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CCMI : que peut me demander un constructeur ?

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Voila en bref mon histoire,
j'ai signé un ccmi au mois de juillet et un conpromis de vente sur un terrain.
Le hic c'est que je n'avais pas encore de pret car en fait je passais par mon contructeur pour celui-ci et que leur bureau était fermé en aout. Bref le dossier du pret fut finit de monter en septembre et le pret obtenu en octobre. Mais voila oh grande surprise le pret n'était pas comme indiqué par le commercial : c'est à dire que l'on voulait un pret fixe mais en fait celui proposé était un pret à taux variable non constant.
L'autre hic c'est qu'aucune simulation ne nous a été montré auparavent mise a part celle du commercial sur un bout de papier qu'il a vite ramassé aprés entretien. Sur ce nous avons décidé de ne pas continuer avec eux.

J'ai alors décidé de voir d'un peu plus prés l'offre de pret et j'ai téléphoné à la banque qui proposait le pret. Je venais de finir mon contrat en cdd et je lui ai demandé si le fait qe je sois aux asedics pouvait annulé le contrat : la ils tombent des nus en me disant que je suis mis en tant que cdi sur leur offre de pret. Je comprend alors que le comerciale qui a géré mon dossier( c'est lui qui a monté tout le dossier à la banque : j'ai fait confiance comme un gros nul ) a fait un faux me mettant en cdi d'une attestation employeur que je lui avait donné. Je dis a la banque si cela ne permet d'annuler le pret et ils me disent que non et qu'il faut voir avec le constructeur ! Bref je me dis que tout cela sent trés mauvais et je décide de ne pas me lancer plus avant dans le projet et d'arretr avec le constucteur. Celui-ci me dit que le pret n'est en fait pas un mauvais pret, que le pret a taux variable est bien mis sur le ccmi ( et oui il est en fait ligné en noir mais on a l'impression qu'il est barré et que c'est la mention taux fixe qui est valable sur le contrat : bref j'ai l'impression de m'etre fait avoir ) . Le constructeu me menace en me disant que si je n'accepte pas le contrat il pourrait éventuellement etre amener à demander réparation financiér eut égard que j'ai un pret et un terrain. Il me signale également que mon pret voiture est comprit dans le pret : chose que je ne savais même pas et qui n'est pas mentionné dans les tableaux de prets !

Bref je décide d'aller voir ma banque , lui explique mon cas, je lui dis que je suis au chomage et elle calcule mon taux d'endettement : 40 pour cent ( celui du pret et de 24 mais normal puisque pou eux jeuis en cdi ). Elle me fait un papier disant mon non financement signé par le directeur que j'envoye en recommandé avec lettre de non suite de projet pour le ccmi , le notaire et la banque. Tout cela envoyé avec photocopie de mon cdd et de ma notification assedic.

Au jour d'aujourd'hui j'ai recu du notaire la notification que l'option du terrain est caduc avec cheque de dépot de garentit moins honoraire qu'il m'a envoyé ( le constructeur m'avait demandé une caution égal a la somme notariale qu'il va encaissé aprés que j'aurai encaissé moi même le cheque du notaire : car en fait c'est lui qui a déposé le cheque de 10 pour cent de la somme du terrain au notaire . Vous me suivez ? ) . La banque ne m'a pas donné de nouvelle et le constructeur laisse planer le doute sur ces futures intentions. Que peut-il faire pour vous ?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
va voir l'aamoi et tu seras plus serein pour la suite Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Chartres 28 (28)
as tu signé ton pret?

si la reponse est non alors pas de probleme, ton ccmi est soumis a l'obtention du pret , si tu ne l'as pas signé (ton pret) tu ne peux pas l'avoir donc ton ccmi devient caduc si tu ne continus pas plus loin.

si tu as signé ton pret et que tu as la preuve que c'est bien le commercial qui a fait l'offre de pret a ta place (dossier , mise en relation et tout le toutim) le constructeur est alors dans une totale illégalité car il en doit en aucun cas se substituer a un organisme bancaire (meme si le pret est obtenue) il est constructeur pas mediateur ou courtier bancaire.
si en plus il y a usage de faux avec ton CDI et que tu arrives a un taux d'endettement de 40 % alors là c'est le pompom , je pense que tu as le moyen de leur mettre un bon coup de bambou sur la tête W00t
Messages : Env. 1000
De : Chartres 28 (28)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Citation: as tu signé ton pret?


non, non je n'ai pas signé le pret.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Blues

Comme dit Stephplr77, direction AAMOI, votre contrat doit bien contenir un certains nombre de clauses illégales.

http://www.aamoi.info/
Picto recompense Super bloggeur
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De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 10h59
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