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Pas de déclaration d'ouverture de chantier et CCMI bientôt caduc

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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI en juillet 2021 avec un constructeur "sérieux" et "connu" dans le coin, et les travaux ne commencent pas car le garant de notre constructeur ne souhaite pas lui transmettre de déclaration d'ouverture de chantier nominative. D'après lui il y aurait 14 chantiers en attente, il aurait perdu cette garantie depuis janvier 2022 et nous avons été prévenus qu'en avril.

Biensûr nous n'avons aucun écrit, tout se passe par téléphone.

Nous lui avons envoyé une mise en demeure lui demandant une DOC sous 7 jours. Nous n'avons eu aucune réponse écrite. 

Notre contrat sera caduc début juillet. Depuis janvier nous payons notre crédit relai et devons le rembourser dans 1 an et demi.

Avons-nous un recours possible contre lui ? Je veux bien adhérer à l'AAMOI, mais avant cela je souhaiterais savoir si c'est vraiment utile dans notre cas.

Par ailleurs nous sommes propriétaires du permis de construire, mais nous n'aurions pas la propriété intellectuelle du plan d'après notre constructeur.

Certains d'entre vous sont-ils dans ce cas ?

Merci d'avance pour votre aide
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Env. 20000 message Gard
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

voir le lien ci-dessous ; réponse de l'AAMOI en dernier message

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-441977-cons[...]commence-ccmi-caduc.php
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonsoir et merci pour votre lien, mais le sujet n'est pas totalement le même, dans le lien il s'agit de la "DO" assurance dommage ouvrage si je ne me trompe pas, et dans ce sujet c'est la déclaration d'ouverture de chantier nominative fournie par le garant.

Bonne soirée
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonsoir,
Oui c'est clair vous êtes en droit de demander une ouverture effective du chantier mais là et comme pour le sujet en lien dans reponse d'*****, on est dans la limite du CCMI qui nous laisse une protection relative face à cst qui fait le sourd.
Oui je pense qu'une adhésion à l'aamoi à titre préventive est un plus surtout avec un départ si problématique...
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Re

Le cst vous doit la DO et la garantie de parfait d'achèvement.
Pour le déclaration d'ouverture de chantier, c'est à vous de le déclarer via le cerfa dédié. Faites une recherche sur Google et vous irez directement sur le site de service publique.

Marisk a écrit:Bonsoir et merci pour votre lien, mais le sujet n'est pas totalement le même, dans le lien il s'agit de la "DO" assurance dommage ouvrage si je ne me trompe pas, et dans ce sujet c'est la déclaration d'ouverture de chantier nominative fournie par le garant.

Bonne soirée
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Marisk a écrit:Bonsoir et merci pour votre lien, mais le sujet n'est pas totalement le même, dans le lien il s'agit de la "DO" assurance dommage ouvrage si je ne me trompe pas, et dans ce sujet c'est la déclaration d'ouverture de chantier nominative fournie par le garant.

Bonne soirée

Avez vous eu l'arrestation nominative de garantie de livraison ou pas ? Car una assurance ne délivre pas de DOC, juste cette fameuse attestation de garantie de livraison. Et celle ci est devenue LA parade des constructeurs pour se défaire de contrats trop peu rentables. 
Si c'est juste la DOC que vous attendez alors faites la vous même, car personne d'autre que vous n'est habilité à la faire. Celle ci fera démarrer le délai de construction prévu au contrat, et sera le point de départ pour calculer la date où les pénalités de retard seront dues.
Et si votre PC est accordé, alors les plans sont définitifs. Le constructeur ne peut pas vous attaquer sur la P.I. car vous êtes obligés de respecter le PC, avec ou sans ce constructeur.
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Merci tahityboy et Bobthefrog !

Désolé je ne suis pas encore un expert dans tous ces termes de contrats de construction, c'est l'attestation nominative de garantie de livraison que notre constructeur n'arrive pas à avoir.

Il y a-t-il un recours possible ? Ou sinon je préfère passer du temps et utiliser l'énergie qu'il me reste, à trouver une solution pour concrétiser notre projet, plutôt que d'y laisser des plumes.

Merci et bonne semaine Smile
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Env. 10 message Yvelines
Et vu les tarifs à la hausse il va laisser le projet en plan
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Bonsoir Marisk,

Marisk
Citation: le sujet n'est pas totalement le même, dans le lien il s'agit de la "DO" assurance dommage ouvrage si je ne me trompe pas, et dans ce sujet c'est la déclaration d'ouverture de chantier nominative fournie par le garant.

je vous suggère de relire le message initial d'***** et le lien qui s'y trouve, car je pense que votre cas s'y apparente hélas farouchement.  On parle bien d'une attestation nominative (un garant n'a aucun lien avec une DOC comme déjà indiqué par Bobthefrog ).
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Oui vous avez le même sujet que le lien d'***** et la réponse de l'aamoi est sans interprétation possible.
La question auquelle vous devez répondre est pourquoi votre cst veut il retarder le début de la construction...
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
tahityboy a écrit:Oui vous avez le même sujet que le lien d'***** et la réponse de l'aamoi est sans interprétation possible.
La question auquelle vous devez répondre est pourquoi votre cst veut il retarder le début de la construction...

