Surface de construction non indiqué dans ccmi

Bonjour

le dossier complet "permis de construire" fait partie du "CCMI", vous devez y trouver les détails (PCMIxx )... SAUF les plans intérieurs.

La surface fait partie des mentions obligatoires sur le panneau d'affichage permis.

ps : pour le dossier permis, vous n'êtes pas sans savoir... qu'il ne faut pas donner délégation au cst pour "qu'il s'occupe du dépot" ... afin d'éviter qu'il fasse comme bon lui semble sans vous avertir... ou fasse trainer ...

Merci pour l'information, je ne pensais pas que le dossier permis de construire faisait foi de plan du ccmi
Du coup concernant les plans je n’ai que le document du Permis de construire qui n’est même pas signé par le constructeur !

Dans votre ccmi vous devriez avoir le plan d'implantation de la maison sur le terrain, le plan de masse de la construction ou on voit les dimensions extérieures, les réseaux, clôtures plantations prévues et le plan de l'intérieur de la maison (avec les métrés, surfaces des pièces, dimensions des ouvrants). Dans votre contrat il devrait y avoir la surface de la maison a construire.

Pour le permis vous avez plan d'implantation, plan de masse et plans de coupes et normalement ils indiquent la surface habitable et l'emprise au sol. La mairie n'a pas a connaitre l'intérieur de votre maison donc ce type de plan doit faire partie de votre ccmi mais pas du permis de construire.
Que vous manque t'il exactement ? Si vous êtes dans votre délai de rétractation ça vaut peut être le coup de vous rétracter afin d'obtenir toutes les informations avant une nouvelle signature.

J'ai la notice descriptive avec les différents lots ( maçonnerie, platerie, plomberie etc .....)
-dossier technique qui permet de faire la demande du permis de construire
- un plan cadastral avec l'implantation de la maison que le constructeur et moi avons signé
-les differentes garanties du constructeur

J'aimerais bien avoir le plan de la maison avec les surfaces et dimensions signé et validé par le constructeur il me semble qu c'est obligatoire..
Je suis encore dans le délai de rétractation
Si je n'obtiens pas ce plan j'annule

Mais vous avez bien travaillé sur un plan avec le constructeur pendant la phase avant projet non? Ce plan devrait être dans votre ccmi et signé daté par vous.
Ce plan doit être le reflet de ce qu'il y a dans la notice, nombre de portes, de fenêtres, dimensions, matériaux, type de charpente.
Sans ce plan a mon avis le contrat est mal formé donc nul.
Ça donne l'impression que le constructeur vous a emprisonné dans ses filets sans s'engager sur un projet précis.
Qd on signe le ccmi on signe le contrat, les conditions générales et tous les plans (implantation, plan de masse et plans intérieurs, parfois les plans de coupe également). Une partie de ses plans sont utilisés pour le permis.
A votre place, si je n'avais signé aucun plan de l'intérieur avec le constructeur, je me rétracterai de suite pour recommencer la procédure avec toutes les pièces obligatoires dans le ccmi.

Bonjour,
Le constructeur avait oublié de joindre le plan au recommandé que j'avais signé en plus !

Juste une question qui est votre cst ?