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CCMI caduque pour plusieurs raisons ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 235 fois
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Env. 10 message Loiret
Bonjour à tous, 

Après avoir écumé les forums pendant plusieurs heures j'en viens tout de même à vous demander quelques éclaircissements, car nous cherchons à nous débarrasser d'un CMI qui nous menace de vouloir récupérer 10% du total d'un projet avorté pour double refus de prêt. 

Mes questions : 

- Nous avons signé notre CCMI le 08/11 et notre promesse de vente de terrain le 09/11, cela ne devrait déjà pas suffire à le rendre caduc de base ? Vu que nous avons signé AVANT la promesse. 

- 2 refus de prêt de la même banque ET pas besoin de voir d'autres établissements bancaire, rien de précisé là dessus sur le CCMI. (Seul soucis potentiel, des demandes de prêt légèrement au dessus de ce qu'il y avait de marqué sur le CCMI). 2eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

- Nous avons fait annulé notre dossier auprès du promoteur de terrain et du notaire et avons reçu de la part de la Mairie l'arrêté portant le retrait du permis de construire. 3eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

Quel serait la marche à suivre désormais pour être sur de mettre cette histoire derrière moi ? 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, oui pour la 1re raison, mais pour cela, il faudra arriver à le prouver. Je doute que vous ayez un double de ce CCMI à la bonne date.
Pour les deux autres questions, je ne serais pas vous dire.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Qui est ce constructeur qui semble ne pas respecter les règles du jeu pourtant bien établies ?
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Env. 10 message Loiret
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, oui pour la 1re raison, mais pour cela, il faudra arriver à le prouver. Je doute que vous ayez un double de ce CCMI à la bonne date.
Pour les deux autres questions, je ne serais pas vous dire.

J’ai le double du CCMI en ma possession + son envoi scanné par mail de la part du CMI.. !   
Tout benef du coup? 
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Env. 10 message Loiret
Calète a écrit:Bonjour.

Qui est ce constructeur qui semble ne pas respecter les règles du jeu pourtant bien établies ?

Je me ferais un plaisir d’en parler quand tout sera réglé !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Non pour la première mais seulement parce que vous utilisez le terme "caduc" qui n'est pas approprié. Sinon ça l'invalide effectivement.

Oui pour la seconde, pourvu que le prêt corresponde au projet et soit conforme aux règles du marché.

La troisième question est sans objet puisqu'elle n'est qu'une conséquence de la seconde. Sans prêt pas de terrain et sans terrain pas de permis.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Avez-vous reçu votre copie du CCMI complet et signé en RAR ?
Sinon vous avez aussi la rétractation à tenter...
Avez-vous versé un acompte ?

Benoît
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Env. 10 message Loiret
aamoi a écrit:Bonjour,

Non pour la première mais seulement parce que vous utilisez le terme "caduc" qui n'est pas approprié. Sinon ça l'invalide effectivement.

Oui pour la seconde, pourvu que le prêt corresponde au projet et soit conforme aux règles du marché.

La troisième question est sans objet puisqu'elle n'est qu'une conséquence de la seconde. Sans prêt pas de terrain et sans terrain pas de permis.


Ok! Parfait alors ? 
Je devrais donc j’imagine envoyer une lettre AR + mail en stipulant que le CCMI est invalide du à signature pré  acquisition du terrain ? 
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Env. 10 message Loiret
bdevijve a écrit:Bonjour,

Avez-vous reçu votre copie du CCMI complet et signé en RAR ?
Sinon vous avez aussi la rétractation à tenter...
Avez-vous versé un acompte ?

Benoît

Délais de rétractation passé, mais oui nous avons bel et bien reçu notre CCMI complet en RAR. 
Aucun acompte versé, ni au constructeur ni pour le terrain qui nous a d’ailleurs rendu notre chèque d’immobilisation de terrain.. !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
Sawyer21 a écrit:
aamoi a écrit:Bonjour,

Non pour la première mais seulement parce que vous utilisez le terme "caduc" qui n'est pas approprié. Sinon ça l'invalide effectivement.

Oui pour la seconde, pourvu que le prêt corresponde au projet et soit conforme aux règles du marché.

La troisième question est sans objet puisqu'elle n'est qu'une conséquence de la seconde. Sans prêt pas de terrain et sans terrain pas de permis.


Ok! Parfait alors ? 
Je devrais donc j’imagine envoyer une lettre AR + mail en stipulant que le CCMI est invalide du à signature pré  acquisition du terrain ? 

