Evacuation des terres excédentaires en CCMI (travaux non compris)

Le constructeur estime donc qu'il n'y a pas de terre à évacuer pour vous livrer une maison et un terrain conforme au plan de masse du permis de construire.

Si évacuation il devait y avoir besoin pendant la construction, elle sera à la charge du constructeur, car constitutive de travaux non chiffrés.

Bon courage si le CCMI est déjà signé, mais ne vous inquiétez pas non plus, c'est une problématique extrêmement fréquente, et l'aamoi vous aidera.

De toutes façons, il faut arrêter de rêver, si vous voulez que vous droits soient respectés, il faudra vous battre. Ou alors abandonner. Il n'y a pas de demi-mesure.

Merci pour tes propos encourageants, Alyénor
Je n'ai encore rien signé, je pose des questions avant de signer quoi que ce soit.

Puisque ce n'est ni chiffré, ni signé, il n'est pas trop tard pour restituer au constructeur (dans les 4 mois qui suivent la signature du ccmi).

Après ça risque de tendre les relations et avant d'avoir les attestations nominatives, c'est toujours un pari

pjtCourdimanche a écrit:

Puisque ce n'est ni chiffré, ni signé,  il n'est pas trop tard pour restituer au constructeur (dans les 4 mois qui suivent la signature du ccmi).

Après ça risque de tendre les relations et avant d'avoir les attestations nominatives,  c'est toujours un pari

Hey pjtCourdimanche je suis même pas passée sur ton topic, honte à moi et mes meilleurs voeux pour ta famille et toi, une année moins mouvementée que 2022 !

Admettons que je signe le CCMI avec ce CST, est-ce que je dois exiger de lui un chiffrage de la "reprise... excédentaires" que je devrai au terrassier ou bien ne rien dire et restituer sournoisement au bout des 4 mois ? Chais pas si ma question est claire ?

EDIT : j'aime bien les choses aussi carrées que possible et éviter les conflits bien sûr

Ici, les choses sont carrées. L'évacuation des terres a été chiffrée à 0€.

Donc, dans les 4 mois qui suivent la signature du CCMI, vous lui rendez le poste de l'évacuation des terres. Qu'il devra donc assumer, contre la somme qu'il a chiffrée, à savoir 0€.

Il n'y a rien à exiger, ni à être sournois. Vous vous contentez de rendre au constructeur un poste au prix où il l'a chiffré, le plus simplement du monde, par LRAR. C'est le principe des travaux réservés en CCMI :
- pour chaque poste indispensable à votre projet que vous souhaitez vous réserver, le constructeur le chiffre
- vous avez 4 mois pour faire des devis, et décider si vous le souhaitez de le lui rendre au prix chiffré

Ici, l'évacuation des terres est indispensable à votre projet, car le niveau de terre fini doit correspondre au permis de construire. Un tas de terre ne peut pas être laissé.

Bien entendu, si le chantier n'est pas encore ouvert au moment de l'envoi de votre LRAR, le risque est que le constructeur vous lâche en prétextant ne pas avoir obtenu l'attestation de livraison à prix et délais convenus, qu'il ne demande qu'au dernier moment (pour se laisser une porte de sortie). Un grand classique que vous avez probablement déjà lu au cours de vos lectures sur ce forum. Et il sera difficile de s'en prémunir.

Votre constructeur sait qu'il doit chiffrer ce poste. Toute la question est de savoir pourquoi il ne ne fait pas.

C'est sans doute pour (sournoisement) paraître moins cher, ou si vous êtes en limite de financement pour vous vendre d'autres options sans scrupule de ce qui arrivera lorsque vous serez obligé de le payer. 

Ceci dit rien ne vous oblige à lui demander de vous le chiffrer (ce n'est pas pour ça que ça vous coûtera moins cher) ni d'ailleurs à lui demander de le faire pour rien dans les 4 mois (ce qui va immanquablement provoquer un conflit). 

Il faut le prévoir dans le budget. 

En effet vous pouvez le gérer différemment, le prévoir dans le devis du terrassement et l'inclure dans le financement pour avoir les fonds nécessaires. Vous pourrez toujours en demander le remboursement en fin de chantier si vous estimez que votre constructeur ne mérite pas votre clémence. 

Alyénor a écrit:

Ici, les choses sont carrées. L'évacuation des terres a été chiffrée à 0€.

Donc, dans les 4 mois qui suivent la signature du CCMI, vous lui rendez le poste de l'évacuation des terres. Qu'il devra donc assumer, contre la somme qu'il a chiffrée, à savoir 0€.

Il n'y a rien à exiger, ni à être sournois. Vous vous contentez de rendre au constructeur un poste au prix où il l'a chiffré, le plus simplement du monde, par LRAR. C'est le principe des travaux réservés en CCMI :
- pour chaque poste indispensable à votre projet que vous souhaitez vous réserver, le constructeur le chiffre
- vous avez 4 mois pour faire des devis, et décider si vous le souhaitez de le lui rendre au prix chiffré

Ici, l'évacuation des terres est indispensable à votre projet, car le niveau de terre fini doit correspondre au permis de construire. Un tas de terre ne peut pas être laissé.

