Construction qui commence sur ccmi caduc

Bonjour,

Pour les conseils juridiques, vous avez une association qui peut vous aider et avoir une première analyse (AAMOI).

Concernant les avenants, ils matérialisent un accord des parties. Le CCMI que vous avez signé repose sur des termes de délais précis ainsi qu'un montant forfaitaire et définitif. Il n'est pas illogique qu'une demande d'avenant vienne de votre part si vous souhaitez poursuivre avec un constructeur qui n'est pas déjà parvenu à tenir ses engagements. Cette demande marquerait votre volonté de poursuivre.
Que contiendrait l'avenant? Simplement un délai supplémentaire sans aucun surcoût ou une actualisation?

Quels sont vos souhaits vis-à-vis de ce constructeur? Quel niveau de confiance avez-vous? Avez-vous de la latitude pour de la négociation?

Dernières question, votre pseudo est-il en lien avec le groupe avec qui vous avez passé un contrat?

Bonne journée,

S.

Bonjour


et un avenant demandé par vous sur un contrat caduc

la DO est à souscrire par celui qui fait construire et non pas par le cst.

Citation:

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).

issu de : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]urance-dommages-ouvrage


à vous lire , le meilleur conseil est  : adhésion AAMOI... et n'envoyez rien, ne signez rien avant d'avoir leur avis.

Bonjour, c'est vraiment trop beau, je les aime de plus en plus ces constructeurs, ils sont trop forts.

Pouvez-vous m'aider, cela fait un an que je me balance  au bout d'une corde qui vient de lâcher, svp pouvez-vous me redonner une corde pour pouvoir repartir au moins un an de plus .

Justement le contrat n'est pas encore caduc il le sera le 28juin..

Malheureusement nous avons signé la prorogation pour la prise de la DO..

Merci on va se rapprocher de l'AAMOI

elisa21 a écrit:

Bonjour


et un avenant demandé par vous sur un contrat caduc

la DO est à souscrire par celui qui fait construire et non pas par le cst.

Citation:

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).

issu de : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]urance-dommages-ouvrage


à vous lire , le meilleur conseil est  : adhésion AAMOI... et n'envoyez rien, ne signez rien avant d'avoir leur avis.

Si on avait une boule de cristal hein...croyez moi qu'on agirait autrement..

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, c'est vraiment trop beau, je les aime de plus en plus ces constructeurs, ils sont trop forts.

Pouvez-vous m'aider, cela fait un an que je me balance  au bout d'une corde qui vient de lâcher, svp pouvez-vous me redonner une corde pour pouvoir repartir au moins un an de plus .

Nos souhaits sont simplement habiter dans notre maison un jour.. on est vraiment au bout du rouleau..
L'avenant c'est à nous de le faire donc on ne sait pas ce qu'il doit contenir..


Non mon pseudo sont mes initiales et celles de mes enfants rien à voir avec notre constructeur cauchemardesque

dexik a écrit:

Bonjour,

Pour les conseils juridiques, vous avez une association qui peut vous aider et avoir une première analyse (AAMOI).

Concernant les avenants, ils matérialisent un accord des parties. Le CCMI que vous avez signé repose sur des termes de délais précis ainsi qu'un montant forfaitaire et définitif. Il n'est pas illogique qu'une demande d'avenant vienne de votre part si vous souhaitez poursuivre avec un constructeur qui n'est pas déjà parvenu à tenir ses engagements. Cette demande marquerait votre volonté de poursuivre.
Que contiendrait l'avenant? Simplement un délai supplémentaire sans aucun surcoût ou une actualisation?

Quels sont vos souhaits vis-à-vis de ce constructeur? Quel niveau de confiance avez-vous? Avez-vous de la latitude pour de la négociation?

Dernières question, votre pseudo est-il en lien avec le groupe avec qui vous avez passé un contrat?

Bonne journée,

S.

Votre constructeur n'est pas sérieux, et là il vous teste, il veut savoir à quel point vous pouvez être un pigeon, ( désoler) si vous demander un avenant vous allez repartir dans des galères, et bien sûr grosse augmentation de votre CCMI

En ce moment  en Auvergne il y a quelques cst en mauvaise situation ... comme partout mais c'est "pire" car ils ne sont pas nombreux ... (simplement sur ce forum il y a plusieurs posts cette semaine... )

j'ai souvenir d'un AI -vendeur de terrains- qui me disait "le + difficile pour les clients n'est pas de trouver un terrain mais un cst" ...
c'est de + en + vrai ...


