Quels sont toutes les assurances qui doivent être dans le CCMI ?

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kibagami Picto info

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Le 12/02/2023 à 12h31 Env. 100 message Hautes Alpes

Bonjour à tous, nous avons signé un CCMI avec un constructeur mais j ' ai l impression qu' il manque des documents ( assurances ) dans le dossier et j'espère que vous pourrez m' éclairer.

Le chantier doit démarrer fin mars et nous n'avons fait aucune avance ( les 3% légale ) lors de la signature.

Nous avons en notre possession et ce depuis la signature,

1- attestation permettant de faire bénéficier ses clients de la garantie de livraison a prix et délai convenu et de remboursement d' acompte (Non nominative) == non nominative donc à quel moment dois-je demander l attestation nominative ??

2- Attestation d'assurances dont les garanties prévu sont :

Tous risques chantier
Responsabilité civile de droit commun
responsabilité civile décanale CMI
Dommages ouvrage et CNR

A quoi correspond cette assurance ?? Celle ci est aussi non nominative je pense que ce n'est pas non plus normal ??

3- Attestation stipulant :

garantie les conséquences pécuniaire de le responsabilité civile encourues par la société a la suite de dommage corporels, matériels causé aux tiers du fait ou a l'occasion de son activité de contractant général conservant la maitrise d œuvre et sous-traitant tous les travaux, pour des activités accessoires a la construction de maisons individuels.

Est ce la responsabilité civile ?? celle ci aussi n'est pas nominative est ce normal ??

Donc est ce que cela est normal que ces attestation ne sont pas nominative ?
Manque t-il d'autres assurances que nous devrions avoir ? et à quel moment ?

Merci a ceux qui auront pris la peine de me lire et merci pour par avance pour vos retours.

Cordialement

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barosmota Picto info

Le 12/02/2023 à 12h46 Membre super utile Env. 900 message Yvelines

Bonjour,

En général, le constructeur vous remets tout ça lors de l'ouverture du chantier, en même temps que le document dit "déclaration d'ouverture du chantier".
A+

Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php

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Seiton Picto info

Le 12/02/2023 à 12h51 Env. 200 message Sedan (8)

Bonjour, si vous avez souscrit un prêt, votre banque ne vous as pas demandé la garantie livraison et la dommage ouvrage ?
Au pire, dites à votre constructeur qu'il vous les faut pour débloquer des fonds

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Le 12/02/2023 à 13h32 Membre super utile Env. 900 message Yvelines

Seiton a écrit:Bonjour, si vous avez souscrit un prêt, votre banque ne vous as pas demandé la garantie livraison et la dommage ouvrage ?
Au pire, dites à votre constructeur qu'il vous les faut pour débloquer des fonds

Dans mon cas, la banque voulait juste que le CCMI mentionne la DO.
Et n'a exigé, l'attestation DO qu'au 1er déblocage.

En effet, imaginez que vous souscrivez à une DO avant d'avoir le prêt et que finalement vous n'avez de prêt ...

Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php

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aamoi

Le 12/02/2023 à 23h40 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

barosmota a écrit:
En effet, imaginez que vous souscrivez à une DO avant d'avoir le prêt et que finalement vous n'avez de prêt ...

Alors la DO rembourse la cotisation.

Par contre, imaginez que vous avez acheté le terrain, payé les travaux préparatoires et les viabilisations et que le constructeur se voit refuser les garanties.

Cette façon de faire de tous les constructeur est un scandale et un vrai piège à c.n.

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Vous prendrez le droit
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Le 12/02/2023 à 23h52 Membre super utile Env. 900 message Yvelines

Bonjour,

aamoi a écrit:Bonjour,

barosmota a écrit:
En effet, imaginez que vous souscrivez à une DO avant d'avoir le prêt et que finalement vous n'avez de prêt ...

Alors la DO rembourse la cotisation.

C'est bon à savoir ... mais en général, c'est le constructeur qui prend la DO et il ne fera rien si tu n'as de pas de prêt. C'est peut être abusif, mais c'est comme ça que fonctionnent les constructeurs.

Citation: aamoi
Par contre, imaginez que vous avez acheté le terrain, payé les travaux préparatoires et les viabilisations et que le constructeur se voit refuser les garanties.

Cette façon de faire de tous les constructeur est un scandale et un vrai piège à c.n.

De mon point de vu, à part l'achat de terrain, il ne faut rien commencer sans déclaration d'ouverture de chantier.
Et une déclaration d'ouverture de chantier sans toutes les assurances et garanties n'est pas acceptable pour moi.

Merci.

Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php

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aamoi

Le 13/02/2023 à 11h50 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

Mais déjà l'achat du terrain est de trop, car il survient plusieurs mois après la signature du contrat, que le prêt est débloque, que la période de report à débuté et qu'il faut tout recommencer sans parler de l'augmentation du prix.

En outre il suffit de lire n'importe quel contrat type pour comprendre que les constructeurs ne font aucune démarche pour obtenir les garanties et assurances avant que les préliminaires ne soient faits, et qu'ils soient prêts à démarrer leur propres travaux (beaucoup font la demande de garantie le jour même ou ils font le terrassement - voir même "fondation coulées" comme ils disent).

Pour la quasi totalité d'entre eux la DOC ne concerne qu'eux et pas les travaux préliminaires. C'est évidemment illicite mais des dizaines d'années de pratiques abusives sont difficiles à infléchir.

L'AAMOI a encore bien des pratiques à faire évoluer.

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kibagami Picto info

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Le 13/02/2023 à 13h19 Env. 100 message Hautes Alpes

barosmota a écrit:Bonjour,

En général, le constructeur vous remets tout ça lors de l'ouverture du chantier, en même temps que le document dit "déclaration d'ouverture du chantier".
A+

Merci pour ton retour

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kibagami Picto info

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Le 13/02/2023 à 13h26 Env. 100 message Hautes Alpes

Merci a tous pour vos retours.

Je vais donc appeler mon constructeur pour demander ces attestation nominative au plis vite car pour l instant j ai juste des attestation qui mentionnent qu il cotise bien à ces assurances.

Pour être carré il me faut juste la garantie de parfait achèvement et la Dommage ouvrage ? C est bien ça ?

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