Bien entendu, si le chantier n'est pas encore ouvert au moment de l'envoi de votre LRAR, le risque est que le constructeur vous lâche en prétextant ne pas avoir obtenu l'attestation de livraison à prix et délais convenus, qu'il ne demande qu'au dernier moment (pour se laisser une porte de sortie). Un grand classique que vous avez probablement déjà lu au cours de vos lectures sur ce forum. Et il sera difficile de s'en prémunir.

Merci Alyénor je comprends mieux, merci à toi !

aamoi


Très judicieux   

Bonjour aamoi et merci de vous pencher sur ma question.

aamoi a écrit:

Votre constructeur sait qu'il doit chiffrer ce poste. Toute la question est de savoir pourquoi il ne ne fait pas.

C'est sans doute pour (sournoisement) paraître moins cher, ou si vous êtes en limite de financement pour vous vendre d'autres options sans scrupule de ce qui arrivera lorsque vous serez obligé de le payer. 

Vous voulez dire que ces autres options me mettraient en difficulté de paiement ?
Quel intérêt a t il de me mettre en difficulté de payer ?

aamoi a écrit:

Ceci dit rien ne vous oblige à lui demander de vous le chiffrer (ce n'est pas pour ça que ça vous coûtera moins cher) ni d'ailleurs à lui demander de le faire pour rien dans les 4 mois (ce qui va immanquablement provoquer un conflit). 

Il faut le prévoir dans le budget. 

En effet vous pouvez le gérer différemment, le prévoir dans le devis du terrassement et l'inclure dans le financement pour avoir les fonds nécessaires.

Si mon projet voit le jour, ce sera avec ce constructeur et je pensais le laisser travailler avec le terrassier avec lequel il travaille habituellement sans demander de devis ailleurs.
Si je fais un minimum confiance à l'un, je fais confiance à l'autre car ils sont habitués à travailler ensemble.

Est-ce que, faisant ainsi, j'aurai en main le devis du terrassier du CST ? Sinon difficile de prévoir dans le budget...

aamoi a écrit:

Vous pourrez toujours en demander le remboursement en fin de chantier si vous estimez que votre constructeur ne mérite pas votre clémence. 

Demander le remboursement au seul motif que ce n'était pas chiffré ?

Libellule_ a écrit:

aamoi a écrit:

Vous pourrez toujours en demander le remboursement en fin de chantier si vous estimez que votre constructeur ne mérite pas votre clémence. 

Demander le remboursement au seul motif que ce n'était pas chiffré ?

C'est la loi.

Un peu de lecture pour vous : https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1573128/maison-individuelle-le-cout-des-travaux-non-chiffres-a-la-charge-du-maitre-d-ouvrage-dans-le-contrat-de-construction-incombe-au-constructeur

Après, quelle que soit l'option choisie (rendre dans les 4 mois contre 0€ OU demander le remboursement à la fin de la construction), vous allez au droit de gros conflits. Et c'est inévitable, car vous allez toucher à la marge de votre constructeur.

Et vu votre tempérament à ne pas vouloir aller au conflit, demander le remboursement en fin de construction amènera très probablement un abandon de votre part, car vous ne pourrez obtenir ce remboursement qu'après une (longue) procédure judiciaire. Aucun constructeur ne vous remboursera de lui-même quoi que ce soit, à moins d'être très offensif.

Personnellement, j'en reste donc au conseil de lui rendre l'évacuation des terres dans les 4 mois.

Alyénor a écrit:

Libellule_ a écrit:

aamoi a écrit:

Vous pourrez toujours en demander le remboursement en fin de chantier si vous estimez que votre constructeur ne mérite pas votre clémence. 

Demander le remboursement au seul motif que ce n'était pas chiffré ?

C'est la loi.

Un peu de lecture pour vous : https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1573128/maison-individuelle-le-cout-des-travaux-non-chiffres-a-la-charge-du-maitre-d-ouvrage-dans-le-contrat-de-construction-incombe-au-constructeur

Après, quelle que soit l'option choisie (rendre dans les 4 mois contre 0€ OU demander le remboursement à la fin de la construction), vous allez au droit de gros conflits. Et c'est inévitable, car vous allez toucher à la marge de votre constructeur.

Et vu votre tempérament à ne pas vouloir aller au conflit, demander le remboursement en fin de construction amènera très probablement un abandon de votre part, car vous ne pourrez obtenir ce remboursement qu'après une (longue) procédure judiciaire. Aucun constructeur ne vous remboursera de lui-même quoi que ce soit, à moins d'être très offensif.

Personnellement, j'en reste donc au conseil de lui rendre l'évacuation des terres dans les 4 mois.

Je vois que tu me connais bien Alyénor !!!  

Et tu peux continuer à me tutoyer, faut que je le remette en signature mais j'avais eu un gros coup de blues...

Merci à tous pour votre présence, vos conseils éclairés. Si mon projet voit le jour j'aurai besoin de vos encouragements à tous car ça me sera très difficile de quitter mon habitation actuelle.
Je sais que ce forum n'est pas à vocation psychologique mais vous avez affaire à une extra-terrestre, ne l'oubliez pas !

Libellule_ a écrit:

Je sais que ce forum n'est pas à vocation psychologique

Ah ? Bin je croyais moi...

Certains sont là pour autre chose, au fond... ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Libellule_ a écrit:

Je sais que ce forum n'est pas à vocation psychologique

Ah ? Bin je croyais moi...

Certains sont là pour autre chose, au fond... ?