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CCMI non daté signé avant la promesse unilatérale vente

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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,

nous avons signé (fin septembre) un CCMI que nous n'avons, malheureusement,  pas daté  ni mis le lieu . Il manque aussi la partie concernant la promesse de vente ( forcement la date manque car nous ne l'avions pas encore signé , bah oui tant qu'à faire )..

Nous avons signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain présenté "en exclusivité" 10 jours plus tard ( daté) et dont nous avons eu la réponse ( positive ) du lotisseur ( pour cela nous avons verser 1500 euros au notaire du lotisseur ) début novembre. puis permis déposé fin décembre, accepté mi février.

Actuellement, lors de la demande de prêt, l'organisme qui doit vérifier les documents du CCMI nous a demandé de lui fournir les documents daté et signé. Le constructeur leur ayant fourni le contrat avec "les trous non daté" ( en effet la copie "Carbonne" du contrat en ma possession était peu lisible une fois scanné )

Je voulais donc savoir si mon CCMI étant caduque du fait que nous l'avions signé AVANT la promesse de vente ?
Mais comment le prouver car il n'est pas daté?
Je précise avoir en ma possession différent devis ( VRD, Gouttière ) mais aussi la notice descriptive daté du jour de la signature réelle du contrat.  J'ai une copie "carbonne" du CCMI où apparaisse les "trous" (mais aussi la copie dématérialisé que le constructeur à envoyé au l'organisme vérificateur).
Je précise aussi que je n'ai pas versé de somme au constructeur (ni fait aucun chèque; seulement un virement au notaire pour la réservation du terrain ) et que celui ci a, de manière unanime ( voisin, ami, collège de travail ) une bonne réputation (gros constructeur local assez ancien). 

J'ai un peu les boules contre le commercial qui, peuchère, ne savait pas comment remplir le document ( mais en vérité surtout envers moi même qui me suis laissé avoir comme un débutant ).

Je souhaite avoir qq avis,  a savoir si je mettais les dates réelles ( ccmi avant la promesse de vente ) l'organisme certificateur ne vas il pas mettre son véto?  
Si il fallait plutôt mettre les dates actuelles ? Des dates anciennes mais fausses ( a savoir ccmi après la promesse de vente mais le daté de novembre histoire que les delai soit déjà lancés.. ) 
Ou simplement, comme aurait dit Gandalf : "fuyez pauvres fous"  ( mais comment ? )
Enfin, dernière question, si le constructeur s'amuse à mettre une date ( fausse ) cela ne serait il pas un faux en écriture? 

Je n'ai pas vraiment d'apriori négatif sur le constructeur ( sauf évidement cette histoire de date ) mais comme le terrain à était présenté en "exclusivité" nous n'avons PAS pu négocier les tarifs et évidement maintenant les avenants "confort" ( clim à l'étage/volet roulant  par ex.) sont assez salés à mon gout... 
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
antoine26 a écrit:Bonjour,

nous avons signé (fin septembre) un CCMI que nous n'avons, malheureusement,  pas daté  ni mis le lieu . Il manque aussi la partie concernant la promesse de vente ( forcement la date manque car nous ne l'avions pas encore signé , bah oui tant qu'à faire )..

Nous avons signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain présenté "en exclusivité" 10 jours plus tard ( daté) et dont nous avons eu la réponse ( positive ) du lotisseur ( pour cela nous avons verser 1500 euros au notaire du lotisseur ) début novembre. puis permis déposé fin décembre, accepté mi février.

Actuellement, lors de la demande de prêt, l'organisme qui doit vérifier les documents du CCMI nous a demandé de lui fournir les documents daté et signé. Le constructeur leur ayant fourni le contrat avec "les trous non daté" ( en effet la copie "Carbonne" du contrat en ma possession était peu lisible une fois scanné )

Je voulais donc savoir si mon CCMI étant caduque du fait que nous l'avions signé AVANT la promesse de vente ?
Mais comment le prouver car il n'est pas daté?
Je précise avoir en ma possession différent devis ( VRD, Gouttière ) mais aussi la notice descriptive daté du jour de la signature réelle du contrat.  J'ai une copie "carbonne" du CCMI où apparaisse les "trous" (mais aussi la copie dématérialisé que le constructeur à envoyé au l'organisme vérificateur).
Je précise aussi que je n'ai pas versé de somme au constructeur (ni fait aucun chèque; seulement un virement au notaire pour la réservation du terrain ) et que celui ci a, de manière unanime ( voisin, ami, collège de travail ) une bonne réputation (gros constructeur local assez ancien). 

