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Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,

nous avons émis des réserves à la réception de notre maison il y a un an et demi. Une n'a pas été levée, notre chèque n'a pas été encaissé. Le constructeur nous demande maintenant de signer la levée de réserves et de faire un chèque diminué d'un montant de "dédommagement". Sommes-nous obligés de faire cela?
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : moins de 7j
 
Env. 4000 message Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Hello

tout dépend des réserves non levées, de l'importance qu'on y attache, de leur valeur

@+
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

faudrait être ok pour le principe du dédommagement

faudrait être ok ensuite sur le montant

sinon, faut lui demander d'intervenir pour reprendre ce qui doit être repris
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Vous êtes "en position de force" puisque votre chèque n'avait qu'un an de validité.
Le constructeur ne peut plus l'encaisser.
Il faut souligner son honnêteté cela dit, il aurait pu l'encaisser sans lever la moindre réserve!...

A vous de voir si vous voulez être honnête également, et valoriser en effet la réserve non levée pour diminuer le solde d'autant.
Ou le mettre en demeure de lever les réserves, mais le délais est normalement d'un an (GPA)...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
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