Le chemin d'accès, une condition suspensive ?

C'est inscrit en toutes lettres: Chemin d'acces

jpaul a écrit:

C'est inscrit en toutes lettres: Chemin d'acces

Oui j'ai vue, mais est-ce une clause abusive ? C'est ma question 

Bonjour

NinoucheMo : votre message du 06/02/2023 à 21:53 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Bonjour
Le chemin d'accès n'a jamais été une condition suspensive dans le cadre d'un ccmi.
Connaissez vous l'association aamoi ?
Si vous commencez comme ça avec votre constructeur il peuvent vous donner de bons conseils.
Le chemin d'accès est il inscrit et chiffré dans les travaux à votre charge ?
Depuis combien de temps avez vous signé le ccmi ?

Hello,

Je suis dejà à L'AAMOI, mais aucune réponse à cette question justement..

La seule chose inscrite dans les travaux à ma charge c'est " selon devis SATB " sauf que je suis pas passée par eux.. sur la notice descriptive il n y pas de case " chemin d'accès"

C'est uniquement dans le contrat ou y a marquée : " le chantier ne pourra recevoir aucun début d'exécution sans .... l'eau, l'électricité, accès chantier .... bla bla bla "

J'ai signée mon CCMI le 23/05/2020.
Dernière Condition suspensive contractuelle levée le 15 juillet 2021 et RDV MAP le 29/10/2021 soit un peu plus de 3 mois et quelques jours.

NinoucheMo a écrit:

Hello,

Je suis dejà à L'AAMOI, mais aucune réponse à cette question justement..


J'ai signée mon CCMI le 23/05/2020.
Dernière Condition suspensive contractuelle levée le 15 juillet 2021 et RDV MAP le 29/10/2021 soit un peu plus de 3 mois et quelques jours.

Vous n'avez pas eu de réponse de aamoi ?
De mémoire il y a 5 conditions suspensives 
Le permis de construire
L'acquisition du terrain
L'offre de prêt
La dommage ouvrage
Et la livraison à prix et délai convenu

Après le constructeur peut vous laisser l'accès à votre charge mais il faut que ceci soit inscrit et chiffré à votre charge.
 Une autre question vous êtes sur de vos dates parce qu'on est en 2023

Hey, non aucune réponse lol

Alors ça a bien été chiffré mais selon un devis avec la societé SATB. Mais je ne suis pas passée par cette société.

Oui oui je suis super sur de mes dates lol ??

NinoucheMo a écrit:

J'ai signée mon CCMI le 23/05/2020.
Dernière Condition suspensive contractuelle levée le 15 juillet 2021 et RDV MAP le 29/10/2021 soit un peu plus de 3 mois et quelques jours.

29/10/2021 à février 2023  c'est sur ça fait un peu plus de 3 mois....
ET depuis plus de nouvelles de votre CST ?

Je ne sais pas si on s'est bien compris en faite je vais t'expliquer par point :
( Des fois quand je réponds de mon téléphone je peux être très expéditif et incompréhensive. Désolé

- CCMI signé le 23/05/20
- PC accordé en Mars 2021
- Crédit ok en Juin 2021
- Propriétaire du terrain le 15/07/2021

( Donc après la dernière condition suspensive le CST avait 3 mois pour démarrer le chantier soit au plus tard le 15/10/2021 il n'en est rien)

- MAP signé le 29/10/2021 soit 3 mois et demi après ma dernière condition suspensive.

- Le CST ce jours là, m'a fait signer la DOC à blanc " Je m'en suis aperçue hier"
- DOC ouverte le 28/01/2022.

Selon l'AAMOI, je devrais percevoir mes PDR depuis le 16 JANVIER 2023 déjà.

DONC , Quand j'ai réclamé mes PDR au CST il m'a renvoyé les documents ( que j'ai mis dans mon premier post) pour les contester.

Aujourd'hui, oui j'ai des nouvelles de mon CST même si nous sommes en guerre lol.

Mais je suis au 95 %. Et du coup mon post était fait pour savoir si le CST était dans son bon droit de contester mes PDR ou non. Car si il n'est pas dans son bon droit je vais ponctionner mes PDR sur les 95 % et je parle d'un montant de 2279 euros fois 3 presque.

Je veux pas avoir les huissiers à la maison et je veux faire les choses bien, car ses PDR pourront me servir à les trainer en justice pour un tas de choses justement...

J'espère que j'ai été claire

En tout cas merci de t'intéresser à mon sujet

Merci c'est plus clair
En gros tu veux savoir si le conseil donner par l'aamoi est bon où pas ...

Oui c'est ca par rapport au chemin d'accès

Bonjour,

Puisque vous n'avez pas signé le devis SATB il n'a pas d'existence légale dans le CCMI, le chemin d'accès n'est pas chiffré et donc pas à votre charge.

Néanmoins ça ne vous donne pas le droit de prélever sans restriction les pénalités puisqu'une clause dit le contraire, et que pour opérer une compensation il faut que la dette soit certaine.

Juridiquement ce n'est pas le cas jusqu'à ce que l'illégalité de la clause soit jugée.

Hello, oui je suis arrivée à la même conclusion.

Ce sera au juge d'en décider au final.

Merci beaucoup