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Promesse de vente annulée par le promoteur du terrain. Peut on annuler le ccmi ?

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour à tous
Ma compagne et moi avons signé une promesse de vente pour un terrain en juillet 2020 pour réception septembre 2021. Nous avons signé dans la foulé avec le constructeur (sans date sur le ccmi.)
Aujourd’hui le promoteur m’annonce qu’il y a un redecoupage du lotissement et donc de tout les terrains et un retard d’un an sur le projet. La promesse de vente est donc annulée pour le terrain par le promoteur.
Ma question est là suivante, peut on annuler le ccmi suite à l’annulation de la promesse de vente du terrain ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonne journée
Martin
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir. Un CCMI non daté est de toutes façons non valable... Avez vous reçu tous les documents complets (notice descriptive, plans de PC complets, conditions générales et particulières) en LRAR?
Si besoin adhérez à l'AAMOI pour y voir plus clair mais tout est dans ma 1ere phrase...
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
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Env. 10 message Pas De Calais
Bobthefrog a écrit:Bonsoir. Un CCMI non daté est de toutes façons non valable... Avez vous reçu tous les documents complets (notice descriptive, plans de PC complets, conditions générales et particulières) en LRAR?
Si besoin adhérez à l'AAMOI pour y voir plus clair mais tout est dans ma 1ere phrase...


Bonsoir merci de votre réponse,
Non nous n’avons rien reçu en LRAR de la part du constructeur ...
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Mp62110 a écrit:
Bobthefrog a écrit:Bonsoir. Un CCMI non daté est de toutes façons non valable... Avez vous reçu tous les documents complets (notice descriptive, plans de PC complets, conditions générales et particulières) en LRAR?
Si besoin adhérez à l'AAMOI pour y voir plus clair mais tout est dans ma 1ere phrase...


Bonsoir merci de votre réponse,
Non nous n’avons rien reçu en LRAR de la part du constructeur ...


Donc c'est comme s'il n'y avait pas de contrat
Rassurez-moi,vous n'avez rien payé encore??
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
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Env. 10 message Pas De Calais
Bobthefrog a écrit:
Mp62110 a écrit:
Bobthefrog a écrit:Bonsoir. Un CCMI non daté est de toutes façons non valable... Avez vous reçu tous les documents complets (notice descriptive, plans de PC complets, conditions générales et particulières) en LRAR?
Si besoin adhérez à l'AAMOI pour y voir plus clair mais tout est dans ma 1ere phrase...


Bonsoir merci de votre réponse,
Non nous n’avons rien reçu en LRAR de la part du constructeur ...


Donc c'est comme s'il n'y avait pas de contrat
Rassurez-moi,vous n'avez rien payé encore??


Non rien de payé mais un chèque de caution/garantie ? Est ce gênant ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Un chèque étant encaissable jusqu'à 1 an après son émission, il faudra soit le récupérer soit y faire opposition.
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
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Env. 10 message Pas De Calais
Bobthefrog a écrit:Un chèque étant encaissable jusqu'à 1 an après son émission, il faudra soit le récupérer soit y faire opposition.


Merci pour vos réponses! Donc si j’ai bien compris, si un jour je souhaite me re engager avec un constructeur pour que le ccmi soit viable il faut que le constructeur m’envoie toutes les pièces administratives (plan contrat etc ) en lettre recommandée ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Mp62110 a écrit:
Bobthefrog a écrit:Un chèque étant encaissable jusqu'à 1 an après son émission, il faudra soit le récupérer soit y faire opposition.


Merci pour vos réponses! Donc si j’ai bien compris, si un jour je souhaite me re engager avec un constructeur pour que le ccmi soit viable il faut que le constructeur m’envoie toutes les pièces administratives (plan contrat etc ) en lettre recommandée ?


Oui. Le CCMI doit être daté, la date postérieure à la date de signature du compromis ou de de la promesse de vente. Et bien sûr tous les documents doivent être joints. Et surtout ne jamais donner de chèque sans avoir l'attestation de garantie de remboursement. Pour info en général un acompte ne peut être exigé qu'au moment du dépôt de PC, pas avant.

Investissez dans une inscription à l'AAMOI, c'est 90€ avant signature, le meilleur investissement que vous ferez
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Il faut que le CST vous envoie le CCMI entier signé par LRAR. N'oubliez surtout pas de le dater, quoi que dise le CST.

Ensuite c'est le terrain qui conditionne le CCMI. Pas de terrain, pas de CCMI. Pas de CCMI, pas de maison. Pas de maison... pas de maison. Mais comme dit plus haut, pensez à réclamer votre chèque.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Amonbophis est dans la place !!
Cheew Laugh
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Lichar44 a écrit:Amonbophis est dans la place !!
Cheew Laugh


Ouais. Et il vaut mieux que ce ne soit pas lui qui construise la maison.
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le mercredi 22 juillet 2026 à 06h26
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