Nous ne pouvons valider une solution sans connaître le dossier. 
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Sawyer21 a écrit:Bonjour à tous, 

Après avoir écumé les forums pendant plusieurs heures j'en viens tout de même à vous demander quelques éclaircissements, car nous cherchons à nous débarrasser d'un CMI qui nous menace de vouloir récupérer 10% du total d'un projet avorté pour double refus de prêt. 

Mes questions : 

- Nous avons signé notre CCMI le 08/11 et notre promesse de vente de terrain le 09/11, cela ne devrait déjà pas suffire à le rendre caduc de base ? Vu que nous avons signé AVANT la promesse. 

- 2 refus de prêt de la même banque ET pas besoin de voir d'autres établissements bancaire, rien de précisé là dessus sur le CCMI. (Seul soucis potentiel, des demandes de prêt légèrement au dessus de ce qu'il y avait de marqué sur le CCMI). 2eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

- Nous avons fait annulé notre dossier auprès du promoteur de terrain et du notaire et avons reçu de la part de la Mairie l'arrêté portant le retrait du permis de construire. 3eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

Quel serait la marche à suivre désormais pour être sur de mettre cette histoire derrière moi ? 


Bonjour,

1- Il faut le prouver, puis sur le coup cela ne vous a pas déranger.

2 - Le montant du crédit doit être cohérents par rapport au projet, et il faut 2 refus de banques différentes il me semble, cela est trop facile de la même banque.

3 - Cela ne rend rien Caduc, c'est votre choix.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Pour le refus de prêt absolument pas.

C'est fonction de ce qui est écrit au contrat.

Et il est prudent de faire écrire au contrat le taux et la durée maximum que l'on peut accepter.

Sinon des constructeurs peu scrupuleux de mèche avec des banquiers peu scrupuleux trouvent des prêts fort onéreux à leurs potentiels clients.
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Env. 10 message Loiret
aerox242 a écrit:
Sawyer21 a écrit:Bonjour à tous, 

Après avoir écumé les forums pendant plusieurs heures j'en viens tout de même à vous demander quelques éclaircissements, car nous cherchons à nous débarrasser d'un CMI qui nous menace de vouloir récupérer 10% du total d'un projet avorté pour double refus de prêt. 

Mes questions : 

- Nous avons signé notre CCMI le 08/11 et notre promesse de vente de terrain le 09/11, cela ne devrait déjà pas suffire à le rendre caduc de base ? Vu que nous avons signé AVANT la promesse. 

- 2 refus de prêt de la même banque ET pas besoin de voir d'autres établissements bancaire, rien de précisé là dessus sur le CCMI. (Seul soucis potentiel, des demandes de prêt légèrement au dessus de ce qu'il y avait de marqué sur le CCMI). 2eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

- Nous avons fait annulé notre dossier auprès du promoteur de terrain et du notaire et avons reçu de la part de la Mairie l'arrêté portant le retrait du permis de construire. 3eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

Quel serait la marche à suivre désormais pour être sur de mettre cette histoire derrière moi ? 


Bonjour,

1- Il faut le prouver, puis sur le coup cela ne vous a pas déranger.

2 - Le montant du crédit doit être cohérents par rapport au projet, et il faut 2 refus de banques différentes il me semble, cela est trop facile de la même banque.

3 - Cela ne rend rien Caduc, c'est votre choix.


1 - Qu’est ce qui ne m’a pas dérangé ? De signer des papiers avec un constructeur que je pensais de confiance ? Formidable remarque ça tiens.
Il faut le prouver ? Ça tombe bien, tout est écrit noir sur Blanc, en papier et par mail. 
2 - Non, j’en suis certain : Si ce n’est pas précisé sur le CCMI qu’il faut plusieurs banques, alors il ne faut pas plusieurs banques. 
3 - Tu serais un constructeur incognito que ça ne m’étonnerait guère 😉
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Env. 10 message Loiret
Calète a écrit:Bonjour.

Pour le refus de prêt absolument pas.

C'est fonction de ce qui est écrit au contrat.

Et il est prudent de faire écrire au contrat le taux et la durée maximum que l'on peut accepter.

Sinon des constructeurs peu scrupuleux de mèche avec des banquiers peu scrupuleux trouvent des prêts fort onéreux à leurs potentiels clients.

Les taux explosent, impossible de suivre le taux écrit de base sur le CCMI avec une nouvelle demande de prêt. 
Et si je ne m’abuse, le constructeur n’a pas à démarcher des banques pour moi, et je n’ai encore moins l’obligation d’accepter qu’ils le fassent. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Vous ne vous abusez pas.

Mais certains constructeurs ne reculent devant rien.
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Sawyer21 a écrit:
aerox242 a écrit:
Sawyer21 a écrit:Bonjour à tous, 

Après avoir écumé les forums pendant plusieurs heures j'en viens tout de même à vous demander quelques éclaircissements, car nous cherchons à nous débarrasser d'un CMI qui nous menace de vouloir récupérer 10% du total d'un projet avorté pour double refus de prêt. 

