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95%payé maison pas fini+retard livraison

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Env. 20 message Ain
Bonsoir à tous et merci d'avance pour vos réponses,
Nous avons acheter un terrain en novembre 2020
Ccmi signé le 09.02.2021
Permis déposé le 02.04.2021 accepté le 02.05.2021
Début des travaux le 26.10.2021
Long périple entre temps,  plusieurs mois entre 2 interventions, charpente posé à l'air libre pendant 3 mois...
Nous touchons au but , 24.01.2022 appel de fond 95%payé 
Mais encore quelque bricoles à effectuer:

2 panneaux solaires à poser 
Manque plinthes sur toutes les chambres et salle de baim
Arrivée de gaz de ville pour la cuisinière oublié ils vont donc contourner la façade sur 15 mètres et enterrer le tuyau en cuivre
Manque une dizaine de carreaux dans le salon et dans la chambre
Cloison frigo à déplacer 
Mauvaise position d une Arrivée d'eau dans salle de baim
Une Arrivée d'eau oublier derrière le garage 
Un coffrage de vmc dans le toilette à faire
Et je dois certainement en oublier
Je sais maintenant que je n'aurai jamais du payer les 95% mais trop tard ( que celui qui n'a jamais péché me jette la première pierre lol).
 J'aurai plusieurs questions:
Dans le ccmi il est marquer delai de livraison 10 mois pour 95000 euros + 1 mois par tranche de 15000 ce qui ferait 13 mois pour nous.
Mais dans la dommage ouvrage on a une fin de travaux initial au 26.10.2022
D'autre part nous avons fait plusieurs avenants qui repousserait la date de réception de 56 jours , la quelle de ces 2 possibilités dois-je prendre en compte pour calculer le retard sans compter les intempéries (date de fin travauxim initial ou ccmi)?
nous relançons sans cesse le cdt pour que ça avance, il y a quelques mois il nous a promis une remise des clés avant Noël puis janvier la on part sur fin février mais en 10 jours une poignée de porte de garage posé autant dire c'est pas gagné d'où ma 2ème question 
Ayant payé les 95% je peux demander la réception des clés sous quinzaine quid dès travaux restants puis-je les faire effectuer par une tierce entreprise et leurs envoyer la facture si constat d'huissier ou d'expert à la réception ?
Merci aux courageux qui sont aller jusqu'au bout et merci d'avance pour vos réponses.
Ps: j'ai appris beaucoup de choses bien trop tard comme l'aamoi ou les 95%
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Il me semble qu'il est illégale de réclamer le payement d'un stade qui n'est pas atteint. A vérifier. Si c'est bien le cas, vous pouvez menacer le constructeur d'une action en justice à ce niveau s'il ne finit pas les travaux restants et correspondants aux 95% sous X jours / X semaines (à vous de le définir). Le tout dans un courrier recommandé avec accusé de réception.

Par contre, je ne crois pas que vous avez le droit de faire effectuer les travaux pas une entreprise tierce aux frais du constructeur directement. Il faut d'abord qu'il y ait une carence du constructeur et/ou une décision de justice.

Vous avez adhéré à l'AAMOI (ce n'est jamais trop tard) ?

a+
Beone
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Ain
Beone68 a écrit:Bonjour,

Il me semble qu'il est illégale de réclamer le payement d'un stade qui n'est pas atteint. A vérifier. Si c'est bien le cas, vous pouvez menacer le constructeur d'une action en justice à ce niveau s'il ne finit pas les travaux restants et correspondants aux 95% sous X jours / X semaines (à vous de le définir). Le tout dans un courrier recommandé avec accusé de réception.

Par contre, je ne crois pas que vous avez le droit de faire effectuer les travaux pas une entreprise tierce aux frais du constructeur directement. Il faut d'abord qu'il y ait une carence du constructeur et/ou une décision de justice.

