Rupture ccmi sans refus de prêt

Bonjour,

Personne pour m'éclairer sur le sujet?

J'ai une autre question :
Sur le ccmi il est indiqué une indemnité forfaitaire de 5% du contrat si les conditions suspensives ne sont pas remplies par ma faute. Sachant que le permis de construire à été accordé, est-ce qu'on peut me demander plus. (Par ex 15% d'ouverture de chantier).

En gros je voudrais savoir ce que je risque de payer au maximum si je n'obtiens pas cette attestation de refus de prêt.

Merci d'avance

Bonjour,
Pour une question aussi technique sur du judiciaire, vous pouvez adhérer à l'AAMOI.
Ça vous servira pour vous défaire (si possible) de votre constructeur actuel, puis ça ne sera pas perdu avec le prochain pour blinder votre prochain CCMI.
Si il vous faut un refus de prêt à tout prix au pire faites les démarches vous même pour avoir le refus directement.

Bonjour

Deich1983 a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà plus d'un mois que notre courtier nous a signalé que notre dossier a été rejeté par la banque.

Nous sommes à ce jour toujours dans l'attente de l'attestation de refus de prêt, mais rien n'arrive...

Le courtier nous dit qu'il relance la banque mais nous trouvons cela très long....

et vous n'avez pas les coordonnées de cette banque ?
et à part relancer la banque, il fait quoi ?
il a cherché d'autres banques ? 
il travaille pour vous à la commission ou seulement pour 1 recherche et 1 réponse (positive ou négative) ?
c'est un courtier que vous avez trouvé ou recommandé par le cst ?
....
mais plutôt que de répondre à toutes ces questions... dont les futures réponses ne vous aideront peut-être pas...
Adhésion AAMOI serait le + sur et le + rapide


et le permis : accepté  ?  avec ou sans croupettes ? https://www.forumconstruire.com/construire/topic-431387-modi[...]nature-ccmi.php#6021466

Bonjour,
Vous écrivez "la banque" cela signifie t'il que vous avez fait une demande de prêt à un seul établissement bancaire, cela semble juste pour annuler le CCMI. Pour moi il faut au moins deux ou trois refus de prêt. A voir ce qui est précisé dans votre contrat.
Si vous avez des refus c'est que le cout des travaux est supérieure à votre budget donc les indemnités peuvent être annulées. Sur la base d'un seul refus je pense que le cst peut vous réclamer les 5% d'indemnités.
Comme dit précédemment par ***** un avis de juriste de l'AAMOI peut vous confirmer cela.
Pour moi n'avoir reçu qu'en un exemplaire n'est pas suffisant pour essayer de rompre le contrat et pourrait se retourner contre vous car cela peut démontrer une mauvaise foi.
ce qui est sur c'est que votre constructeur vous réclamera les 5%.

Bonjour merci pour vos réponses.

J'ai réussi à obtenir ma lettre de refus de prêt aujourd'hui. J'ai réussis à me procurer hier soir le mail du contact du courtier et comme par hasard je reçois ma lettre...

Le courtier oui je l'ai choisi moi-même. J'étais passé par lui lors de l'achat de ma maison actuelle et tout s'était très bien passé. Il avait réussi à mettre les banques en concurrence et obtenir de belles propositions.

Néanmoins cette fois, il s'est planté dès le départ (il n'était pas au courant des nouvelles restrictions ordonnées en septembre par la HCSF par rapport au calcul du taux d'endettement)

Donc la simulation que j'ai donné pour le ccmi ne correspond pas à la demande de prêt que nous avons effectué. Mon dossier ne passe dans aucunes banques. Je précise que avant tout, j'avais appelé ma banquière pour savoir quel budget je pouvais prévoir pour le projet. Mais apparemment elle n'était pas au courant non plus des restrictions de la HCSF.

Nous avons donc dû monter un autre dossier qui nous désavantage beaucoup (3 ans de plus et toute notre épargne). Mais pour montrer notre bonne foi, nous avons accepté la proposition. Malheureusement, le dossier n'est pas passé car la banque voulais qu'on mettent en plus, les travaux à notre charge dans le prêt. Et du coup on dépassé les 35% d'endettement.

Je vais envoyer mon refus au constructeur en espérant ne pas devoir payer beaucoup d'indemnités.

Re-bonjour,

J'ai encore une question :
Pour résilier le ccmi je fais jouer la clause suspensive de non obtention du terrain ou de non obtention du prêt ou les deux ?

En effet mon prêt à été refusé pour le terrain+ccmi.

Merci

Bonsoir,
Moi je ne mettrais pas tous mes oeufs dans le même panier. Vous n'avez pas obtenu de prêt pour votre CCMI.
Attention, vous avez normalement un délai pour obtenir un prêt pour le terrain. Le vendeur vous a t'il accordé un delai pour obtenir ce prêt.
Votre situation est complexe.

Bonsoir,

Oui j'avais eu un délai, mais il dépassé avec les lenteurs bancaires.

Le vendeur été au courant, je l'ai prévenu dès que j'ai su mon prêt à été refusé.

Il m'a dit d'envoyer mon refus dès réception si je voulais revoir l'indemnité d'immobilisation.

Bonjour,
Oui vous pouvez invoquer le refus de votre prêt bancaire pour prévenir votre constructeur que malheureusement vous êtes contraint d'arrêter votre projet et que le ccmi cesse pour non réalisation d'une des clauses suspensives.
Le mieux serait de joindre à votre recommandé la lettre de refus de la banque et si possible une lettre de votre courtier expliquant qu'avec les nouvelles restrictions votre dossier est refusé par les banques qu'il a sollicité.
Il ne faudrait pas que votre constructeur vous mette dans les pattes un courtier qui fera passer votre dossier en force au mépris de votre endettement ou de concessions de votre part.

Bonjour, oui j'espère ne pas être embêté. Des concessions je pense en avoir fait car je suis passé d'un emprunt sur 17 ans à 20 ans.

Maintenant je voudrais savoir si on pourrait me réclamer plus que les 5% du contrat car le permis de construire à été accordé (genre 15% d'ouverture de chantier)?

Merci

Vous n'avez pas levé toutes les conditions pour l'ouverture du chantier et la première être propriétaire du terrain.
Le cst ne peut vous réclamer que 5% mais comme les clauses suspensives ne sont pas levéee, il ne doit rien vous réclamer.
Après comme déjà conseiller, adhérer à l'AAMOI pour être soutenu dans votre démarche.