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Annulation de CCMI et frais d'architecte versés

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 291 fois
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Ce sujet fait suite à un autre sujet que j'avais ouvert vis à vis du terrain et pour lequel j'ai eu une réponse. Autre problématique maintenant ...
Petit récap : Nous avons trouvé un terrain et un constructeur (terrain proposé par le constructeur), mais celui-ci nous a demandé de signer un contrat avec son architecte avant même la signature du compromis de vente du terrain (contrat architecte signé le 10/01/2020), compromis du terrain à venir fin janvier. J'étais très réticente mais j'ai été endormie par le commercial et nous avons confirmé le RDVà l'architecte. Ils nous ont fait remettre 2 chèques d'acompte à l'architecte tel que :
1/signature du contrat (2850€)
2/dépot du permis de construire (2850€)
Il est convenu que ces chèques soient encaissés après le compromis du terrain.

Hors, nous nous sommes rendus compte de grosses irrégularités de ce constructeur et souhaitons tout arrêter avec eux et changer de CST. Nous avions signé un CCMI le 31/10/19 mais il n'a jamais été signé par la responsable de l'agence, ni retourné en recommandé, ni remis en main propre. 

Ainsi, nous sommes donc engagés uniquement avec leur architecte alors que le projet n'aura pas lieu avec ce constructeur. Nous avons besoin d'aide pour faire annuler ce contrat et que les chèques remis soient restitués. Pouvez-vous nous aider ? Merci !
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Relisez votre contrat. Qu'y a t-il de mentionner concernant le recours à un prêt ?
Vous pouvez également finaliser le permis avec l'architecte voire même construire avec lui.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haut Rhin
Bonjour, l'AAMOI peut également vous aider.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
picchunet a écrit:Qu'y a t-il de mentionner concernant le recours à un prêt ?

Navrée je ne comprends pas ?
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Pitiponks a écrit:Bonjour, l'AAMOI peut également vous aider.

Déjà adhérents
Mais je me suis dit que c'était peut-être déjà du vécu sur le forum donc j'ai tendu la perche
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haut Rhin
D'autant plus si vous êtes déjà adhérents !
Vous serez certain d'avoir la bonne réponse avec eux.
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Normalement, dans votre contrat d'architecte, il doit y avoir un paragraphe qui parle du financement, avec ou sans prêt. C'est une piste pour pouvoir arrêter le contrat sans perdre d'argent
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Si la question nous a été posée sur les médias privés, et que les documents sont disponibles sur votre compte, la réponse devrait être prochainement rassurante.

Nous vous laisserons la rapporter ici. Dans l'attente n'envoyez rien à personne (et signez le compromis).
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
En fait pas encore, j'ai adhéré il y'a 2 jours sur recommandation de membres sur le second sujet que j'ai posté.
Mon adhésion est en cours mais je n'ai pas encore accès au forum ni aux conseils de juristes.
J'ai réglé mon adhésion et il faut attendre quelques jours avant d'avoir accès à la partie membre.
Bonne journée
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
pooky1987 a écrit:Ainsi, nous sommes donc engagés uniquement avec leur architecte alors que le projet n'aura pas lieu avec ce constructeur. Nous avons besoin d'aide pour faire annuler ce contrat et que les chèques remis soient restitués. Pouvez-vous nous aider ? Merci !

Bonjour Pooky1987,

Ce n'est pas leur architecte mais le vôtre vu que vous avez signé avec lui. La différence est importante.
Un conseil : Profitez-en ! Il y a en effet beaucoup plus de chances qu'il vous fasse un meilleur projet qu'une maison catalogue d'un autre CMiste.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Spoonman a écrit:
pooky1987 a écrit:Ainsi, nous sommes donc engagés uniquement avec leur architecte alors que le projet n'aura pas lieu avec ce constructeur. Nous avons besoin d'aide pour faire annuler ce contrat et que les chèques remis soient restitués. Pouvez-vous nous aider ? Merci !

Bonjour Pooky1987,

Ce n'est pas leur architecte mais le vôtre vu que vous avez signé avec lui. La différence est importante.
Un conseil : Profitez-en ! Il y a en effet beaucoup plus de chances qu'il vous fasse un meilleur projet qu'une maison catalogue d'un autre CMiste.

Nous attendons les documents de pooky, mais CCMI avec fourniture de plan (ce que propose habituellement MF) et contrat d'architecte distinct ne vont pas bien ensemble...
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
J'ai uploadé mon contrat architecte dans mon espace AAMOI.
Sinon en effet, nous voulons trouver un nouveau constructeur et donc nous dégager de cet architecte. D'ailleurs pourquoi nous avoir envoyé vers un architecte alors que nous passions par le constructeur. N'aurait-il pas du tout gérer en direct avec lui ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
pooky1987 a écrit:D'ailleurs pourquoi nous avoir envoyé vers un architecte alors que nous passions par le constructeur. N'aurait-il pas du tout gérer en direct avec lui ?

Ça dépend de la surface de plancher de votre projet. A partir de 150 m² de cette surface, il vous faut avoir un contrat avec un architecte, seule profession autorisée à concevoir ce type de projet au vu d'un dépôt de PC.
De plus, un architecte ne peut pas être sous-traitant d'un constructeur (ni d'un MOE ou un entrepreneur d'ailleurs) pour une mission de conception. C'est légalement et déontologiquement impossible.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
aamoi a écrit:Nous attendons les documents de pooky, mais CCMI avec fourniture de plan (ce que propose habituellement MF) et contrat d'architecte distinct ne vont pas bien ensemble...

Le problème viendrait sans doute du CCMI avec fourniture de plan alors que le CMiste n'a rien fourni.
Un PC accordé d'une maison dont les plans sont réalisés par un autre intervenant que le CMiste, ça se fait tous les jours.
A partir de là, il y a peut-être conflits entre les 2 contrats sur le cas de Pooky1987.
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En cache depuis le mercredi 15 avril 2026 à 18h34
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