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Résiliation CCMI aux torts du Constructeur

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Env. 60000 message
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec fourniture de plans avec un constructeur le 19/07/2019.
La dernière condition suspensive, en l’occurrence l'achat du terrain a été levée le 20/12/2019.
Dans le CCMI, il est indiqué que le chantier doit être ouvert au plus tard 3 mois après levé des conditions suspensives.
Nous sommes le 23 mars 2020 et ils ont juste fait l’implantation avec un géomètre le lundi 16/03/2020.
Les relations sont tendues avec le CDC et le directeur général et cela nous inquiète pour la suite.
Pensez vous qu'il est possible de résilier le CCMI ? Demander au garant le remboursement de l'acompte versé ?
Quid des plans, le PC est accordé depuis le 30/09/2019 !
Est-ce qu'on peut utiliser leurs plans ?
Quels sont les risques ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Il vaudrait mieux voir avec l'aamoi ou tout autre conseil pour ça
Vous avez signé un contrat qui Vous engage mais qui engage aussi le CST dans un délai défini.
Si vous résilier le contrat sans motif valable il peut vous demander des pénalités.
désolé pour l'hortographe
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Env. 60000 message
Bonjour, merci pour votre réponse.
Oui, c'est certain avant d'engager la résiliation je prendrais conseil.
Je comprends, car il a commencé a engagé des frais et il y a un manque à gagner.
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Il serait à mon avis très maladroit d'annuler un CCMI en ce moment.
Ils ont implanté le 16 03...ils sont à l'heure.
Vous avez , à mon avis, toutes les chances d'accuser une fin de non recevoir.
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Env. 60000 message
Betula Bonjour,
C'est pour cela que je pose la question.
Que voulez vous dire par :"ils ont implanté le 16/03... ils sont à l'heure"
Car le CDC n'a pas fait de DOC et ne veut pas la faire.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
MANUlee a écrit:
Car le CDC n'a pas fait de DOC et ne veut pas la faire.

 Vous pouvez toujours la faire.
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Pour le coincer ( si vous le désirez) apportez vous même votre DOC en mairie.
Vous en êtes parfaitement en droit.
Après et normalement toute intervention sur votre parcelle visant à la construction a signé la dOC.

Pour ce qui Est d'utiliser les plans du CCMI, j'aurais tendance à dire non, vous ne pouvez vous les approprier sans leur autorisation et sans dédommagement. Les pros de l'urbanisme confirmeront ou pas.
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Env. 300 message Yvelines
Bonjour,
attention avec le décret de confinement certains délais peuvent être reportés sans pénalité.
20/12 => plan de piquetage le 16/03, ils sont dans les temps.
Réutiliser les plans avec un autre constructeur, tout dépend. Si c'est vos plans et qu'ils ont été faits sans l'intervention d'un architecte, ça se tente.
Si ce sont des plans issus d'un de leur modèle c'est pas la peine.
Si un architecte a fait les plans (maison >150m²) c'est lui qui est "propriétaire" du plan.
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Env. 60000 message
nooctua Bonjour et merci pour votre réponse.
Ils sont dans les temps car je les pousse.
Enfin, l'important c'est la suite et pas très grave si on démarre pas pour l'instant.
Et je pense que si on fait la DOC il risque de mal le prendre et je ne suis pas sur qu'on en a intérêt.
C'est vrai que je n'ai pas mis tous les éléments :
- maison de moins de 150m2 donc pas d'architecte,
- plans fait pas le constructeur mais maison sur mesure et pas plans générique (je ne sais pas si cela change qq chose ?)
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

La DOC c'est à vous de la faire, pas au constructeur : c'est votre nom qu'il y a sur le permis de construire. A partir du moment où il se passe quoique ce soit sur le terrain, les travaux commencent et il faut déposer la déclaration d'ouverture de chantier : ça se fait très bien en ligne. Faites le.

comme ça c'est officiel, le constructeur est dans ses délais CCMI et le délai de construction commence (sous toute réserve des évolutions de mesure de confinement et d'une possibilité de rallonger le délai).
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Env. 60000 message
Isayla Bonjour,
La réponse du CDC :
Non, nous n'avons envoyé aucune DROC en mairie. L'implantation du géomètre ne signifie en rien un démarrage de chantier. Le démarrage de chantier se caractérise par le début du terrassement fait par le maçon. Nous enverrons donc notre DROC lorsque le maçon passera le premier jour sur le chantier.
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Il me semble que quoique vous dise votre constructeur, la DROC est à faire par le titulaire duPC, PC bien évidemment purgé de tout recours
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En cache depuis le vendredi 27 février 2026 à 14h47
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