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Peut-on se annuler un ccmi sans frais suite à un avenant ?

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 331 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Bonjour,
Nous avons signé notre ccmi en février 2025.
Depuis, nous avons pris connaissance d’une conduite d’évacuation d’eau pluviale qui gêne la construction sur notre terrain, et qu’il faudra donc la dévier.
J’en ai informé mon constructeur au plus vite, celui-ci a refusé de se déplacer afin de ne pas engendrer de frais avant l’acceptation de notre pc. 
Aujourd’hui, mon constructeur m’envoie un avenant au contrat avec une plus-value de plus de 7000 euros pour déplacer cette conduite …
Est-il en droit ? Est-ce une clause suspensive au ccmi? Que faire ..?
J’ai perdu confiance en mon constructeur qui n’y en a pas mis du siens pour arranger la situation…
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, un CCMI est un contrat ferme et définitif. Si un problème intervint après la signature du CCMI, l'avenant dois être de 0€.
Cet avenant de 7000€ et donc illégal.
Je vous conseille très vivement de prendre une adhésion à l'AAMOI
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Merci pour votre réponse, Oui mais les travaux ont du être modifiés au vu d’un problème sur le terrain .. c’est quand même le cas ? Ce n’est tout de même pas légal de modifier ?
Et pour l’AAMOI je ne connaissais pas, je vais me renseigner 
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

" prix ferme et définif " c'est très très clair...

La chantier est-il ouvert ? Avez-vous déjà payé qqchose a votre constructeur ? Avez-vous les attestations nominatives du garant et de la DO ?

Car la mode c'est que le CST s'enfuit en prextant le refus de couverture du garant...

Bien sûr ne signez pas cet avenant et gardez le précieusement.

@AAMOI pour les meilleurs conseils.

Benoit
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Je viens de vous dire que tout supplément non demandé par le client et illégal. Il n'y a aucun (oui, mais) de valable.
Le problème du terrain, c'est le problème du constructeur, pas le vôtre.
En conclusion, si un problème sur le terrain (ou autre) et détecté après la signature du CCMI, tout avenant dois être de Zéro euros. Le constructeur doit régler le problème à ces frais.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Bonjour, non le chantier n’est pas commencé mais au moment de la signature du CCMI, nous n’avions pas connaissance de cette conduite.
Nous n’avons rien payé pour le moment, mais nous avons été informé qu’en cas de rétractation de notre part, nous devons 20% du montant global .. donc sa nous fais peur ..
Je ne crois pas avoir ce document .. nous pensions être bien couvert grâce au ccmi
bdevijve a écrit:Bonjour,

" prix ferme et définif " c'est très très clair...

La chantier est-il ouvert ? Avez-vous déjà payé qqchose a votre constructeur ? Avez-vous les attestations nominatives du garant et de la DO ?

Car la mode c'est que le CST s'enfuit en prextant le refus de couverture du garant...

Bien sûr ne signez pas cet avenant et gardez le précieusement.

@AAMOI pour les meilleurs conseils.

Benoit
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
De quel document parler vous ? n'annulez pas le CCMI, car dans ce cas vous allez devoir payer des pénalités !

Vous dites au constructeur qu'il doit respecter le CCMI, et que tout supplément et illégal.

Sérieusement ! Prenez vite une adhésion à l'AAMOI, cela coûte mois de 150 €, et vous sera très utile.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

À qui est cette conduite ?

Qui en bénéficie ?

Pourquoi vous n'en avez pas été informée lors de l'achat du terrain ?

Est-ce que le vendeur connaissait cette conduite ?

Qu'en pense votre notaire ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Le constructeur nous a informé que si nous n’étions pas en capacité de régler cette somme supplémentaire, il fallait un document de la banque qui atteste qu’il ne nous prête pas les 7000 euros en plus, et ce document annulerais le ccmi.
Oui je vais contacter l’aamoi
plaquisteheureux a écrit:De quel document parler vous ? n'annulez pas le CCMI, car dans ce cas vous allez devoir payer des pénalités !

Vous dites au constructeur qu'il doit respecter le CCMI, et que tout supplément et illégal.

Sérieusement ! Prenez vite une adhésion à l'AAMOI, cela coûte mois de 150 €, et vous sera très utile.
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Bonjour, cette conduite correspond au drainage des eaux pluviales de la cave d’une maison voisine . Visiblement inconnue par ce voisin mais de l’eau s’en écoule encore. Elle se jeté dans un puit perdu qui est au milieu du terrain. 
Visiblement personne n’en avais connaissance. Et le notaire nous parle d’une negociation du pris avec les vendeurs du terrain.
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

À qui est cette conduite ?

Qui en bénéficie ?

Pourquoi vous n'en avez pas été informée lors de l'achat du terrain ?

