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Moins-value CCMI - Mitoyenneté

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Env. 60000 message
Bonjour,

J'ai signé un CCMI en mai dernier. La construction a démarré en décembre et suit son cours.

La maison est en mitoyenneté avec un garage. Le constructeur avait prévu un solin zinc + bavette plomb pour la jonction.
Mais notre voisin fait refaire la toiture de son garage et préfère installer un solin + bavette en zinc préconisé par son couvreur. Il refuse le solin de notre constructeur qui serait selon lui de la camelotte (tout en reprochant que sa réfection de toiture lui coûte plus cher).

Bref, du coup le solin prévu dans notre CCMI ne sera pas posée. Suis-en droit de demander une moins-value à mon constructeur ?

Merci d'avance.
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

Bien sur.
Le prix que vous payez correspond aux prestations du descriptif.
Si quelque chose est enlevé du descriptif, un avenant négatif doit vous être soumis. Vous le signez, le CST aussi. Cet avenant sera déduit du montant restant du.

Je ne vois pas comment le CST pourrait vous demander de payer quelquechose qui ne sera pas installé...

Alain
Mon récit, Maison contemporaine par Trécobat
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Picto recompense Membre utile
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De : La Forest Landerneau (29)
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Env. 60000 message
Je précise que c'est bien écrit sur la notice:
----
Solin en zinc, compris fond de solin.
En séparation de la construction neuve à l'existant
----

De toute façon, je m'attends pas à des miracles sur le coût de la moins-value.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Oui c'est pneanuts la moins value

Ca doit couter 30 euros, il te le facture 60 euros

et va t'enlever 10 euros
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Env. 60000 message
J'ai posé la question à mon CDT. Il me dit que dans le cadre d'un marché, le constructeur est engagé vis à vis du couvreur donc doit tout de même le payer. 

Quelqu'un sait comment se passe la sous-traitance dans le cadre d'un marché ?
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

La notion de sous-traitance entre le CST et les artisans ne vous concerne pas directement.
Tout ce qui fait foi, est le CCMI signé.
Le reste c'est leur sauce interne ! Et vous n'avez pas à subir les conséquences de leur mauvaise gestion des sous-traitants...

Vous payez pour un élément inscrit dans le descriptif ==> Qu'ils l'installent.
Si ils ne le mettent pas ==> Moins value. Il n'y a pas à tortiller !
Si vous cédez là-dessus, ce sera quoi la prochaine fois ??

Tenez bon !
Alain
Mon récit, Maison contemporaine par Trécobat
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De : La Forest Landerneau (29)
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Env. 60000 message
alain2929 a écrit:Bonjour

La notion de sous-traitance entre le CST et les artisans ne vous concerne pas directement.
Tout ce qui fait foi, est le CCMI signé.
Le reste c'est leur sauce interne ! Et vous n'avez pas à subir les conséquences de leur mauvaise gestion des sous-traitants...

Vous payez pour un élément inscrit dans le descriptif ==> Qu'ils l'installent.
Si ils ne le mettent pas ==> Moins value. Il n'y a pas à tortiller !
Si vous cédez là-dessus, ce sera quoi la prochaine fois ??

Tenez bon !
Alain

Bonjour,
Je me rapproche de l'AAMOI pour savoir ce qu'il en est. De toute façon, je compte demander les contrats de sous-traitance comme la loi me l'autorise.
Par ailleurs, quid du crépis qui ne sera pas posé côté mitoyen. D'un côté, le bâtiment était existant (celui pour lequel le solin était prévu) donc c'était prévu. Par contre de l'autre côté, il n'y avait pas de maison à la signature du permis mais le terrain était à vendre.
Merci.
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonne solution de contacter l'AAMOI.

Ils seront forcément de bons conseils ;)
Mon récit, Maison contemporaine par Trécobat
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De : La Forest Landerneau (29)
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Env. 60 message Essonne
Bonjour,

Je rebondis sur ce post, j’ai aussi signé un ccmi et ma maison est en mitoyenneté avec celle du voisin.
Du cou mon pignon ne pourra pas être ravalé, ou tout juste un tout petit bou… (environ 3m2) suis-je en droit de demander une moins-value pour ça ?

Merci
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Dept : Essonne
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En cache depuis le dimanche 07 décembre 2025 à 21h05
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