Délais Prorogés suite avenants ?

flah a écrit:

Bonjour à tous, 

Premier message pour moi sur le forum qui m'a bien aidé dans la conception de mon projet.

Nous somme en train de faire construire une maison individuelle en Essonne de 125m² avec sous sol.

Nous avons au fil du temps fait des modifications transformées par le constructeur sous forme d'avenants.

Nous en sommes à l'avenant N°7

Les premiers portaient essentiellement sur une montée en gamme de la porte et sur la suppression d'éléments (baignoire lave mains & co;) carrelage sdb) et quelques changements de technologies pour la VMC & Chauffage proposées par le constructeur pour 0€.

Lors du 7eme avenant, portant sur le carrelage du salon on découvre une mention jamais apparu précédemment : 

Conformément aux dispositions contractuelles du contrat de construction CCMI, article 2-6, le délai de construction et la date de fin de délai contractuel de construction seront
prorogés suite aux travaux supplémentaires et/ou modifications demandés par le maître
d'ouvrage par voie d'avenants. Cette prorogation est fixée proportionnellement au
montant de l'avenant, soit 1 semaine supplémentaire par tranche de 1000 Euros TTC.
La prorogation pour cet avenant sera donc de 3 semaine(s)

Je trouve ça hallucinant de voir ce genre de mention à l'avenant 7, surtout que celui ci ne porte pas sur des ajouts de prestation, mais juste sur un choix de carrelage & de parquet un peu plus premium que le standard proposé.

Surtout que sur l'ensemble du projet nous sommes à une plus value de 1000€, car de nombreux items ont été retirés (Carrelage Sdb / SdE, Baignoire, robinetterie, WC...) et pour tout cela, le délais n'est pas raccourci.

Qu'en pensez vous? C'est légal ce genre de clause?

Bonjour,
Ce genre de clause est légal si bien prévu dans votre CCMI (article 2-6 apparemment mais il vous faut vérifier). Pour ce qui est de la pratique, peut-être que la modification du carrelage implique un délai d'approvisionnement supplémentaire que le carrelage classique ne nécessite pas. Ou peut être que votre constructeur essaye de gagner du temps mais 3 semaines, ça n'est pas énorme non plus donc j'ai un doute sur ce point.
Maintenant, l'avenant n'a rien d'obligatoire et le constructeur peut fixer le prix qu'il souhaite et le délai qu'il souhaite (sauf mention contraire dans le CCMI mais je n'ai jamais vu un constructeur s'empêcher de gagner de l'argent). C'est justement pour ça qu'il est fortement conseillé de finaliser l'ensemble de ses choix avant signature du CCMI.
Pour être un peu plus constructif, avant toute chose je vérifierai le CCMI et j'essayerai de comprendre d'où vient ce délai supplémentaire car il ne me semble pas assez important pour que ça soit pour gagner du temps.

Bonjour
Oui c'est légal à vous de négocier ...
Il pourrait mettre le prix qu'il veut aussi...
Il peut y avoir des délais de fournitures différents, qui peuvent décaler leurs délais...

L'article 2-6 de mon ccmi ne fait état de ces modalités d’allongement du délais.

Est mentionné :
"Le délai de construction et la date de fin du délai contractuel de construction seront prorogés :
- de la durée des interruptions de chantier imputable au maître de l'ouvrage, notamment celle provoqués par des retards de paiement.
- En cas de modifications demandées par le maître de l'ouvrage, notamment par voie d'avenants, ou imposées par l'administration..."

Si on est si crispés sur le délais, c'est à la suite d'une multitude d’événements qui fait que nous en sommes à 2 ans de construction, et quelle est loin d'être fini (Actuellement nous sommes dans l'attente de la charpente).

flah a écrit:

L'article 2-6 de mon ccmi ne fait état de ces modalités d’allongement du délais.

Est mentionné :
"Le délai de construction et la date de fin du délai contractuel de construction seront prorogés :
- de la durée des interruptions de chantier imputable au maître de l'ouvrage, notamment celle provoqués par des retards de paiement.
- En cas de modifications demandées par le maître de l'ouvrage, notamment par voie d'avenants, ou imposées par l'administration..."

Si on est si crispés sur le délais, c'est à la suite d'une multitude d’événements qui fait que nous en sommes à 2 ans de construction, et quelle est loin d'être fini (Actuellement nous sommes dans l'attente de la charpente).

Comme je vous l'indiquais, l'article de votre CCMI permet au constructeur de mettre le délai qu'il veut en face d'un avenant (ainsi que le prix). A vous d'accepter, de refuser (définitivement ou pour négocier). Votre contrat prévoyait combien de mois de construction initialement? Est-ce qu'il y a du retard par rapport à ce délai? (j'imagine que oui car 24 mois de délai de construction me semble être très long).

flah a écrit:

L'article 2-6 de mon ccmi ne fait état de ces modalités d’allongement du délais.

