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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,

nous avons émis des réserves à la réception de notre maison il y a un an et demi. Une n'a pas été levée, notre chèque n'a pas été encaissé. Le constructeur nous demande maintenant de signer la levée de réserves et de faire un chèque diminué d'un montant de "dédommagement". Sommes-nous obligés de faire cela?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche
Hello

tout dépend des réserves non levées, de l'importance qu'on y attache, de leur valeur

@+
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

faudrait être ok pour le principe du dédommagement

faudrait être ok ensuite sur le montant

sinon, faut lui demander d'intervenir pour reprendre ce qui doit être repris
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Vous êtes "en position de force" puisque votre chèque n'avait qu'un an de validité.
Le constructeur ne peut plus l'encaisser.
Il faut souligner son honnêteté cela dit, il aurait pu l'encaisser sans lever la moindre réserve!...

A vous de voir si vous voulez être honnête également, et valoriser en effet la réserve non levée pour diminuer le solde d'autant.
Ou le mettre en demeure de lever les réserves, mais le délais est normalement d'un an (GPA)...
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,
 merci à tous pour vos réponses
Après différentes prises de renseignements nous avons réglé le sujet à l'amiable avec notre constructeur. 
Nous payons le solde de la facture duquel il a déduit un geste commercial pour la réserve non réalisée.
Pour d'autres si cela leur arrive: agissez dans les un an de délai de garantie de parfait achèvement. Si le constructeur ne lève pas les réserves comme il se doit, mettez-le en demeure et si vous n'avez pas de réponse appelé le garant.
Autre chose que nous avons découvert lors de la réception des travaux avec réserve: consigner l'argent chez une banque neutre. Ainsi votre argent est protégé tant que les réserves ne sont pas levées. 
Bonne journée à tous
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Merci pour votre retour final.

Adhérez à l'AAMOI est également un bon conseil à donner Tongue
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Alors, ce conseil, il faut le suivre bien avant de signer le CCMI....

Même s'il n'est jamais trop tard pour bien faire, quand le mal est fait, c'est plus compliqué


Lichar44 a écrit:Merci pour votre retour final.

Adhérez à l'AAMOI est également un bon conseil à donner Tongue
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
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Env. 10 message Cotes D'armor
Oui bonne idée et UFC que choisir également ils m'ont aidé
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 15 décembre 2025 à 21h18
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