Bon courage pour la suite.

Vous pouvez faire une demande d'avenant assez simple avec un report de date... Le cst se chargera de rédiger l'avenant.

La situation ne doit effectivement pas être facile et le cst conserve une certaine position de force car vous avez déjà probablement investit beaucoup de temps avec lui.
Il y a forcément des alternatives mais qui demanderont un réinvestissement en temps de votre part et des démarches administratives probablement.
De l'autre côté, quelles garanties aurez vous avec ce constructeur qui n'a pas su tenir le cap depuis de mois? Il faut bien mesurer le risque de remettre une pièce dans la machine...

S.

Oui c'est tout à fait ça

Nos garanties avec ce CCMI signé il y a 1an sont notamment la conservation du prix (vu l'augmentation des tarifs ce n'est pas du luxe on va pas se mentir), il nous reste ensuite 1 terrain sur les bras et acheter une maison déjà faite c'est juste pas dans notre budget...
En gros on se retrouve un peu au pied du mur. A la base on a signé avec eux car justement on connaissait du monde content de leurs prestations...mais ça...c'était avant visiblement..

dexik a écrit:

Vous pouvez faire une demande d'avenant assez simple avec un report de date... Le cst se chargera de rédiger l'avenant.

La situation ne doit effectivement pas être facile et le cst conserve une certaine position de force car vous avez déjà probablement investit beaucoup de temps avec lui.
Il y a forcément des alternatives mais qui demanderont un réinvestissement en temps de votre part et des démarches administratives probablement.
De l'autre côté, quelles garanties aurez vous avec ce constructeur qui n'a pas su tenir le cap depuis de mois? Il faut bien mesurer le risque de remettre une pièce dans la machine...

S.

Bonjour,
Une question me vient. Qu'en est il du BT01 pour votre contrat bientôt caduc?
Pour la demande d'avenant vous n'avez pas grand chose à faire a part un courrier recommandé demandant la prolongation du ccmi initial a une date de votre choix.
Clairement cette situation donne vraiment le sentiment que votre constructeur se fout un peu de vous. Habituellement les constructeurs ne se gênent pas pour envoyer leur avenant pour prolonger les délais.
Là il vous demande d'en faire la demande peut être pour se protéger car il a eu des soucis avec des clients ayant refusé ce type d'avenant.
Les questions à se poser sont ou en êtes vous de la partie administrative ? Vous avez levée toutes vos conditions suspensives ? Achat terrain, permis, prêt.
Et votre constructeur a t'il au moins la garantie de livraison ? Ou il n'a rien fait de son côté a part le permis ? Car il ne faudrait pas qu'il traine des pieds encore 6 mois ou qu'il vous applique le BT01 a prix d'or après l'avenant.
Si vous souhaitez poursuivre avec lui, je vous dirai de demander une prolongation de 1 ou 2 mois pas plus si et seulement si le bt01 n'est pas coché dans votre contrat. Et je profiterai de ce temps pour aller démarcher d'autres constructeurs avec le permis en poche pour faire chiffrer on ne sait jamais.

ASTM a écrit:

...
Il nous propose de signer un avenant quand EUX seront prêt à attaquer le chantier mais pas nécessairement directement à la fin de la date du CCMI de base.....

AMHA c'est l'énoncé de départ qui coince et-ou pose question : on ne demande pas en LR de prolonger un contrat échu !
encore moins avec une date prochaine "à leur convenance" .

Pour la garantie de livraison, ils la fournissent (de + en + ) la veille du début de chantier...

Toutes les conditions suspensives sont levées de notre côté. Eux n'ont pas levée l'assurance DO qui faisait parti des conditions suspensives du CCMI

Concernant le BT01 nous avons déjà prit l'augmentation il y a quelques mois.


Ils ont reçu les plans d'exécution dans la semaine mais sont incapables de nous donner une date pour le moment

Patty53 a écrit:

