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Rupture de contrat CCMI constructeur Maisons Delta

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 513 fois
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Nous avons signé un contrat CCMI avec l'entreprise Maisons Delta le 11/02/2022.
Suite à cette signature de contrat, nous avons été contraint d'attendre la fin de la viabilisation de notre terrain, duquel nous sommes devenu propriétaires le 22/11/2022 (acte de vente réalisé chez un notaire).
Après quelques ajustements, notre permis de construire a été validé par la commune le 23/03/2023.
Depuis le rendez-vous mise au point (MAP) réalisé avec le constructeur le 06/04/2023 nous n'avons plus eu de nouvelle de leur part.

Le 26/06/2023 nous avons été notifié que le tribunal de commerce avait placé la société Maisons Delta en redressement judiciaire.
Nous sommes maintenant en questionnement sur la meilleure marche à suivre.

Etant donné que nous n'avons pour le moment effectué aucune transaction financière avec le constructeur, que nous n'avons pas obtenu nos garanties et qu'aucune date de commencement de travaux n'ai été prononcée, est-il possible de rompre le contrat CCMI ?
Il est stipulé dans notre contrat que les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat. Ce délai étant bien dépassé, cela constitue-t-il une raison pour rompre le contrat ?

Le but de cette rupture serait de repartir avec un nouveau constructeur, le permis de construire ayant déjà été validé, une reprise de notre projet nous semble être la meilleure solution.

Nous vous remercions par avances pour vos réponses et vos conseils.
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Messages : Env. 10
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.

Dans une telle situation, une adhésion à l'aamoi me semble incontournable.
aamoi8428
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Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


Ne résiliez rien et ne signez rien pour le moment,

commencez par Adhésion AAMOI pour faire les choses dans l'ordre et dans votre intérêt.

Bon courage pour la suite.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour. Je viens  de découvrir votre message. Nous avons nous aussi fait un ccmi avec Maisons delta.  Notre maison a commencé en février 2023. Nous sommes en décembre et la maçonnerie n est pas finie.  Les maçons n ont plus le droit d aller sur le chantier car liquidation. Avez vous réussi à vous sortir de cet enfer ? Merci d avance pour votre réponse 
Rockzen35 a écrit:Bonjour,

Nous avons signé un contrat CCMI avec l'entreprise Maisons Delta le 11/02/2022.
Suite à cette signature de contrat, nous avons été contraint d'attendre la fin de la viabilisation de notre terrain, duquel nous sommes devenu propriétaires le 22/11/2022 (acte de vente réalisé chez un notaire).
Après quelques ajustements, notre permis de construire a été validé par la commune le 23/03/2023.
Depuis le rendez-vous mise au point (MAP) réalisé avec le constructeur le 06/04/2023 nous n'avons plus eu de nouvelle de leur part.

Le 26/06/2023 nous avons été notifié que le tribunal de commerce avait placé la société Maisons Delta en redressement judiciaire.
Nous sommes maintenant en questionnement sur la meilleure marche à suivre.

Etant donné que nous n'avons pour le moment effectué aucune transaction financière avec le constructeur, que nous n'avons pas obtenu nos garanties et qu'aucune date de commencement de travaux n'ai été prononcée, est-il possible de rompre le contrat CCMI ?
Il est stipulé dans notre contrat que les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat. Ce délai étant bien dépassé, cela constitue-t-il une raison pour rompre le contrat ?

Le but de cette rupture serait de repartir avec un nouveau constructeur, le permis de construire ayant déjà été validé, une reprise de notre projet nous semble être la meilleure solution.

Nous vous remercions par avances pour vos réponses et vos conseils.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vivita, quelles sont vos informations en provenance du garant ?

Merci pour l'évolution de la situation passée de redressement judiciaire en août 2023 à liquidation judiciaire en décembre 2023.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Vivita Je souhaite très sérieusement me tromper, mais ici, pas mal de personne vienne demander de l'aide, se serve et oublis de revenir donner des nouvelles, ou tout simplement remercier ceux qui les on aidez. J'ai bien peur que Rockzen35 en fasse partie.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Cotes D'armor
Calète a écrit:Bonjour.

Vivita, quelles sont vos informations en provenance du garant ?

Merci pour l'évolution de la situation passée de redressement judiciaire en août 2023 à liquidation judiciaire en décembre 2023.

Aucune prise de contact du garant. Personne ne répond plus chez Maisons Delta. J ai essayé de contacter le garant mais impossible. Aucun retour ! On se sent bien seuls ..... et inquiets ! 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Ca n'est pas normal que le garant ne réponde pas.