Vous avez adhéré à l'AAMOI (ce n'est jamais trop tard) ?

a+

Merci pour votre retour,  oui en effet ça s'appelle un appel de fond anticipé et c'est illégal mais c'est monnaie courante apparemment,  je suis partager entre rentrer en guerre et que plus rien ne se passe ou que ça mette très longtemps à se résoudre alors qu'en 2 ou 3 semaines tout pourrait être terminé si ils y mettent du leurs
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonsoir.
Oui, c'est illégal. (Comme vous, on a fait pareil, mais il restait juste les plinthes de la sdb!Laugh)
Vous pouvez peut-être tenter de contacter votre constructeur et leur dire que vous avez payé un appel de fond anticipé, que c'est illégal, et que vous  porterez plainte si les travaux correspondant ne sont pas effectués avant le XXX.
Et n'oubliez pas de leur rappeler que le délais cours pour les pénalités de retard, et que vous ne manquerez pas de les réclamer !
Ça pourrait peut-être les faire réagir...

Sinon, ne faites surtout pas faire les travaux par vous-même s'ils sont prévus par le constructeur :
- 1 : il ne paiera pas la facture que vous lui présenterez 
- 2 : si c'est mal fait où problème plus tard, il rejettera la faute sur les intervenants
- 3 : je ne suis pas sûre que ce soit légal ( je dirais même que c'est plutôt illégal)
- 4 : ça peut être sorti du ccmi via un avenant, mais c'est a son bon vouloir pour le prix
Conseil : laissez le faire les travaux...

Bon courage pour la suite, j'ai l'impression qu'il va vous en falloir...

Ps : Beone68, on a eu la même idée !
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Ain
Merci pour vos réponses, j'ai contacté l adil qui dépend du ministère du logement et qui on un service juridique spécialisé dans les constructions qui est gratuit, rdv mercredi 16h je vous tiendrais au courant
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Ain
Je reviens pour donner des news du rdv hier, lrar au constructeur avec mises en demeure de terminer les travaux sous quinzaine ainsi qu une remises clés sous menace de porter plainte pour appel de fond anticipé, toujours rien de nouveau sur le chantier jai eu le cdt vendredi dernier en lui expliquant que jattendais cette fin de semaine pour envoyer la lrar et que je demanderai la remise des clefs sous quinzaine auras-tu assez de temps pour terminer oui pas de soucis et rien avance c'est pas gagné, pour les pénalités de retard on y arrive ce mois seulement car déclaration d'ouverture de chantier au 05.11.2021 plus les avenants plus les intempéries égal 15 mois
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le "top départ" de la durée des travaux est la DOC... sauf si elle est plus tardive que la réalisation de vos 3 conditions suspensives, qui sont
l'obtention de votre crédit,
l'obtention du permis de construire,
et l'achat effectif du terrain .

Quelles sont les dates de ces 3 événements, et les avez-vous notifié au constructeur ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
A été jugée abusive la clause qui prévoyait un délai augmentant avec le prix de la construction.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 20 message Ain
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Le "top départ" de la durée des travaux est la DOC... sauf si elle est plus tardive que la réalisation de vos 3 conditions suspensives, qui sont
l'obtention de votre crédit,
l'obtention du permis de construire,
et l'achat effectif du terrain .

Quelles sont les dates de ces 3 événements, et les avez-vous notifié au constructeur ?

Bonjour merci pour votre retour
Doc 05/11/2021
Obtention credit 21/05/2021
Obtention permis de construire 06/04/2021
Achat terrain 11/11/2020

Merci pour votre retour
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Env. 20 message Ain
aamoi a écrit:Bonjour,
A été jugée abusive la clause qui prévoyait un délai augmentant avec le prix de la construction.

Merci pour ce gros détail, cela signifie que je dois rester sur 10 mois + avenants  + intempéries ?
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Mich0169 a écrit:
aamoi a écrit:Bonjour,
A été jugée abusive la clause qui prévoyait un délai augmentant avec le prix de la construction.

Merci pour ce gros détail, cela signifie que je dois rester sur 10 mois + avenants  + intempéries ?


Pour les intempéries, le constructeur a fait les choses dans les règles de l'art, en vous prévenant par LRAR ? Vous avez vérifié si les journées d'arrêt qu'il a déclarées correspondent à de vraies journées d'intempéries ? Si ce n'est pas le cas ce délai est illicite lui aussi.
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Dept : Eure Et Loir
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Env. 20 message Ain
Dyan a écrit:Bonjour,

Mich0169 a écrit:
aamoi a écrit:Bonjour,
A été jugée abusive la clause qui prévoyait un délai augmentant avec le prix de la construction.