Bonjour,
Une question me vient. Qu'en est il du BT01 pour votre contrat bientôt caduc?
Pour la demande d'avenant vous n'avez pas grand chose à faire a part un courrier recommandé demandant la prolongation du ccmi initial a une date de votre choix.
Clairement cette situation donne vraiment le sentiment que votre constructeur se fout un peu de vous. Habituellement les constructeurs ne se gênent pas pour envoyer leur avenant pour prolonger les délais.
Là il vous demande d'en faire la demande peut être pour se protéger car il a eu des soucis avec des clients ayant refusé ce type d'avenant.
Les questions à se poser sont ou en êtes vous de la partie administrative ? Vous avez levée toutes vos conditions suspensives ? Achat terrain, permis, prêt.
Et votre constructeur a t'il au moins la garantie de livraison ? Ou il n'a rien fait de son côté a part le permis ? Car il ne faudrait pas qu'il traine des pieds encore 6 mois ou qu'il vous applique le BT01 a prix d'or après l'avenant.
Si vous souhaitez poursuivre avec lui, je vous dirai de demander une prolongation de 1 ou 2 mois pas plus si et seulement si le bt01 n'est pas coché dans votre contrat. Et je profiterai de ce temps pour aller démarcher d'autres constructeurs avec le permis en poche pour faire chiffrer on ne sait jamais.

Et vous avez déjà la garantie nominative de livraison ? Votre histoire sent pas bon, et je parie que vous allez bientôt subir un chantage au garant en échange d'une augmentation de 10% du prix...

Non pas de garantie nominative

Qu'entendez vous par "chantage au garant"?
Nous avons déjà eu l'augmentation il y a quelques mois, nous pouvons encore en subir une autre ?? 😵‍💫

bdevijve a écrit:

Et vous avez déjà la garantie nominative de livraison ? Votre histoire sent pas bon, et je parie que vous allez bientôt subir un chantage au garant en échange d'une augmentation de 10% du prix...

Compte tenu de l'augmentation générale des coûts les ccmi signé il y a quelques mois sont intenables avec les augmentations de prix : matériaux, carburants, salaires...

Bon courage pour la suite.

ASTM de toute façon si vous plié au premier chantage, vous allez voir ca sera sans fin, vous serez le pigeon de service...
Le chantage au garant est devenu un sport très à la mode ces derniers mois...

Franchement, vous devriez exiger les 2 attestations (DO et Garant) avant d'accorder éventuellement un délai supplémentaire pour ouvrir le chantier si vous y tenez;
Mais ne partez pas dans le vide comme ca, sinon c'est pas fini...

Bonjour, comme je dit plus haut ( mais apparemment  cela intéresse pas ASTM qui fait celui qui n'a pas vu) votre constructeur et en train de texte jusqu'à quelle point vous êtes un pigeon, il peut très bien commencer la construction immédiatement, mais dans ce cas le début de travaux prendrait date, et donc la fin aussi .

Si vous demandez un avenant, ils peuvent se permettre de retarder le début de travaux au leur gré, et bien évidemment que vous allez prendre une belle augmentation, comme dit par pas mal de personnes.

BOnjour

C'est quoi cette histoire de ccmi caduc. Pour moi il sera caduc que si vous invoquez sa "caducité ".

Quoiqu'il en soit ne vous stressez pas avec le délai du 28 juin c'est de lenffumage.

Adhérez à l'aamoi. Mettez bien tous vos documents et autres écrits lors de l'adhésion.

Vous serez guidé par le service juridique et autres bénévoles.

dexik a écrit:

Bonjour,

Pour les conseils juridiques, vous avez une association qui peut vous aider et avoir une première analyse (AAMOI).

Concernant les avenants, ils matérialisent un accord des parties. Le CCMI que vous avez signé repose sur des termes de délais précis ainsi qu'un montant forfaitaire et définitif. Il n'est pas illogique qu'une demande d'avenant vienne de votre part si vous souhaitez poursuivre avec un constructeur qui n'est pas déjà parvenu à tenir ses engagements. Cette demande marquerait votre volonté de poursuivre.
Que contiendrait l'avenant? Simplement un délai supplémentaire sans aucun surcoût ou une actualisation?

Quels sont vos souhaits vis-à-vis de ce constructeur? Quel niveau de confiance avez-vous? Avez-vous de la latitude pour de la négociation?

Dernières question, votre pseudo est-il en lien avec le groupe avec qui vous avez passé un contrat?

Bonne journée,

S.

Bonjour dexik
Excuse moi, la nounouille que je suis ne comprend pas

1) ASTM est en CCMI et a déjà subi une hausse de prix => et c'est normal ?
2) le constructeur ne peut pas commencer de suite et tu écris : "Il n'est pas illogique qu'une demande d'avenant vienne de votre part" ? Au pire, ce n'est pas le constructeur qui devrait rédiger un avenant ?
Mais alors à quoi sert un CCMI si les montants et les dates ne sont pas fermes et définitifs ?

