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Quand signer un CCMI et délais du contrat

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonsoir à tous,

Pour commencer, quelques informations sur notre projet :
- nous allons construire dans le sud de la France
- nous envisageons d'adhérer dès cette semaine à l'AAMOI
- nous venons de signer une promesse unilatérale de vente devant notaire pour un terrain
- nous avons des clauses suspensives classiques (prêts, obtention d'un permis de construire, etc.) associées à des délais à respecter dont le premier est celui du dépôt du permis de construire sous 2 mois

Nous nous apprêtons à signer un CCMI mais nous sommes surpris sur de nombreux points en lien avec les délais stipulés dans le projet de CCMI.

Tout d'abord, 24 mois pour les clauses suspensives. Cela nous paraît énorme surtout que l'acte authentique de vente du terrain est prévu pour dans 8 mois. D'ailleurs que se passe-t-il quand une des clauses suspensives n'est pas remplie et ce, de manière définitive ? Y a-t-il remboursement immédiat des sommes déjà versées au CST ? Ou faut-il patiemment attendre la fin des 24 mois ?

Ensuite côté délai de dépôt du PC, il est mentionné 6 mois (alors que nous devons le déposer sous 2 mois pour le notaire). Là, le CST nous dit qu'il n'y aura pas de problème puisque nous signerons le CCMI après le dépôt de PC. Est-ce possible ? Est-ce légal ? Si oui, qu'est-ce que ça cache ?

Enfin, côté délai de réalisation, il serait de 15 mois max. Là aussi, cela nous semble long mais que faire quand le CST renvoie la responsabilité vers l'établissement garant dont il dépend ?

Merci d'avance à tous.
Bonne soirée.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

l'adhésion AAMOI est vraiment LA priorité .

Le CCMI sera à signer quand TOUT sera choisi, décidé, figé... il y a de nombreux posts sur le sujet, n'hésitez pas les lire.

Dans les conditions suspensives terrain, il doit y avoir le surcoût des fondations en fonction des résultats de l'étude de sol...
à moins que le notaire soit celui du vendeur ?

Vous pourriez consulter d'autres constructeurs...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour et tout d'abord merci pour votre réponse elisa21.

elisa21 a écrit:Bonsoir,

l'adhésion AAMOI est vraiment LA priorité .


Ce sera fait cette semaine.

elisa21 a écrit:Le CCMI sera à signer quand TOUT sera choisi, décidé, figé... il y a de nombreux posts sur le sujet, n'hésitez pas les lire.


Nous avons lu de nombreux sujets et nous signerons effectivement quand tout sera arrêté. Par contre, est-ce possible et légal de signer un CCMI après avoir déposé le PC préparé par ce même constructeur ?

elisa21 a écrit:Dans les conditions suspensives terrain, il doit y avoir le surcoût des fondations en fonction des résultats de l'étude de sol...
à moins que le notaire soit celui du vendeur ?


Oui c'est le même notaire mais nous avons réussi à insérer une clause sur le surcoût des frais d'adaptation au sol.

elisa21 a écrit:Vous pourriez consulter d'autres constructeurs...


C'est ce que nous avons fait (4 constructeurs) mais nous sommes rapidement passés à 2 puis maintenant à un seul.

Merci encore pour votre réponse.
Messages : Env. 10
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Bloggeur Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Étant dans le 13 vous souhaitez passer par qui ?
+1 adhésion aamoi
Bonne journée
Picto recompense Bloggeur
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Vince san a écrit:Bonjour

Étant dans le 13 vous souhaitez passer par qui ?
+1 adhésion aamoi
Bonne journée


Bonjour,

Nous envisageons de construire avec Vil las Pri sme.

Un avis sur ce constructeur ?
Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
 
Bloggeur Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour

J'ai un mauvais retour sur eux pour l'agence d'Aix mais sinon je pense que c'est sérieux.
Vous avez vu qui ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour. Oui 24 mois pour les conditions suspensives c'est énorme. Voyez ce que dit l'AAMOI, mais 6-8 mois me paraissent vraiment bien déjà.
Pour ce qui est de la durée de construction, 15 mois ne me choquent pas, surtout par les temps de pénuries qui courent. J'ai signé mon CCMI en aout 2020, juste après le covid, et mon délai est de 14 mois.

+1 avec les autres, ne signez que quand tout est fixé.

Pour rappel - mais l'AAMOI devrait vous le dire - un CCMI c'est:
- une partie conditions particulières (les fameux délais entre autres)
- une partie conditions générales (les fameux articles de loi régissant le CCMI)
- une notice descriptive complète, détaillant poste par poste les matériaux et dans la mesure du possible les ref précises des équipements
- un jeu de plans complet (cf plans de PC)

Donc si vous déposez le PC et signez ensuite le CCMI pour moi ça se tient (si bien sûr tous les docs si dessus sont fournis).
[url=https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35011.php]
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup Bobthefrog pour vos réponses.

Oui 24 mois c'est énorme pour les clauses suspensives. Mais nous avons quelques clauses suspensives qui pourraient tomber rapidement. Par exemple, si le coût pour le raccordement au réseau d'assainissement est supérieur à 5k€, alors nous ne construirons pas. Dans un tel cas, est-ce que nous pourrons récupérer notre acompte de 5% immédiatement ou devrons nous attendre la fin des 24 mois quoi qu'il arrive ?

Pour le délai de construction de 15 mois, c'est bien noté. Ce n'est pas de ce côté là que nous avions les doutes les plus forts.

Pour la signature du CCMI après le dépôt du permis de construire, cela nous perturbe un peu. Dans notre logique, on imaginait forcément signer le CCMI avant le dépôt du PC. Du coup, nous cherchons un peu ce que ça pourrait cacher. Des idées ? Ou alors nous sommes déjà trop paranos ?

Merci encore pour votre réponse.
Bonne soirée à tous
Messages : Env. 10
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