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Augmentation de la dommage ouvrage

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Env. 10 message Lot
Bonjour .

Nous venons de recevoir l'appel de fonds pour la dommage ouvrage et nous constatons qu'il y a une différence de quelques centaines d'euros entre ce qui est marqué sur notre ccmi et la réalitée .

Je voulais connaître le caractère légal de cet appel de fond ...


Merci d'avance
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Dept : Lot
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message
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

adherez à l'AAMOI ils vous renseigneront!

bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Lot
ome a écrit:Bonjour,

adherez à l'AAMOI ils vous renseigneront!

bonne journée


Bonjour , merci pour ta réponse .

Ma banquière ma conseillée de voir avec mon assurance habitation si j'avais une assistance juridique . Du coup oui d'après l'assistance juridique c'est contractuel mais d'après le constructeur le montant sur la notice descriptive du ccmi c'est un prix approximatif ...

Alors que c'est pas indiqué , du coup j'ai une lettre type avec les articles du code civil qui vont bien au cas où .
Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir
Bonjour,

Un appel de fonds pour la DO ? Il n'y a pas de paiement spécifique, le prix devrait être inclus dans le CCMI et répercuté sur chaque appel de fonds...

Vous avez essayé de poser la question à votre constructeur, tout simplement ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir
Chris46000 a écrit:
ome a écrit:Bonjour,

adherez à l'AAMOI ils vous renseigneront!

bonne journée


Bonjour , merci pour ta réponse .

Ma banquière ma conseillée de voir avec mon assurance habitation si j'avais une assistance juridique . Du coup oui d'après l'assistance juridique c'est contractuel mais d'après le constructeur le montant sur la notice descriptive du ccmi c'est un prix approximatif ...

Alors que c'est pas indiqué , du coup j'ai une lettre type avec les articles du code civil qui vont bien au cas où .


Ca semble compliqué, cette histoire, et ce n'est pas votre assurance juridique qui va vous renseigner.

Normalement, vous avez un prix ferme et définitif, celui du CCMI, qui inclut le montant de la DO (que vous payez au fur et à mesure de la construction avec les appels de fonds classique). En revanche, vous devez avoir reçu un document stipulant que la DO porte sur un montant de xxx xxx €, qui doit être légèrement inférieur à celui du CCMI : la différence entre les deux montants correspond au coût de l'assurance.


Si vous avez une ligne dans votre CCMI qui mentionne le prix de la DO et un document qui indique la DO, mais avec un montant différent, je rejoins l'avis précédent => adhésion AAMOI, parce que ça commence mal et que ça pourra vous servir grandement par la suite.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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