Est-ce que le vendeur connaissait cette conduite ?

Qu'en pense votre notaire ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
a2line88 de toute évidence votre constructeur n'est pas honnêtes . Vous n'avez pas à demandez quoi que ce soit à votre banque. Et vous avez le droit d'imposer à votre constructeur de faire la construction au tarif convenue. Car c'est la loi.
Par contre, je me dois de vous prévenir, un constructeur avec le résonnement du votre va sûrement ravaler sa fierté, et faire votre construction au tarif convenue. Mais il va sûrement essayer de se rattraper sur autre chose.
Par contre, il ne vous faut surtout pas demander à annuler le CCMI .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Nous ne pouvons pas annuler le ccmi même avec un document de la banque qui justifie qu’il nous est impossible de financer ces travaux? 
Le problème est que nous ne sommes absolument pas du métier et il sera compliqué pour nous de déceler d’éventuelle malfaçons ou un non respect des travaux convenus à la base ..
plaquisteheureux a écrit:a2line88 de toute évidence votre constructeur n'est pas honnêtes . Vous n'avez pas à demandez quoi que ce soit à votre banque. Et vous avez le droit d'imposer à votre constructeur de faire la construction au tarif convenue. Car c'est la loi.
Par contre, je me dois de vous prévenir, un constructeur avec le résonnement du votre va sûrement ravaler sa fierté, et faire votre construction au tarif convenue. Mais il va sûrement essayer de se rattraper sur autre chose.
Par contre, il ne vous faut surtout pas demander à annuler le CCMI .
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
a2line88 a écrit:
Le problème est que nous ne sommes absolument pas du métier et il sera compliqué pour nous de déceler d%u2019éventuelle malfaçons ou un non respect des travaux convenus à la base ..

Dans ce cas, il ne faut pas passer par un constructeur .
L'âme d'un constructeur, c'est de faire construire des maisons, par de sous-traitants. De les faire construire le moins cher possible, et de vous les vendre le plus cher possible.

Prenez un architecte, vous êtes bien plus sûr d'avoir du trail de meilleure qualité. 
En fait, il vous faut choisir, faire construire une maison (peut-être) une peu moins chère, mais avec de très gros risques de mal façon, et d'avoir des produits donc la qualité et médiocre, et la mise en œuvre très contestable.
Ou de passer pas un architecte, donc sont intérêt et plutôt que vous faire construire une maison, qui faudra bien l'argent que vous investirez .

Je suis presque sûr que votre constructeur compte utiliser des produits (limite) pour faire votre construction.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Oui mais maintenant impossible de faire machine arrière non ?
plaquisteheureux a écrit:
a2line88 a écrit:
Le problème est que nous ne sommes absolument pas du métier et il sera compliqué pour nous de déceler d%u2019éventuelle malfaçons ou un non respect des travaux convenus à la base ..

Dans ce cas, il ne faut pas passer par un constructeur .
L'âme d'un constructeur, c'est de faire construire des maisons, par de sous-traitants. De les faire construire le moins cher possible, et de vous les vendre le plus cher possible.

Prenez un architecte, vous êtes bien plus sûr d'avoir du trail de meilleure qualité. 
En fait, il vous faut choisir, faire construire une maison (peut-être) une peu moins chère, mais avec de très gros risques de mal façon, et d'avoir des produits donc la qualité et médiocre, et la mise en œuvre très contestable.
Ou de passer pas un architecte, donc sont intérêt et plutôt que vous faire construire une maison, qui faudra bien l'argent que vous investirez .

Je suis presque sûr que votre constructeur compte utiliser des produits (limite) pour faire votre construction.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Actuellement votre constructeur et dans la merde, car il ne veut plus faire votre construction. Mais il ne veut pas annuler votre CCMI, il veut que ce soit vous que le faite. Car quand il aura un courrier de votre part, il aura toute faciliter de dire que l'annulation vient de vous. Et dans ce cas, vous aurez du mal à ne pas payer la pénalité.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Donc dans ce cas il faut que sa soit lui qui déclare l’impossibilité de réaliser les travaux ?
plaquisteheureux a écrit:Actuellement votre constructeur et dans la merde, car il ne veut plus faire votre construction. Mais il ne veut pas annuler votre CCMI, il veut que ce soit vous que le faite. Car quand il aura un courrier de votre part, il aura toute faciliter de dire que l'annulation vient de vous. Et dans ce cas, vous aurez du mal à ne pas payer la pénalité.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Oui
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Et dans le cas où il annule le contrat, aucune pénalité à régler pour notre part ?
plaquisteheureux a écrit:Oui
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Exact, mais il ne le fera pas, car c'est vous qui pourriez lui demander un dédommagement.
SVP pouvez-vous me dire dans votre CCMI quels produitssont prévu pour isoler votre maison ?
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Nouveau membre Env. 10 message Vosges
Impossible de conclure avec un commun accord ? Je vous joint une capture de la partie isolation 
plaquisteheureux a écrit:Exact, mais il ne le fera pas, car c'est vous qui pourriez lui demander un dédommagement.
SVP pouvez-vous me dire dans votre CCMI quels produitssont prévu pour isoler votre maison ?

Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ok, regardez bien la ligne 10.2.1 l'isolation prévu est de la GR32 en 120mm de chez isover

Pas mal de constructeurs propose à leurs clients de ne pas poser ce produit, et poser une ( M****) à la place, un truc en aluminium. Si votre constructeur vous propose ce truc, refusez-le absolument .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Le constructeur ne peut pas annuler le contrat, les textes ne prévoient pas cette possibilité...
Il peut éventuellement faire échouer l'obtention du garant et votre projet tombe a l'eau... mais attention car une fois le terrain acheté il vous restera sur les bras !

Arrêtez de perdre du temps :
-> AAMOI
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Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 100 message Correze
Bonjour,

Comment et qui a décelé cette conduite ?
Il me semblerait logique que ce devrait être au voisin de prendre à sa charge ses évacuations d'eau de pluie et/ou au vendeur du terrain. Cela s'apparente à un vice caché, non ?
Le notaire est le vôtre ou celui du vendeur du terrain ? (Ce qui serait "rigolo", ce serait d'apprendre que le constructeur et le vendeur du terrain soient liés.)

Il serait peut-être judicieux de vous faire établir un devis contradictoire, par un terrassier de votre choix... Je ne serais pas surpris que la somme soit au moins divisée par deux. Voyez ça en concertation avec le voisin et le vendeur. Tout le monde peut y trouver son compte en se partageant la somme réelle !

Sinon, comme ça vous a été conseillé : ne signez pas cet avenant !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Correze
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ou alors faire celui qui n'a rien vue, casser ce conduit au ras de votre terrain. 

Sans servitude, rien de vous oblige à conserver cela chez vous. 

Mais ce n'est pas le sujet de votre question. 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

bdevijve a écrit:Le constructeur ne peut pas annuler le contrat, les textes ne prévoient pas cette possibilité...
Il peut éventuellement faire échouer l'obtention du garant et votre projet tombe a l'eau... mais attention car une fois le terrain acheté il vous restera sur les bras !

Arrêtez de perdre du temps :
-> AAMOI


Tout est dit !
+1 !!!!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ain
Bonjour,

Comme deja dit, adhérez vite à L'AAMOI.
Ne signez rien de ce que vous donne le constructeur.
Renseignez vous sur vos obligations et surtout celle du constructeur dans le cadre d'un CCMI.

Si vous souhaitez trouver un moyen pour casser le contrat avec le constructeur sans coût pour vous, il est impératif d'en discuter avec L'AAMOI sur le mode opératoire afin d'être sûr que rien ne pourra vous être préjudiciable.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
+1

Arrêtez de perdre du temps en palabres, adhésion aamoi en urgence !
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Aïe aïe aïe, vous risquez de vous faire avoir… N’écrivez rien, ne signez rien sans être conseillé(e) et accompagné(e) par des personnes compétentes.

1-Adhérez à l’AAMOI : leur service juridique vous accompagnera efficacement.

2-Ne cassez surtout pas le CCMI et pas de rallonge de crédit. C’est au constructeur de gérer ses coûts, sans vous demander un centime de plus.

3-Les seules augmentations possibles sont : celles liées à des modifications que vous demandez, ou l’application du BT01. Les changements dus à des contraintes techniques (ex. : fondations renforcées, demandes particulières de la mairie…) ne sont pas à votre charge.

4-Attention aux propos échangés : le constructeur pourrait invoquer un refus de garantie, donc restez mesuré(e) dans vos écrits.

5-Tout ce qui est oral ne vaut strictement rien. Les belles promesses n'engagent que ceux qui y croient. Exigez des écrits signés pour toute information ou engagement.

6-Concernant la servitude : une telle conduite pourrait nécessiter une mise en conformité de la part du voisin. Cela reste à vérifier avec votre notaire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Et le terrain, vous avez prévu d'en faire quoi ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonjour, vous vous prenez la tête. Votre constructeur va vous sortir l'excuse du garant qui ne suit pas dans peu de temps pour rompre le CCMI. A la place, vous pouvez signer l'avenant avec mention expresse "sous réserve de tous mes droits". Vous déduirez ensuite au stade des 95% les 7000 € si vous les avez payés, ou vous ne les paierez tout simplement pas.

Soyez rusé car le constructeur l'est assurément de son côté.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans
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