Mes questions : 

- Nous avons signé notre CCMI le 08/11 et notre promesse de vente de terrain le 09/11, cela ne devrait déjà pas suffire à le rendre caduc de base ? Vu que nous avons signé AVANT la promesse. 

- 2 refus de prêt de la même banque ET pas besoin de voir d'autres établissements bancaire, rien de précisé là dessus sur le CCMI. (Seul soucis potentiel, des demandes de prêt légèrement au dessus de ce qu'il y avait de marqué sur le CCMI). 2eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

- Nous avons fait annulé notre dossier auprès du promoteur de terrain et du notaire et avons reçu de la part de la Mairie l'arrêté portant le retrait du permis de construire. 3eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

Quel serait la marche à suivre désormais pour être sur de mettre cette histoire derrière moi ? 


Bonjour,

1- Il faut le prouver, puis sur le coup cela ne vous a pas déranger.

2 - Le montant du crédit doit être cohérents par rapport au projet, et il faut 2 refus de banques différentes il me semble, cela est trop facile de la même banque.

3 - Cela ne rend rien Caduc, c'est votre choix.


1 - Qu’est ce qui ne m’a pas dérangé ? De signer des papiers avec un constructeur que je pensais de confiance ? Formidable remarque ça tiens.
Il faut le prouver ? Ça tombe bien, tout est écrit noir sur Blanc, en papier et par mail. 
2 - Non, j’en suis certain : Si ce n’est pas précisé sur le CCMI qu’il faut plusieurs banques, alors il ne faut pas plusieurs banques. 
3 - Tu serais un constructeur incognito que ça ne m’étonnerait guère 😉


Non je ne suis pas constructeur, je me pose juste quelques questions, j'ai peut être mal compris pourquoi vous arrêter votre projet, refus de prêt c'est bien ca ?
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Env. 10 message Loiret
aerox242 a écrit:
Sawyer21 a écrit:
aerox242 a écrit:
Sawyer21 a écrit:Bonjour à tous, 

Après avoir écumé les forums pendant plusieurs heures j'en viens tout de même à vous demander quelques éclaircissements, car nous cherchons à nous débarrasser d'un CMI qui nous menace de vouloir récupérer 10% du total d'un projet avorté pour double refus de prêt. 

Mes questions : 

- Nous avons signé notre CCMI le 08/11 et notre promesse de vente de terrain le 09/11, cela ne devrait déjà pas suffire à le rendre caduc de base ? Vu que nous avons signé AVANT la promesse. 

- 2 refus de prêt de la même banque ET pas besoin de voir d'autres établissements bancaire, rien de précisé là dessus sur le CCMI. (Seul soucis potentiel, des demandes de prêt légèrement au dessus de ce qu'il y avait de marqué sur le CCMI). 2eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

- Nous avons fait annulé notre dossier auprès du promoteur de terrain et du notaire et avons reçu de la part de la Mairie l'arrêté portant le retrait du permis de construire. 3eme raison qui rend notre CCMI caduc ? 

Quel serait la marche à suivre désormais pour être sur de mettre cette histoire derrière moi ? 


Bonjour,

1- Il faut le prouver, puis sur le coup cela ne vous a pas déranger.

2 - Le montant du crédit doit être cohérents par rapport au projet, et il faut 2 refus de banques différentes il me semble, cela est trop facile de la même banque.

3 - Cela ne rend rien Caduc, c'est votre choix.


1 - Qu’est ce qui ne m’a pas dérangé ? De signer des papiers avec un constructeur que je pensais de confiance ? Formidable remarque ça tiens.
Il faut le prouver ? Ça tombe bien, tout est écrit noir sur Blanc, en papier et par mail. 
2 - Non, j’en suis certain : Si ce n’est pas précisé sur le CCMI qu’il faut plusieurs banques, alors il ne faut pas plusieurs banques. 
3 - Tu serais un constructeur incognito que ça ne m’étonnerait guère 😉


Non je ne suis pas constructeur, je me pose juste quelques questions, j'ai peut être mal compris pourquoi vous arrêter votre projet, refus de prêt c'est bien ca ?


Double refus de prêt, c’est cela.
Le premier très rapidement, le deuxième quelques mois plus tard. Aujourd’hui les taux ont explosés, et les matières premières aussi.. Je ne vais pas attendre éternellement dans l’espoir de retrouver la situation de Décembre. Encore plus après les menaces reçues de la part du CMI. 
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En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 03h55
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