Retour
Menu utilisateur
Menu

Est ce qu'un refus tacite permis de construire permet de rendre un CCMI caduque?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 339 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Rhone
Bonsoir,

Nous avions un projet de construction, nous avons donc fait appel à un constructeur.
Nous avons signé le CCMI et déposé le dossier de permis de construire au mois de décembre (c'est le constructeur qui a déposé).

Et la tout a commencé a se gâter...

Des demandes de pièces complémentaires ont été demandées ainsi que des modifications sur les plans.
Nous avons donc cherché pour trouver une solution aux modifications, la solution trouvée nous en avons fait part au constructeur.
Le constructeur était partant, il nous a dit qu'il allait nous y chiffrer, ensuite il ne voulait plus y chiffrer, il a changé d'avis plusieurs fois car des fois cela faisait partie des extérieurs et des fois non.

Nous arrivions presque au bout des 3 mois pour déposer les pièces complémentaires, et toujours rien...
Plus de nouvelles du constructeur et 15 j avant la date butoirs il nous annonce par téléphone qu'il veut annuler le CCMI.

La date est passée et nous avons donc eu un refus tacite.
Est ce que le refus tacite permet de rendre caduque le CCMI?

Nous attendons toujours la lettre du constructeur qui annule le CCMI mais au bout de presque 3 semaines-1 mois toujours rien...
Pour avoir une preuve écrite qu'il annule le CCMI car pour l'instant il nous l'a dit que par oral...

Que devons nous faire?
Nous sommes détaché du constructeur avec le refus tacite?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre CCMI devrait comporter les clauses de ruptures, quelles sont elles ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

En attendant votre réponse à la question posée par salade bio, voici quelques conseils. Déposez vous-même le prochain permis de construire, même s'il est rédigé par le CST. Et surtout déposez vous-même la DOC (Déclaration d'Ouverture du Chantier), et remplissez la date dès qu'il se passe quoi que ce soit sur le terrain de concret (implantation, etc).
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
Merci pour les réponses, les clauses sont l'obtention des prêts, l'obtention du permis de construire dans les délais.
J'ai cru comprendre que le contrat était valable 12 mois donc il faut encore que nous attendions 6 mois pour que ces clauses soient valable?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
C'est marqué exactement :
Obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives
Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Gard
Vous souhaitez vous défaire également de votre constructeur ? Si c'est le cas demandez a la mairie un refus par écrit. Vous pourrez annuler votre ccmi sans payer de pénalités a votre constructeur grâce à la lettre de l'urbanisme. Sinon il faudra attendre un courrier écrit de votre constructeur qui stipule qu'il annule le ccmi et dans ce cas tant qu'il n'y a pas d'écrit de refus de permis votre constructeur vous doit des pénalités s'il annule sans motif réel. Il est probable qu'il attende le refus écrit de la mairie pour annuler votre ccmi et ne rien vous devoir...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
D'accord merci,oui nous souhaitons nous défaire du constructeur au vu des problèmes rencontrés
Nous n'avons pas un refus de permis mais un rejet tacite de la mairie (lettre recommandée) comme nous n'avons pas déposé les pièces complémentaires est ce pareil?
Le rejet tacite permet de se défaire également du constructeur sans problème?

Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
C'est la même chose dans le sens où l'autorisation de construire ne vous est pas accordée. Vous devriez donc demander un certificat de rejet tacite en mairie et le présenter au cst en invoquant la clause suspensive.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Julien4269 a écrit:D'accord merci,oui nous souhaitons nous défaire du constructeur au vu des problèmes rencontrés
Nous n'avons pas un refus de permis mais un rejet tacite de la mairie (lettre recommandée) comme nous n'avons pas déposé les pièces complémentaires est ce pareil?
Le rejet tacite permet de se défaire également du constructeur sans problème?

Merci d'avance

A la différence de salade bio, je pense que ce n'est pas la même chose. Mais ce n'est pas grave puisque vous nous dites que le constructeur veut se dédire aussi. Donc si les deux parties sont d'accord, il n'y a vraiment pas de problème.

Mais si c'est uniquement vous qui souhaitez vous défaire, ce n'est pas la même histoire. Pour dire ceci je fais l'analogie avec la clause suspensive de l'obtention du prêt lors d'un achat/vente. Si celui qui doit demander le prêt pour financer l'achat/la construction s'abstient de faire la demande de prêt ou ne fournit pas les pièces complémentaires demandées pour l'obtention du prêt et qu'il ne poursuit pas l'achat, l'acheteur est redevable de pénalités envers le vendeur.
 
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
sitro a écrit:
Mais si c'est uniquement vous qui souhaitez vous défaire, ce n'est pas la même histoire. Pour dire ceci je fais l'analogie avec la clause suspensive de l'obtention du prêt lors d'un achat/vente. Si celui qui doit demander le prêt pour financer l'achat/la construction s'abstient de faire la demande de prêt ou ne fournit pas les pièces complémentaires demandées pour l'obtention du prêt et qu'il ne poursuit pas l'achat, l'acheteur est redevable de pénalités envers le vendeur.
 

Comment est rédigée la clause suspensive du ccmi de Julien4269 ?
Si elle ne fait que mentionner l'obtention du PC je ne vois pas de problème : il n'est pas délivré.
Julien4269 : est-il écrit que la fourniture des pièces complémentaires vous revient ? Ce qui paraitrait étonnant puisque ce n'est pas vous le professionnel.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
Oui c'est le constructeur qui est en faute puisque c'est lui qui n'a pas déposé les pièces complémentaires
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Julien4269 a écrit:Oui c'est le constructeur qui est en faute puisque c'est lui qui n'a pas déposé les pièces complémentaires

Dans ce cas ne tenez pas compte de mon précédent post, qui n'était qu'un avis de prudence.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 26 novembre 2025 à 09h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir