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Annulation du CCMI+ Question concernant le compromis de vente du terrain

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Quelques mois après nous avons signé un compromis de vente chez un notaire.

Entre temps nous avions bien réceptionné les lettres en recommandé du dossier.

Par la suite le permis de construire et l'offre de prêt a été accepté et tous les parties sont au courant (constructeur, notaire et lotisseur)

Nous nous sommes rendus compte qu'on avait des interrogations concernant les frais annexes sur le CCMI qui n'était pas clair pour nous et avons adhérer à l'AAMOI pour leur évoquer notre situation car on avait senti que quelque chose n'allait pas.

Après analyse juridique, ils nous ont bien confirmé que beaucoup de choses n'allait pas dans notre contrat.
La signature du CCMI avant la signature du compromis de vente chez le notaire mais surtout pas mal de frais annexes mal voire pas renseigné du tout.

À savoir aussi que tout notre dossier, CCMI compris est postdaté, nous avons été très crédule de faire confiance à ce moment là nous le savons et pouvons le prouver.

Nous n'avons d'autres choix que d'invoquer la nullité par rapport au faits évoqués.

Nous avons cependant une question concernant le compromis de vente. Peut-il être "annuler" de quelques manières que ce soit ?
Car si j'ai bien compris, si la nullité est approuvé par le juge alors on retourn
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
Bonjour,

Au vu du stade avancé du dossier, je pense que votre notaire pourra mieux vous renseigner en connaissant toutes les clauses suspensives et tout ce qui est possible de faire 

Profitez des professionnels qui vous entourent sur ce dossier 
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Je viens de voir que mon message ne s'est pas mis intégralement.

Oui on demandera à notre notaire mais faut-il attendre que le jugement soit prononcé où peut-on déjà le contacté pour lui expliquer la situation ?

Je crois qu'il n'y avait aucune clauses suspensives sur notre compromis de vente du terrain.

Mais comme je voulais l'expliquer avant, si la nullité est approuvé tout ce qui découle de ce contrat devient nulle aussi. Le compromis de vente du terrain est-il concerné ?
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Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
Je ne gère pas très bien les CCMI

Mais un compromis de vente se fait entre vous et le vendeur, avec votre notaire et le notaire du vendeur ?

Je ne sais pas comment c'est possible de ne pas avoir des clauses suspensives, les plus connues sont :

- obtention du prêt (si la banque refuse, alors la vente tombe à l'eau)
- obtention du permis de construire (si le PC est refusé alors la vente tombe à l'eau)
- si l'étude de sol/frais de viabilisation révèlent des choses qui explosent le budget (alors la vente tombe à l'eau)

Un compromis de vente sans clause suspensive, cela veut dire que vous renoncez au séquestre (que vous avez du payer, environ 5% du prix du terrain)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Normalement, non, seul le CCMI sera annulé. L'AAMOI devrait pouvoir vous en dire plus.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Pas De Calais
LaTeam a écrit:Je ne gère pas très bien les CCMI

Mais un compromis de vente se fait entre vous et le vendeur, avec votre notaire et le notaire du vendeur ?

Je ne sais pas comment c'est possible de ne pas avoir des clauses suspensives, les plus connues sont :

- obtention du prêt (si la banque refuse, alors la vente tombe à l'eau)
- obtention du permis de construire (si le PC est refusé alors la vente tombe à l'eau)
- si l'étude de sol/frais de viabilisation révèlent des choses qui explosent le budget (alors la vente tombe à l'eau)

Un compromis de vente sans clause suspensive, cela veut dire que vous renoncez au séquestre (que vous avez du payer, environ 5% du prix du terrain)

Après c'est ce que j'ai compris du compromis de vente du terrain pour les clauses suspensives. Tout a été obtenu et l'étude du sol est OK.

Seul deux refus de prêt de banque pourrait nous "sauver" si j'ai bien compris. Mais comme on refuse celui qui nous a été accordé j'ai peur que si on arrive à avoir deux refus de prêt par la suite par d'autres banques, le lotisseur et notaire nous dise qu'on se moque d'eux et qu'ils se retournent contre nous. Je sais pas si vous pouvez m'éclairer sur ça ?

Par contre je n'ai pas payé 5% du terrain. J'ai payé le notaire pour avoir monté le dossier et j'ai versé une somme pour accompte mais c'est tout. Pour ça j'ai plus l'impression d'avoir réservé le terrain pour un temps enfin c'est très compliqué pour moi tout ça 😅
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Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
La somme au notaire c'est un pourcentage du prix de vente qui est un séquestre (une "réservation") et vous vous engagez à perdre cet argent au profit du vendeur si vous vous rétractez de manière abusive (si clause suspensives alors vous récupérez cette somme)

si vous achetez ce terrain, alors cette somme est déduite du prix du terrain

je ne sais pas comment se passe un CCMI, mais rien ne vous empêche de faire votre projet sur ce terrain avec un archi, maitre d'oeuvre ou un autre constructeur ?
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Env. 10 message Pas De Calais
Nous sommes arrivé à un point où nous sommes tellement dégoûtés et angoissés de la situation que la somme on l'a laisse sans problème au contraire des personnes on travaillé dessus c'est normal qu'ils soient payé.

Non rien ne nous empêche mais qui nous dit que tout ce que vous mentionnez vont être mieux ? Qu'on ne va pas nous l'a faire à l'envers où que le constructeur se venge en nous "blacklistant" en gachant de près ou de loin un autre projet que dans tous les cas on aurait pas le choix de faire ?

Là si vraiment on doit faire construire on en serait malheureux.
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
Premièrement, ce constructeur n'est pas fiable et il ne faut surtout pas continuer avec lui, vous avez totalement raison

Sur ce forum, énormément de personnes ont des sujets conflictuels avec des constructeurs...

Si vous aimez le terrain, vous pouvez à tête reposée, contacter quelques architectes de votre région qui font ce genre de projet (maison individuelle), celui qui vous mettra le plus en confiance, à l'aise, feeling, tentez l'aventure avec lui ? (essayer le bouche à oreilles)

parfois vaut mieux une maison 100% à votre gout, optimisée avec une relation saine de 115m² que 120m² d'un promoteur.

Courage
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Le CCMI est une chose, l achat du terrain, une autre

Si vous avez les elements pour faire annuler le CCMI, cela n a pas d impact sur l achat du terrain

Cet achat peut etre conditionné a des conditions suspensives, comme l obtention d un credit ou celui d un permis de construire

Si vous avez obtenu le pret, et que vous avez obtenu un permis de construire, toutes les conditions suspensives sont realisees et la vente doit se faire

Si vous refusez d acheter, le vendeur peut soit forcer a vente par voie judiciare, soit se contenter d une indemnité prevue au contrat, en general entre 5 et 10% de la valeur du terrain

Votre notaire saura vous conseiller

Il est tout a fait possible de choisir un autre constructeur, ou un archi une fois que votre CCMI est bien annulé et de faire construire sur le terrain dont vous allez etre proprietaire

Le constructeur ne peut rien faire contre vous, une fois le CCMI annulé, vous etes libre de faire ce que vous voulez sur votre terrain
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
J'espère que c'est votre notaire, que vous avez choisi de votre plein gré et non un notaire "imposé" par le CMI ou le notaire du vendeur ?
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le samedi 14 juin 2025 à 09h48
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