Parce que les prix des matériaux ont augmenté et que les constructeurs cherchent par tout moyen de s'extirper des contrats dont les prix ont été fixés il y a plusieurs mois (1 an dans le cas du sujet mentionné par *****).

Parce qu'à côté de la hausse des prix, il y a la difficulté d'approvisionnement de certains matériaux qui fait poser trop de risques sur les délais convenus là encore, il y a plusieurs mois (typiquement le cas de la brique actuellement).

Il y avait déjà depuis quelques temps le coup de la garantie de livraison ; visiblement les constructeurs multiplient les ficelles. 
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

merci pour votre temps à "traduire" les écrits Smile
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Merci pour vos messages, bonne soirée
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Membre utile Env. 600 message Gard
C'est un sujet de plus en plus abordé ces derniers mois. Et là le constructeur indique qu'il n'a plus de garant pour garantir la livraison de la construction et cet état de fait peut durer...encore longtemps. J'imagine que le constructeur espère que le client sorte de ce contrat et vu que l'histoire traîne depuis avril et que la caducité sera en juillet... Avec un prêt relai vous allez être dans la mouise.
Direction aamoi au plus vite pour vous faire aider.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Marisk a écrit:Bonjour,

Nous avons signé un CCMI en juillet 2021 avec un constructeur "sérieux" et "connu" dans le coin, et les travaux ne commencent pas car le garant de notre constructeur ne souhaite pas lui transmettre de déclaration d'ouverture de chantier nominative. D'après lui il y aurait 14 chantiers en attente, il aurait perdu cette garantie depuis janvier 2022 et nous avons été prévenus qu'en avril.

Biensûr nous n'avons aucun écrit, tout se passe par téléphone.


Il n'est donc pas si sérieux que ça

Marisk a écrit:Nous lui avons envoyé une mise en demeure lui demandant une DOC sous 7 jours. Nous n'avons eu aucune réponse écrite. 

Notre contrat sera caduc début juillet. Depuis janvier nous payons notre crédit relai et devons le rembourser dans 1 an et demi.

Avons-nous un recours possible contre lui ? Je veux bien adhérer à l'AAMOI, mais avant cela je souhaiterais savoir si c'est vraiment utile dans notre cas.


Cela vous aurait déjà évité de faire ce courrier inutile et de perdre du temps en attendant une réponse et une garantie qu'il ne pourra pas vous fournir.

Marisk a écrit:Par ailleurs nous sommes propriétaires du permis de construire, mais nous n'aurions pas la propriété intellectuelle du plan d'après notre constructeur.


D'après lui sûrement. Ce n'est pas forcément le cas.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonjouraamoi ,

Merci pour votre réponse.

En effet, il n'est pas si sérieux que ça

Nous avons envoyé cette mise en demeure sous les conseils d'une juriste de l'ADIL que nous avions rencontré. Les mails n'ayant aucune preuve juridique, ce courrier peut être une preuve au niveau juridique si jamais nous allons plus loin.
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonsoir,

Après avoir récupéré du constructeur la propriété intellectuelle du plan, l'étude de sol G2 et un courrier indiquant qu'il renonce à notre projet, nous avons averti notre banque.

Maintenant la banque va nous changer de taux, juste pour un changement de constructeur, alors que nos offres de prêt ont été signées l'année dernière et le prêt partiellement débloqué pour l'achat du terrain.

Nous assumons la hausse du prix du nouveau constructeur, mais là c'est le coup de grâce, je pense que nous allons renoncer au projet...
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Membre utile Env. 80 message Calvados
Bonsoir,

Généralement dans les conditions particulières des offres de prêt il y a un délai pour débuter le déblocage des fonds (sous peine de résiliation du prêt) et un délai max (36 mois le plus souvent) pour débuter l'amortissement.

Le premier point ne vous concerne pas puisque vous avez déjà débloqué une partie du prêt, pour le second c'est peut-être différent dans le cas de votre prêt relais.

Avez-vous besoin d'augmenter le montant ou la durée pour payer le nouveau CCMI ?

Sinon sur quel argument se base votre banque pour réclamer le changement des conditions ?
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonsoir Clementin0 et merci pour votre réponse.

Nous n'avons pas besoin d'augmenter le montant ou la durée du prêt, nous changeons de constructeur mais sans CCMI cette fois-ci (avec une dommage ouvrage).
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Si vous « changez de constructeur mais sans CCMI » c'est mal parti...
Ou alors contrat de maitrise d'oeuvre, auquel cas ce n'est plus pareil pour la banque en effet - plus de garant, par exemple !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, le nom constructeur est mal compris par la plupart des personnes; et personnellement je trouve que l'on devrait interdire aux entreprises qui font des CCMI de se nommer constructeur .Dans la logique  Constructeur devrait dire entreprise qui construit des choses ! dans l'esprit  de la plupart des maisons cela veut dire entreprise qui construit des maisons .
 À une époque toute personne qui vendait du pain pouvait se faire appeler boulanger. une loi est sortie pour faire arrêter ces pratiques trompeuses. Un maçon est un constructeur car lui il va construire une partie des maisons. Très rares sont les constructeurs qui construisent quoi que ce soit .
à la rigueur on devrait les appeler  négociateur en construction de maisons . Et imposer plus de lisibilités dans leurs rémunérations .

Votez pour moi et je fais une loi dans ce sens 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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