Solde des 5% suite à levée des réserves

Bonjour
Il est toujours conseillé de les déduire des 95% et de garder les 5% que pour les réserves.
Connaissez vous le déroulement d'une réception et des risques du chantage au clé.
Les 5% doivent être consignés .

Bonjour,

merci pour votre réponse. Justement, si je déduis les pénalités des 95%, il risque d'effectuer un chantage au clés, non ? Il semble avoir vu que le chantage aux clés intervient parfois lorsque le client refuse de verser les 5% restant le jour de la réception.
En ce qui concerne les pénalités, ce que je lis sur internet n'est pas clair pour moi. J'ai lu qu'il fallait prouver un préjudice. Sont-elles automatiquement dues ? pour rester dans la légalité, faut-il verser les 5% restant (une fois les réserves levées) et demander ensuite au constructeur (ou au garant ?) ces pénalités ? Dans ce cas, cela réduit les chances de les obtenir. Ou peut-on les déduire soi-même ?
merci

Bonjour,

Il faut respecter le contrat.

Le paiement du solde et le paiement des indemnités sont 2 opérations distinctes.

Pour simplifier (et arranger une des parties) on pourrait les déduire du solde à payer, mais comptablement ce sont 2 opérations différentes...

Il est surtout plus facile de les déduire des 95% que de les réclamer après...
Il me semble que les 5 % peut être demander par le garant en cas de défaillance du CST pour levée les réserves