De quand date la liquidation judiciaire ?

Bon courage pour la suite à tous les clients concernés par ce défaut du constructeur.
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Env. 60 message Essonne
Dans tous les cas, si vous n'avez jusqu'à présent effectué aucune transaction financière vous vous en sortez déjà pas trop mal. Si la MAP a eu lieu avec Maisons Delta, votre permis de construire doit déjà avoir été accordé et les plans déposés.
A mon sens, il faudrait simplement rompre le contrat (sans aucun problème puisque liquidation judiciaire) et reprendre les plans déposés en demandant à un nouveau constructeur de s'aligner sur ce que vous porposait peu ou prou Maisons Delta.

Au vu de la situation financière des constructeurs en ce moment et du peu de clients qu'ils ont, ils se batteront tous pour récupérer votre dossier, quitte à revoir leurs marges à la baisse si besoin.

De mon point de vue, voyez ça de manière positive car la situation aurait été bien plus compliquée si vous aviez d'ores et déjà avancé des arhres...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour à vous également Jean Louis David.

Jean Louis David a écrit:De mon point de vue, voyez ça de manière positive car la situation aurait été bien plus compliquée si vous aviez d'ores et déjà avancé des arhres...


Des arrhes dans le cadre d'un CCMI W00t

Et rien de versé alors que les maçons n'ont plus le droit de travailler donc que le stade des fondations est passé W00t

Je me perds en conjecture.

Ça c'est pour Vivita.

Et je doute qu'un constructeur puisse travailler à marge réduite ou à perte vu le contexte, son garant dirait non immédiatement.

Il faudra au moins repayer l'établissement des plans techniques à ce nouveau constructeur.

Pour Rockzen35, comme le fait remarquer très justement plaquisteheureux elle semble faire partie de la cohorte des demandeurs qui ne donnent aucune nouvelle ni aucun merci malgré l'aide reçue et c'est pour le moins malheureux.

Il n'y a aucun doute à ce sujet son historique étant riche d'un seul et unique message. J'espère juste qu'il ne lui est pas arrivé malheur.

Des pseudos dont on se souvient au jour d'une nouvelle demande d'aide.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonsoir

Étant moi même dans ce même cas et avec le même constructeur, mon chantier étant dessaisis par le garant...  J avais 2 solutions, soit attendre qu'un autre constructeur vienne terminer la maison où faire un accord de sortie, ce que je viens de faire et je me débrouille avec mes artisans pour finir mon chantier. Les travaux vont redémarrer début janvier
Bien sûr pour en arriver là, beaucoup de papiers mais je ne regrette pas
Le garant c est la CEGC , il faut les appeler
Courage à ceux qui sont dans cette situation, voilà plus de 2 ans que ma maison à démarré, au printemps je pourrai enfin être dans ma maison 🏡
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, mimi2222 Bon courage pour la suite, vos avez eux de la chance de trouver des artisans qui acceptent de reprendre les travaux d'un constructeur ! Où en sont vos travaux ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour 

mimi2222 a écrit:Bonsoir

Étant moi même dans ce même cas et avec le même constructeur, mon chantier étant dessaisis par le garant...  J avais 2 solutions, soit attendre qu'un autre constructeur vienne terminer la maison où faire un accord de sortie, ce que je viens de faire et je me débrouille avec mes artisans pour finir mon chantier. Les travaux vont redémarrer début janvier
Bien sûr pour en arriver là, beaucoup de papiers mais je ne regrette pas
Le garant c est la CEGC , il faut les appeler
Courage à ceux qui sont dans cette situation, voilà plus de 2 ans que ma maison à démarré, au printemps je pourrai enfin être dans ma maison 🏡

Ne suivez pas ce conseil qui est dans le seul intérêt du garant. 

Il y a une troisième solution qui est de se débrouiller avec ses artisans sans signer d'accord de sortie. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous,
Vos discussions m'intéresse beaucoup car je suis en contrat CCMI  avec Delta(35) comme vous tous, mon conducteur m'a indiqué(par sms) la date de liquidation au 13 Décembre ?
Hors malgré mes recherches sur internet(infos greffe, bodaac ..) je ne retrouve pas trace de la décision du tribunal.
Est ce que de votre côté vous avez un document ? je suis preneur car je dois adresser un recommandé au garant CEGC mais je voudrais être précis (est ce le tribunal de Rennes ou St Brieuc et la date)

Autrement je pense appeler l'étude du mandataire demain pour avoir l'information

Merci pour votre aide
Cordialement Bertrand
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
mimi2222 a écrit:Bonsoir