Est mentionné :
"Le délai de construction et la date de fin du délai contractuel de construction seront prorogés :
- de la durée des interruptions de chantier imputable au maître de l'ouvrage, notamment celle provoqués par des retards de paiement.
- En cas de modifications demandées par le maître de l'ouvrage, notamment par voie d'avenants, ou imposées par l'administration..."

Si on est si crispés sur le délais, c'est à la suite d'une multitude d’événements qui fait que nous en sommes à 2 ans de construction, et quelle est loin d'être fini (Actuellement nous sommes dans l'attente de la charpente).

Bonjour, 
Quand vous dites 2 ans de construction, vous voulez dire que la construction elle-même a démarré il y a deux ans ???   Ou vous comptez les phases administratives ? 

Merci de votre retour.
Désolé pour le prochain récit un peu long.

En fait voici la chronologie :

Mai 2018 - Visite et offre d'achat sur le terrain 

Juin 2018 - Etude de l'offre par la Mairie (propriétaire partiel du terrain) en conseil municipal, il manque un document de la SAFER (ancien propritaire du terrain) , Etude reportée au prochain conseil municipal (à la rentrée, vacances scolaires oblige)

Oct 2018 - OK de la Mairie, Go pour déposer le PC.

Fin Décembre 2018 - Dépôt du PC à la limite du délai imposé par la mairie. Le constructeur a prit son temps... surtout qu'entre Juin et Octobre le dossier aurai pu être avancé.

Mars 2019 - Demande de pièces complémentaires de la Mairie concernant les clôtures et les arbres, alors que j'avais expressément demandé au constructeur de faire attention à cela. 

Avril 2019 - Accord du permis de construire, délais d'affichage 2 mois + délais de non opposition de la SAFER 1 mois

Juin 2019 - Signature chez le notaire, demande de début des travaux pour le terrassier choisi par nos soins avec validation du constructeur qui n'en disposait pas dans la région. Le deal était, on trouve le terrassier, il le valide, le gère et on paye.

Septembre 2019 - Pas de dispo pour le terrassier, il commence doucement en septembre.
Temps estimé des Travaux = 8-10 jours pour création chemin d'accès, 2 puisards, terrassement maison avec sous sol + évacuation de terre jusqu’à 400m3 (estimation donnée par le constructeur)

Fin Octobre 2019 - Le terrassier vient de temps en temps, je râle, annonce mon refus de paye 90% de la facture au vu de l'avancement, il me menace mais creuse finalement.

Mais, il le fait mal en creusant 80m3 en trop pour le chemin d'accès (5mx20m au lieu de 3mx14m)  puis s’arrête en annonçant avoir déjà évacué les 400m3.
Après de nouvelles menace de remblayer le terrain, je fini par m'énerver face au manque de réaction du constructeur et mesure le volume de terre réellement creusé / évacué en me documentant et en demandant l'avis de professionnels.
Verdict = Vol creusé environ 400m3, volume évacué 150m3 (en prenant large), volume stocké sur le terrain 350m3

Je m'énerve également contre le constructeur qui n'apporte pas le soutien attendu alors que le terrassier est devenu son terrassier pour la région et que le constructeur lui sous traite des taches sur notre chantier...

Suite à une réunion (musclée) à 3 sur le chantier, on demande à voir les bons de mise en déchetterie, il les fournit le lendemain au constructeur qui confirme ce que je pensais = Faux et usage de Faux...

Mi Novembre 2019 - Suite à un coup de pression du constructeur il recommence à travailler, le chantier est ouvert officiellement 

Mars 2020 - Confinement ^^

Ce jour - Reprise des travaux, besoin du terrassier pour le régalage du terrain, géré en direct par le constructeur.

Quand tout ça sera terminé, je pense faire mon récit de construction

Vous pourrez commencer tout de suite votre récit ça permettrait peut-être de vous aidez...
Vous auriez pu faire vous même l'ouverture de chantier à la mairie lors du commencement de la terrasse...
2 mois de gagné...

g edo a écrit:

Vous pourrez commencer tout de suite votre récit ça permettrait peut-être de vous aidez...
Vous auriez pu faire vous même l'ouverture de chantier à la mairie lors du commencement de la terrasse...
2 mois de gagné...

On s'est laissé guidés par notre constructeur...
Pour le récit, j'attends la phase terrassement soit fini pour le commencer

+1 avec g edo commencez votre récit dès maintenant. Ça prend du temps et si votre CST le lit ça peut lui mettre la pression dès maintenant. Et vu comme ça part vous en aurez besoin je pense.

Je ne comprends pas que le CST garde ce terrassier d'ailleurs. Vous faites bien de ne payer que quand les travaux seront finis et correctement exécutés.

Bonjour
remarque complémentaire : vous devriez adhérer à l'AAMOI

Du coup, je vous ai écouté, le récit est ici : https://www.forumconstruire.[...]t-36834.php

Et maintenant adhérant AAMOI10416