais donc expliquer ma problématique a l'aamoi

Cordialement