Étant moi même dans ce même cas et avec le même constructeur, mon chantier étant dessaisis par le garant...  J avais 2 solutions, soit attendre qu'un autre constructeur vienne terminer la maison où faire un accord de sortie, ce que je viens de faire et je me débrouille avec mes artisans pour finir mon chantier. Les travaux vont redémarrer début janvier
Bien sûr pour en arriver là, beaucoup de papiers mais je ne regrette pas
Le garant c est la CEGC , il faut les appeler
Courage à ceux qui sont dans cette situation, voilà plus de 2 ans que ma maison à démarré, au printemps je pourrai enfin être dans ma maison 🏡

Bonjour,

Nous sommes également concernés par le redressement puis liquidation de Maison delta, notre maison a commencé il y a maintenant 1 an et demi. 
Le garant nous a également évoqué le fait de continuer le chantier par nos propres moyens, ce que nous avons refusé sous conseil de notre avocat. 
Notre avocat nous l'a déconseillé car d'une part nous n'avions pas assez de sous pour finir la maison (ayant déjà versé +60% de notre enveloppe construction à maison delta), la maison est hors d'eau mais pas hors d'air et d'autres part d'après lui nous n'aurions pas eu les indemnités de retard, ect.
Comment avez vous pu procéder de votre côté ? Avez vous eu des indemnités tout de même ?

Bonne soirée 
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
mimi2222 a écrit:Bonsoir

Étant moi même dans ce même cas et avec le même constructeur, mon chantier étant dessaisis par le garant...  J avais 2 solutions, soit attendre qu'un autre constructeur vienne terminer la maison où faire un accord de sortie, ce que je viens de faire et je me débrouille avec mes artisans pour finir mon chantier. Les travaux vont redémarrer début janvier
Bien sûr pour en arriver là, beaucoup de papiers mais je ne regrette pas
Le garant c est la CEGC , il faut les appeler
Courage à ceux qui sont dans cette situation, voilà plus de 2 ans que ma maison à démarré, au printemps je pourrai enfin être dans ma maison 🏡

Bonjour,

Nous sommes également concernés par le redressement puis liquidation de Maison delta, notre maison a commencé il y a maintenant 1 an et demi. 
Le garant nous a également évoqué le fait de continuer le chantier par nos propres moyens, ce que nous avons refusé sous conseil de notre avocat. 
Notre avocat nous l'a déconseillé car d'une part nous n'avions pas assez de sous pour finir la maison (ayant déjà versé +60% de notre enveloppe construction à maison delta), la maison est hors d'eau mais pas hors d'air et d'autres part d'après lui nous n'aurions pas eu les indemnités de retard, ect.
Comment avez vous pu procéder de votre côté ? Avez vous eu des indemnités tout de même ?

Bonne soirée 
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonsoir,
Pour ma part j'ai une situation avec un litige en mitoyenneté en plus.
J'attends donc que l'expertise soit faite avant de prendre ma décision de poursuivre
par moi même.
La confiance n'exclue pas le contrôle donc je fais chiffrer les travaux restants en parallèle du garant.
Je devrais avoir les éléments mi février.
Je posterais un message à réception des éléments.
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Nous le redirons à chaque liquidation, vous pouvez finir avec vos artisans sans attendre la désignation d'un repreneur et sans pour autant signer ces protocoles que vous proposent les garants et qui sont des escroqueries au désespoir.

Les garants sont les seuls gagnant à ces protocoles.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Cotes D'armor
Morgane f8 Morgane f8
Bonjour
Aucun regret d avoir signé un accord de sortie, maintenant ma maison avance et oui j ai reçu toute mes indemnités+ 4 mois supplémentaires, délai estimé pour terminé ma maison. N oublié pas que vous avez signé un contrat CCMI a PRIX et DELAI convenu . Donc si le montant des travaux restant dépasse le montant prévu , c est le garant qui vous versera la différence avec une franchise de 5%
A vous de voir si vous voulez reprendre les rennes vous même où dépendre d un autre constructeur ou vous n aurez pas forcément votre mot à dire et vous aurez quand même 5% de franchise.
Bonne journée et bon courage à vous
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Dept : Cotes D'armor
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
mimi2222 a écrit:c est le garant qui vous versera la différence avec une franchise de 5%
A vous de voir si vous voulez reprendre les rennes vous même où dépendre d un autre constructeur ou vous n aurez pas forcément votre mot à dire et vous aurez quand même 5% de franchise.
Bonne journée et bon courage à vous


Encore faut-il pouvoir démontrer ces 5%.
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
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