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Rupture ccmi avant fin de chantier

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 203 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Nous sommes actuellement en contrat (CCMI) avec un constructeur pour notre maison. 
Nous arrivons bientôt à l'achèvement (il reste l'enduit façade, la poste de la pompe à chaleur, l'isolation des combles et quelques bricoles à l'intérieur)
Cependant après des mois à l'arrêt notre constructeur nous a avoué avoir des problèmes financiers et nous propose une livraison en l'état de notre chantier avec une moins value sur le restant des travaux à effectuer.
Nous avons fait des devis avec des artisans pour finaliser et nous rentrons dans notre budget.

J'ai aussi rdv avec la banque pour m'assurer qu'ils nous suivent pour la fin avec notre crédit.
Nous passerons par un huissier pour la livraison en l'état.

Pensez-vous à d'autres éléments ou d'autres problématiques ..

Il y a bien sur la question de l'ADO mais nous demanderons les décennales pour ce qui reste.

Vous remerciant pour votre retour,

A très vite
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Livraison dans les délais ou pénalités de retard à recevoir ?

Contactez aussi le garant qui a son mot à dire sinon son accord à donner.

Au moins votre constructeur a une démarche responsable.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci pour votre retour.
Le délai se termine le 24 janvier donc on est toujours dedans pour quelques jours !
Je vais contacter le garant pour voir oui vous avez raison
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Lauresoulie a écrit:Merci pour votre retour.
Le délai se termine le 24 janvier donc on est toujours dedans pour quelques jours !
Je vais contacter le garant pour voir oui vous avez raison


Bonsoir,
Sauf qu'au final vous aurez forcément du retard sur le délai contractuel...
Je recommande de demander l'avis de l'AAMOI bien sûr...

Benoît
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Env. 10 message Haute Garonne
Oui bien sûr nous aurons du retard, mais le but n'est pas de rentrer dans une procédure avec le constructeur qui est déjà en difficulté
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
N'empêche que je suis surpris de lire qu'Ovalie aurait des difficultés... qui parle de procédure ? En cas de faillite en CCMI il n'y a pas besoin de procédure puisqu'il y a le garant...
Cette excuse me semble une façon pour le CST de s'en sortir à bon compte en gardant sa marge et en livrant un chantier pas terminé...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
+1 avec Benoit.

Le constructeur réussit un tour de passe passe incroyable : vous attendrir au point que vous ne voulez pas le mettre plus en difficulté, et s'en sortir à bon compte en préservant sa marge.

Je vous déconseille très fortement de suivre ce chemin.

En tout état de cause, adhérez en urgence à l'aamoi !
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Il n'y a pas d'attendrissement particulier, je connais parfaitement la situation dans laquelle ils sont.
Je ne vois pas d'intérêt à rester liés avec eux alors que ça fait des mois que le chantier ne bouge plus
Nous souhaitons terminer la maison au plus vite tout en évitant les problèmes
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Si votre décision est prise, il sera difficile de vous faire changer d'avis. Dont acte.

Mais vous entrez dans quelque chose de très épineux et où vous pourrez faire de nombreuses erreurs si vous n'êtes pas accompagné, je vous conseille très vivement une adhésion en urgence à l'AAMOI.
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Dans un CCMI, des engagements clairs en termes de prestation, de délais et de garanties sont important. La proposition d'une livraison en l'état avec une moins-value sur les travaux restants nécessite une négociation équitable, en tenant compte des concessions sur les garanties initiales et pas que des travaux restant.

Il est certain qu'en incitant à accepter une livraison en l'état avec une moins-value, le constructeur minimise ses pertes financières tout en préservant une partie de sa marge. Cela dépendra pour vous de la négociation et de la capacité à obtenir des conditions favorables. Sans être conseillés par un expert .l'AAMOI ou un avocat, cela paraît périlleux, car l'accord est technique et prévoit des enjeux importants. Prendre des décisions avec un sablier au-dessus de la tête n'est pas toujours évident pour garder la tête froide, et le constructeur le sait.
mon récit de construction: https://ofildelarance.forumconstruire.com/ depuis 11/2023
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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Env. 10 message Haute Garonne
Je vous remercie pour vos messages je vais contacter un avocat pour éviter toutes erreurs
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Un avocat sauf s'il est spécialiste en CCMI ne vous apportera que des dépenses importantes et inefficaces. De l'argent de perdu en résumé. Et encore plus dans une situation d'urgence.

Il vous a été conseillé d'adhérer à l'AAMOI qui elle est experte en CCMI et vous donnera les meilleurs conseils possibles. Ne passez pas à côté de cette opportunité.

J'ai vu le nom d'Ovalie apparaître dans un message de bdevijve mais pas ailleurs.

C'est bien ce constructeur ?

Quand je lis que l'enduit reste à faire, la saison n'y est pas favorable. Et surtout je vous une isolation trempée par l'eau de pluie qui a traversé le mur par cappilarité un isolant qui a perdu son efficacité et de futur moisissures dans l'isolant. Voir des places de doublage qui vont moisir ou pourrir.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Lauresoulie, suivez le conseil :
Alyénor a écrit:Si votre décision est prise, il sera difficile de vous faire changer d'avis. Dont acte.

Mais vous entrez dans quelque chose de très épineux et où vous pourrez faire de nombreuses erreurs si vous n'êtes pas accompagné, je vous conseille très vivement une adhésion en urgence à l'AAMOI.


Si vraiment votre dossier impose de prendre 1 avocat, l'AAMOI  vous le dira et vous orientera (liste d'avocats spécialisés... ) ... 

quelque soit le "spécialiste" contacté,  il demandera TOUS les documents pour démarrer l'étude du dossier => commencez par là 
adhésion,  liste des documents nécessaires.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le dimanche 01 mars 2026 à 01h24
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