Est ce que le CCMI est dans les temps ?

Bonjour,

Que dit le CCMI, concernant le délai de début du chantier (x semaines après le dépôt de permis en général, non ?) ?
Et sur le délai de livraison, x semaines après le début du chantier ?

N'oubliez pas de déposer la DOC vous même en mairie au 1er coup de pelle, car c'est cette DOC qui va fixer la date à laquelle le constructeur est tenu de vous livrer l'habitation, et du début des pénalités s'il ne respecte pas cette date.

C'est écrit:
Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 5mois après la signature du contrat.
Le constructeur déposera la demande de permis de construire 1 mois au plus suivant la transmission par le maitre de l'ouvrage de tous les documents visés par l'article 1-4 des conditions générales.
Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 des conditions générales.
La durée d'exécution des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture de chantier.

La date de signature du contrat est le 25 septembre 2017

Ok, donc 5 mois à partir d'octobre 2017 + 2 mois de début des travaux + 12 mois de travaux, ça fait mai 2019 (25 mai 2019 donc) pour la livraison au plus tard du moment que vous donnez les documents à temps, et que la déclaration d'ouverture de chantier est bien déposée en mairie dès que le chantier débute (en fait, comme je l'ai dit, la date de livraison sera la date de la DOC + 12 mois, donc pas forcément le 25 mai), avec la bonne date (ne faites pas confiance à votre constructeur pour ça, et ne lui donnez aucune délégation de signature). L'attente du rapport de l'ingé béton ne modifie pas ce délai, donc au final peu importe

Ok merci pour ta réponse.
En fait je voulais surtout avoir la notion de temps pour avoir le résultat de l'ingénieur béton.
En gros c'et ce qui manque pour attaquer le chantier et on est vraiment presse de voir au moins le premier coup de pêle.

Donc c'est surtout pour savoir si le délai d'attente pour le rapport de l'ingénieur béton armé est normal?

BonjourBonjour

sard42 a écrit:

CCMI signé en octobre 2017.

Puis

sard42 a écrit:

La date de signature du contrat est le 25 septembre 2017

Finalement il a été signé quand ce CCMI ?

Je me suis trompé.
Signé le 25 septembre 2017

Les travaux doivent démarrer dans les 7 mois suivant la signature du contrat, donc le 25 avril au plus tard (et ça si toutes les conditions de votre côté ont bien été remplies, celles qui sont précisées dans les conditions générales). Si ça se trouve, le constructeur a déjà le résultat de l'étude, mais les équipes sont occupées sur un autre chantier donc il ne vient pas sur le vôtre

Le conducteur de chantier nous a dit début février il devraient recevoir le rapport.
donc on attend

Ensuite la maison devrait être prête octobre.
Il a fait 3 maisons dans le lotissement et on est parti sur le même modèle j'ai demandé à mes futurs voisins c'étaient à peu près ça les délais.