Merci pour ce gros détail, cela signifie que je dois rester sur 10 mois + avenants  + intempéries ?


Pour les intempéries, le constructeur a fait les choses dans les règles de l'art, en vous prévenant par LRAR ? Vous avez vérifié si les journées d'arrêt qu'il a déclarées correspondent à de vraies journées d'intempéries ? Si ce n'est pas le cas ce délai est illicite lui aussi.

Non je n'ai reçu aucun relevé de journée d'arrêt 
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Ain
Mais nous n'avons pas eu la réception encore je viens tout juste d'envoyer le recommandé
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Vous pouvez oublier ces jours supplémentaires alors, pour calculer la date de début des pénalités.
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Env. 20 message Ain
Voici le lrar tel que je l'ai ecrit

Objet: convocation pour remise des clés et réception de maison


Nous avons procédé au paiement de l'appel de fond 95% en date du 18/01/2023, cependant il manque encore du carrelage dans le salon et une chambre à ainsi que les plinthes dans beaucoup de pièces. Il nous manque aussi les panneaux solaires, l'arrivée de gaz dans la cuisine, une Arrivée d'eau derrière le garage, moisissures sur le placo...
En vertue du code de la construction et de l'habitation et de l'article L241-1cch, cela s'apparente à un appel de fond anticipé.
Ainsi je vous met en demeure de terminer ces travaux et vous convoque pour une remise des clés sous 15 jours votre conducteur de travaux m'ayant confirmé que ce délai était suffisant.
Je vous propose 3 dates: le 01/03/2023 16h15
Le 02.03.2023 16h45 le 03.03.2023 16h45.
Je vous prie de me confirmer une de ces 3 dates sous 8 jours.
Bonne réception.
Cordialement.
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Pour les dates de convocation il serait préférable de signaler en cas de non réponse de leur part c'est la date ../03/2023 que vous prenez pour faire la réception.
désolé pour l'hortographe
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Env. 20 message Ain
Mince j'ai oublié de le préciser mais je suis pas loin je vais aller aux 3 dates avec témoin et on verra bien, et au pire des des cas 2eme recommandé avec une nouvelle date sous 8 jours
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Mich0169 a écrit:Mince j'ai oublié de le préciser mais je suis pas loin je vais aller aux 3 dates avec témoin et on verra bien, et au pire des des cas 2eme recommandé avec une nouvelle date sous 8 jours

 Connaissez vous le déroulement d'une réception ?
Un témoin ils vont bien rigoler...
Il serait préférable de prendre un huissier pour une date précise.
Avant d'envoyer un recommandé il faudrait connaître le déroulement d'une réception et de savoir vos droits.
Lisez tout les bons conseils sur le forum pour la réception et adhéré à l'aamoi pourrais vous aider.
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Mich0169 a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Le "top départ" de la durée des travaux est la DOC... sauf si elle est plus tardive que la réalisation de vos 3 conditions suspensives, qui sont
l'obtention de votre crédit,
l'obtention du permis de construire,
et l'achat effectif du terrain .

Quelles sont les dates de ces 3 événements, et les avez-vous notifié au constructeur ?

Bonjour merci pour votre retour
Doc 05/11/2021
Obtention credit 21/05/2021
Obtention permis de construire 06/04/2021
Achat terrain 11/11/2020

Merci pour votre retour

Ok.

Je n'avais pas précisé que la plus tardive de ces 3 date détermine le début de la phase de décalage pour l'ouverture des travaux, ça peut être 3 ou 4 mois. Elle est de combien pour vous ?
Mon récit : La Bistorte
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Ain
Manu-d.en-haut a écrit:
Mich0169 a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Le "top départ" de la durée des travaux est la DOC... sauf si elle est plus tardive que la réalisation de vos 3 conditions suspensives, qui sont
l'obtention de votre crédit,
l'obtention du permis de construire,
et l'achat effectif du terrain .

Quelles sont les dates de ces 3 événements, et les avez-vous notifié au constructeur ?

Bonjour merci pour votre retour
Doc 05/11/2021
Obtention credit 21/05/2021
Obtention permis de construire 06/04/2021
Achat terrain 11/11/2020

Merci pour votre retour

Ok.

Je n'avais pas précisé que la plus tardive de ces 3 date détermine le début de la phase de décalage pour l'ouverture des travaux, ça peut être 3 ou 4 mois. Elle est de combien pour vous ?

Désolé Manu-d.en-haut je me renseigne beaucoup mais je suis un peu perdu pour cette question, la phase de décalage je ne comprend pas c'est dans le ccmi ? Désolé pour mon ignorance à ce sujet et merci pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, dans les délais du CCMI.

C'est le délai avant l'ouverture du chantier.
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Env. 20 message Ain
Manu-d.en-haut a écrit:Oui, dans les délais du CCMI.

C'est le délai avant l'ouverture du chantier.

Article 4.3 de mon ccmi conditions suspensives 
Le présent contrat est conclu sous les conditions suivantes :
L'acquisition du terrain,ou des droits réels permettant de construire si le maître d'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente
L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction




Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de douze mois suivant signature du contrat de construction.
Le constructeur déposera la demande de permis de construire 2 mois au plus suivant la communication par le maître d'ouvrage des pièces visées à l'article 1.3 des conditions générales.
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Env. 20 message Ain
Manu-d.en-haut a écrit:Oui, dans les délais du CCMI.

C'est le délai avant l'ouverture du chantier.

A la demande expresse du maître d'ouvrage,  les travaux ne débuteront que lorsque l'autorisation d'urbanisme sera réputé définitive.
A défaut de demande expresse, le constructeur débutera les travaux à l'obtention de l'autorisation,  et dans un délai de 10 semaines à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités susmentionnées.
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Env. 20 message Ain
Je suis perdu dans ces 42 pages de ccmi...
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Env. 20 message Ain
g edo a écrit:
Mich0169 a écrit:Mince j'ai oublié de le préciser mais je suis pas loin je vais aller aux 3 dates avec témoin et on verra bien, et au pire des des cas 2eme recommandé avec une nouvelle date sous 8 jours

 Connaissez vous le déroulement d'une réception ?
Un témoin ils vont bien rigoler...
Il serait préférable de prendre un huissier pour une date précise.
Avant d'envoyer un recommandé il faudrait connaître le déroulement d'une réception et de savoir vos droits.
Lisez tout les bons conseils sur le forum pour la réception et adhéré à l'aamoi pourrais vous aider.

Oui en effet un huissier de justice sera plus judicieux je vais en contacter un lundi , le recommandé est déjà partis hier.
Pour ce qui est du déroulement de la réception je pensais connaître jusqu'à cette maison,  notre première avait été construite en 6 mois tout c'était bien passé...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Mich0169 a écrit:
g edo a écrit:
Mich0169 a écrit:Mince j'ai oublié de le préciser mais je suis pas loin je vais aller aux 3 dates avec témoin et on verra bien, et au pire des des cas 2eme recommandé avec une nouvelle date sous 8 jours

 Connaissez vous le déroulement d'une réception ?
Un témoin ils vont bien rigoler...
Il serait préférable de prendre un huissier pour une date précise.
Avant d'envoyer un recommandé il faudrait connaître le déroulement d'une réception et de savoir vos droits.
Lisez tout les bons conseils sur le forum pour la réception et adhéré à l'aamoi pourrais vous aider.

Oui en effet un huissier de justice sera plus judicieux je vais en contacter un lundi , le recommandé est déjà partis hier.
Pour ce qui est du déroulement de la réception je pensais connaître jusqu'à cette maison,  notre première avait été construite en 6 mois tout c'était bien passé...

Bonjour

A mon avis, une adhésion à l'AAMOI devrait vous être bénéfique.
Mais il va falloir qu'elle soit traitée en urgence.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Mich0169 vous dîtes en être à votre seconde construction.

Si la première était également sous CCMI je ne m'explique pas votre confusion avec ce type de contrat.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
ManuTaden +1
Il n'est jamais trop tard pour rejoindre l'AAMOI !
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Env. 20 message Ain
Calète a écrit:Bonjour.

Mich0169 vous dîtes en être à votre seconde construction.

Si la première était également sous CCMI je ne m'explique pas votre confusion avec ce type de contrat.

On s'était laissé guider on avait 22 ans, tout c'était bien passer heureusement 
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Env. 20 message Ain
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