Resiliation de ccmi

Jamais tu ne respire quand tu causes ?

4 lignes de texte, pas un point, pas une virgule, pas un retour chariot.

Doit pas être la noce, la dame avec un loustic comme toi

labricotier a écrit:

Jamais tu ne respire quand tu causes ?

4 lignes de texte, pas un point, pas une virgule, pas un retour chariot.

Doit pas être la noce, la dame avec un loustic comme toi

oui un refus de permis et normalement une cause de resiliation de ccmi

Merci pour la reponse et desolé pour les fans de Bernard Pivot .

bull974 a écrit:

Merci pour la reponse et desolé pour les fans de Bernard Pivot .

Bonsoir bull974 ,

Ce n'est pas spécialement du Bernard Pivot , c'est juste que pour avoir une chance d'avoir des réponses constructives , il faut que les membres du forum lisent votre question et respirer en même temps.

Le permis de construire fait parti des conditions suspensives , donc sans accord vous pouvez le résilier .

Un exemple de courrier trouvé sur le forum :

Citation:

(nom des maîtres de l'ouvrage)

(adresse)

(nom du constructeur)

(adresse)


Le ...,

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : annulation de contrat suite à un refus du permis de construire


M...,

Nous avons conclu ensemble un contrat, en date du ..., portant sur la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans, sur un terrain situé à ..., sous la condition suspensive d'obtention du permis de construire et de toutes les autorisations administratives nécessaires.

Nous vous informons que la délivrance du permis de construire relatif à cette opération nous a été refusée (copie de la notification ci-jointe). Nous demandons en conséquence l'annulation du contrat susvisé comme nous y autorise la loi.

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir nous restituer, sans délai, l'intégralité des sommes versées au titre de dépôt de garantie, soit ... euros.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, M..., nos salutations distinguées.

Bonne soirée

Merci pour votre réponse et du modèle de lettre joint.

Bonjour

alors quelle différence faites-vous entre clause suspensive et "raison qui fait que c'est nul" ?

je veux dire, pour moi, l'acceptation du pc est, comme l'offre de prêt, la souscription de la DO ou la signature chez notaire du terrain considéré, des clauses suspensives pour la réalisation ensuite de ce qui est écrit ds le ccmi.

je veux dire, en vous lisant on a l'impression que si on n'a pas déjà signé son terrain, eu les sous de la banque et reçu l'accord de construire, le ccmi n'a aucune valeur ?


mais le fait d'avoir reçu 1 refus de construire, ne veut pas dire obligatoirement que l'on ne peut pas modifier certaines choses à la construction (et donc au CCMI par 1 avenant) pour faire passer ce permis de construire ?

alors soit on veut se désengager et on cherche 1 moyen, et dans ce cas 1 refus de pret ou 1 refus de pc peut "servir", mais sinon il y a moyen de rester ds la légalité malgré 1 refus, non ?

Salut,
Je ne comprends pas pour quelle raison vous voulez résilier votre CCMI.
(Ce n'est souvent pas conseillé).