Annulation CCMI et promesse de vente

Bonjour,

sans aller plus loin, si la date de signature du CCMI est antérieure à la promesse de vente du terrain, (et là je parle de ce que l'on voit sur le papier signé et pas ce qui a été dit entre vous et le constructeur), vous pouvez dénoncer l'accord signé sans chercher plus loin.

Votre accompte doit vous être remboursé sans que le constructeur n'est quoi que ce soit à dire.


Mais le constructeur n'aurait-il pas eu "l'intelligence" de faire en sorte que les dates de signatures soit en 1er le terrain et en 2e le CCMI ??


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Filiale ou pas, le constructeur ne peut pas vendre le terrain et donc ne peut pas "imposer" son CCMI dessus.

Même si c'est le beauf qui détient la filiale et qu'ils magouillent ensemble.

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Bonjour,

Merci pour le retour.

J'ai moi-même écris la date sur les deux documents car le commercial ne voulait pas que je les note.
Il disait qu'on verrait ça plus tard et je savais exactement pourquoi il voulait faire ça.

J'avais "menacé" le commercial, lors de la signature de la promesse de vente du terrain de tout laisser tomber si on ne mettait pas la date réelle du jour.
Le sketch avait duré 30 minutes ... et j'avais signé avec la date du jour.

Par conséquent la date de la promesse est bien plus tardive que la date du CCMI.

Il y a un article de loi ou quelque chose qui précise ça par hasard ?

Car dans ce cas, en théorie, nous pourrions probablement acheter le terrain, rompre le CCMI et faire construire avec un autre constructeur ?

Bon, le fait que ce soit une filiale va compliquer les choses puisque le constructeur a déjà averti le notaire et cette filiale que le lot était de nouveau disponible ^_^

ccmiannule Contactez d'urgence VOTRE notaire. Une promesse de vente engage le vendeur ! Il ne peut pas juste reproposer le terrain à la vente si VOUS n'avez pas EXPRESSEMENT renoncé à l'acquisition!!
Donc pour moi, oui vous pouvez toujours acquérir le terrain, car vous avez un document engageant le vendeur ET vous pouvez résilier le CCMI sous motif qu'il est illégal.

Bonjour, je vous conseille de prendre une adhésion à l'AAMOI, cela ne coute pas cher, et devrait bien vous aider

Bonjour et merci pour les réponses.

J'ai contacté l'ADIL qui m'a confirmé que le CCMI peut être cassé puisque la date du CCMI est antérieure à celle de la promesse de vente du terrain.
Elle me conseille donc d'établir un protocole d'accord avec le constructeur.

Je vais donc envoyer un courrier recommandé au constructeur indiquant que le CCMI est caduque et lui demander ce protocole d'accord.

Pour le terrain, il faudra voir avec la filiale concernée.

C'est franchement facile d'avoir le monopole et d'arnaquer les clients :(

Petit retour rapide.

Puisque le vendeur est une filiale du constructeur, ils se sont arrangés : le terrain a été remis en vente malgré la promesse de vente signée et malgré que le permis de construire soit validé et affiché.

Ni le constructeur ni le vendeur ne veulent nous répondre (mail, téléphone).

Trecobat + FIMA pour ne pas les citer.

Sincèrement, même si je suppose que la plupart des projets avec eux se passent bien, si vous avez le moindre problème ou désaccord, fuyez tant qu'il est encore temps.

Comment perdre un an et son argent .................
:( :(

Dites à votre notaire qu'il fasse une mise en demeure au vendeur d'honorer sa promesse de vente signée (si vous voulez toujours ce terrain).

Nous allons définitivement abandonner le projet.

Le constructeur et le vendeur n'attendent que ça mais en même temps ... difficile de faire autre chose !

Maintenant plus qu'à récupérer l'acompte versé au constructeur !

On perd le visa d'architecte du coup :(

Bonjour,

+1 avec le conseil donné par Manu-d.en-haut. Si le terrain est celui de vos rêves, il y a peut-être moyen de le garder. Surtout si c'est une promesse de vente. En tous cas vous pouvez vous estimer heureux de ne pas passer par Trecobat je pense. Il y a l'air d'avoir pas mal de soucis sur plusieurs récits de MOA qui les ont choisi.

Hello.

Pour info, la constructeur se montrant de mauvaise foi ... nous avons été contraints d'annuler le ccmi. Dans tous les cas ils s'étaient arrangés avec leur filiale pour revendre le terrain sur lequel nous avions une promesse de vente signée.

Absolument aucune nouvelle de la filiale qui vendait le terrain.
Ils se fichent totalement du client et de la loi ...

Merci Trecobat, entreprise d'arnaqueurs.