Bonjour Libellule_,

En étant en CCMI ses conditions de révision de prix sont liées à la levée de ses dernières conditions suspensives + 1 mois (j'imagine que c'est la case qui a été cochée), sans lien avec le démarrage des travaux, il a déjà pu signifier le montant de l'actualisation du BT01. Du coup, oui, il est normal que la révision lui soit parvenue si les conditions sont remplies.

Le constructeur n'a pas démarré dans les travaux pour des raisons qui lui appartiennent. Il serait bien malheureux que la demande d'avenant vienne de sa part. Il tente de retenir son client en lui faisant prendre la plume pour conserver son contrat et que ce soit sa volonté à lui et non celle du constructeur.
Le constructeur demande à avoir une demande d'avenant mais c'est bien lui qui devrait rédiger l'avenant au final.
Normalement, dès que le CCMI est signé, les seuls ajustements qui peuvent arriver sont à la demande du client car rien devrait évoluer sans son souhait, c'est bien le but du CCMI.

Bonne journée,

S.

Bonjour Libellule_

Libellule_ a écrit:

...
Mais alors à quoi sert un CCMI si les montants et les dates ne sont pas fermes et définitifs ?

j'ai le même raisonnement que toi ... ou la même incompréhension :

un CCMI est sous conditions suspensives d'obtention... de plein de paperasses (de la part du client ET du constructeur)...

si le client n'obtient pas le permis , le prêt, le terrain ou autre : le CCMI n'est plus "valide" ...
sans "preuves de bonne foi " du client qui aura bien fait les démarches dans les temps et dans le bon ordre, ce dernier devra même régler une indemnité au cst...

et là, le cst n'a pas rempli sa partie du contrat  -en ne fournissant pas les docs sur lesquels il s'est engagé- avant la date buttoir ... et il faudrait lui demander -gentiment- ... de bien vouloir faire fi de ses obligations contractuelles pour prolonger... le suspens ... en attendant les prochains avenants ou modifs pour les prochains retards et  augmentations inévitables... 

en sachant que, bien sur, les prochains reports de délais et retards seront quasi inévitables -même sur un nouveau contrat- et que bien sur, les intervenants seront dé-so-lés-mais-c'est-pas-d'leur-fôte-c'est-les-zautres

elisa21 a écrit:

Bonjour Libellule_

Libellule_ a écrit:

...
Mais alors à quoi sert un CCMI si les montants et les dates ne sont pas fermes et définitifs ?

j'ai le même raisonnement que toi ... ou la même incompréhension :

un CCMI est sous conditions suspensives d'obtention... de plein de paperasses (de la part du client ET du constructeur)...

si le client n'obtient pas le permis , le prêt, le terrain ou autre : le CCMI n'est plus "valide" ...
sans "preuves de bonne foi " du client qui aura bien fait les démarches dans les temps et dans le bon ordre, ce dernier devra même régler une indemnité au cst...

et là, le cst n'a pas rempli sa partie du contrat  -en ne fournissant pas les docs sur lesquels il s'est engagé- avant la date buttoir ... et il faudrait lui demander -gentiment- ... de bien vouloir faire fi de ses obligations contractuelles pour prolonger... le suspens ... en attendant les prochains avenants ou modifs pour les prochains retards et  augmentations inévitables... 

en sachant que, bien sur, les prochains reports de délais et retards seront quasi inévitables -même sur un nouveau contrat- et que bien sur, les intervenants seront dé-so-lés-mais-c'est-pas-d'leur-fôte-c'est-les-zautres

Voilà, dit autrement, c'est ça qui m'inquiète...
Bonjour elisa21

EDIT : tu parles plus haut de constructeurs d'Auvergne qui sont dans une mauvaise passe, voudrais-tu les citer s'il te plaît ? car je ne suis pas si loin de l'Auvergne, il est possible qu'ils sévissent par ici aussi...

dexik a écrit:

Bonjour Libellule_,

En étant en CCMI ses conditions de révision de prix sont liées à la levée de ses dernières conditions suspensives + 1 mois (j'imagine que c'est la case qui a été cochée), sans lien avec le démarrage des travaux, il a déjà pu signifier le montant de l'actualisation du BT01. Du coup, oui, il est normal que la révision lui soit parvenue si les conditions sont remplies.

Le constructeur n'a pas démarré dans les travaux pour des raisons qui lui appartiennent. Il serait bien malheureux que la demande d'avenant vienne de sa part. Il tente de retenir son client en lui faisant prendre la plume pour conserver son contrat et que ce soit sa volonté à lui et non celle du constructeur.
Le constructeur demande à avoir une demande d'avenant mais c'est bien lui qui devrait rédiger l'avenant au final.
Normalement, dès que le CCMI est signé, les seuls ajustements qui peuvent arriver sont à la demande du client car  rien devrait évoluer sans son souhait, c'est bien le but du CCMI.

Bonne journée,

S.

Est-ce que l'augmentation due au BT01 peut intervenir même si le chantier n'est pas entamé ?

ASTM ,

Dans la demande que le constructeur attend de votre part, vous pourriez lui donner un délai supplémentaire mais ajouter des conditions de réalisation plus restrictives que celle du CCMI.
N'ayant pas tenu ses premiers engagement, profitez-en pour revoir d'autres termes du CCMI dont le montant des pénalités qui doit être de 1/3000 de base, changez ce taux; changez aussi les dates du contrat avec des délais plus courts voire d'autres choses qui vous sembleraient utiles. Cela pourrait vous permettre de tester sa volonté/capacité.
Comme déjà évoqué par d'autres, demandez les garanties nominatives avant d'envisager tout prolongement pour tenter de reprendre un peu la main et avoir toutes les conditions suspensives de levées.

Le PC a-t-il déjà été déposé et validé? L'avez-vous déposé vous-même ou est-ce le constructeur?

Avez-vous déjà tenté de trouver des alternatives à ce constructeur?

Bon courage,

S.

Libellule_ a écrit:

Est-ce que l'augmentation due au BT01 peut intervenir même si le chantier n'est pas entamé ?

L'augmentation à appliquer est liée à ce qui a été choisi au moment du CCMI, à préciser selon la case cochée. Le constructeur a dû signifier le montant de l'augmentation au titre du BT01 et l'inclure dans le montant des futurs appels de fonds .
A priori, pour le moment, le client n'a rien dû payer pour le moment mais a reçu la notification ou avenant qui correspond. En tout cas, j'espère pour lui. 
S.

Bonjour ASTM je viens de prendre connaissance de ce post. Je suis super etonné par la demande de votre cst.
Avez-vous regarder dans votre contrat ce qui y est écrit en cas d'avenant dont vous êtes à l'initiative.
Notamment sur l'augmentation de la durée des travaux. je suis en phase avec tout ce qui a été dit, l'avenant que vous demande d'écrire votre cst doit être écrit par lui même.
Si en 12 mois votre cst n'a pas levé les conditions suspensives qui lui incombent(DO + GPA), je regarderais de plus près sa santé financière.
L'avez vous fait? un constructeur en bonne santé n'aurait aucun pb à lever ces deux conditions.

Pour le BT01Libellule_, paiement généralement lors du 1er appel de fond donc après ouverture du chantier

Bonjour,

Les constructeurs ont tous des conventions avec les garants qui leur permettent d'obtenir une DO en moins d'une heure.

Il se moque de vous et s'en sert de prétexte pour gérer ses ouvertures de chantier.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Les constructeurs ont tous des conventions avec les garants qui leur permettent d'obtenir une DO en moins d'une heure.

Il se moque de vous et s'en sert de prétexte pour gérer ses ouvertures de chantier.

Il y a effectivement une embrouille quelque part. Les augmentations de matériaux depuis 2 ans arrangent bien les constructeurs on dirait. Les constructeurs sont toujours gagnant. Même a prix ferme et définitif ils arrivent a répercuter les hausses sur les clients. Le bt01 c'est une chose mais en ce moment les clients subissent du chantage pour payer les hausses de coût de matériaux faute de quoi pas de garantie de livraison donc pas de chantier. Par peur de tout recommencer ailleurs, nombreux paient pour espérer qu'on construise leur maison.
J'insiste pour dire que si vous souhaitez poursuivre avec ce constructeur il va falloir imposer vos conditions et demander la fourniture des garanties sous un mois. Comme dit l'aamoi, il suffit d'un mail du constructeur au garant pour obtenir les garanties. Donc il y a autre chose la derrière.
Ne vous gênez pas pour aller voir la concurrence et les maîtres d'oeuvre quitte à recommencer la procédure pour le crédit (un crédit pour le terrain et nouveau crédit pour la construction c'est faisable).
Sachez aussi que ce temps que vous perdez vous allez galérer si vous avez des frais intercalaires. 2 ans après le déblocage pour le terrain vous passerez automatiquement en amortissement que la construction soit finie ou non. (C'est du vécu car j'ai perdu un an également).