J'ai un peu les boules contre le commercial qui, peuchère, ne savait pas comment remplir le document ( mais en vérité surtout envers moi même qui me suis laissé avoir comme un débutant ).

Je souhaite avoir qq avis,  a savoir si je mettais les dates réelles ( ccmi avant la promesse de vente ) l'organisme certificateur ne vas il pas mettre son véto?  
Si il fallait plutôt mettre les dates actuelles ? Des dates anciennes mais fausses ( a savoir ccmi après la promesse de vente mais le daté de novembre histoire que les delai soit déjà lancés.. ) 
Ou simplement, comme aurait dit Gandalf : "fuyez pauvres fous"  ( mais comment ? )
Enfin, dernière question, si le constructeur s'amuse à mettre une date ( fausse ) cela ne serait il pas un faux en écriture? 

Je n'ai pas vraiment d'apriori négatif sur le constructeur ( sauf évidement cette histoire de date ) mais comme le terrain à était présenté en "exclusivité" nous n'avons PAS pu négocier les tarifs et évidement maintenant les avenants "confort" ( clim à l'étage/volet roulant  par ex.) sont assez salés à mon gout... 

Bonjour
une piste : l'adhésion à l'AAMOI : www.aamoi.fr
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Bloggeur Env. 100 message Guadeloupe
Bonjour
En effet normalement promesse de vente avant ccmi car sans terrain pas de construction
Le commercial aurait dû vous faire patienter avant de signer le ccmi.
Pour les devis ce n est pas grave s ils sont datés du jour de la signature.
Le problème pourrait venir de la date du ccmi.
Peut-être que l'organisme vérificateur n en tiendra pas trop rigueur
antoine26 a écrit:Bonjour,

nous avons signé (fin septembre) un CCMI que nous n'avons, malheureusement,  pas daté  ni mis le lieu . Il manque aussi la partie concernant la promesse de vente ( forcement la date manque car nous ne l'avions pas encore signé , bah oui tant qu'à faire )..

Nous avons signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain présenté "en exclusivité" 10 jours plus tard ( daté) et dont nous avons eu la réponse ( positive ) du lotisseur ( pour cela nous avons verser 1500 euros au notaire du lotisseur ) début novembre. puis permis déposé fin décembre, accepté mi février.

Actuellement, lors de la demande de prêt, l'organisme qui doit vérifier les documents du CCMI nous a demandé de lui fournir les documents daté et signé. Le constructeur leur ayant fourni le contrat avec "les trous non daté" ( en effet la copie "Carbonne" du contrat en ma possession était peu lisible une fois scanné )

Je voulais donc savoir si mon CCMI étant caduque du fait que nous l'avions signé AVANT la promesse de vente ?
Mais comment le prouver car il n'est pas daté?
Je précise avoir en ma possession différent devis ( VRD, Gouttière ) mais aussi la notice descriptive daté du jour de la signature réelle du contrat.  J'ai une copie "carbonne" du CCMI où apparaisse les "trous" (mais aussi la copie dématérialisé que le constructeur à envoyé au l'organisme vérificateur).
Je précise aussi que je n'ai pas versé de somme au constructeur (ni fait aucun chèque; seulement un virement au notaire pour la réservation du terrain ) et que celui ci a, de manière unanime ( voisin, ami, collège de travail ) une bonne réputation (gros constructeur local assez ancien). 

J'ai un peu les boules contre le commercial qui, peuchère, ne savait pas comment remplir le document ( mais en vérité surtout envers moi même qui me suis laissé avoir comme un débutant ).

Je souhaite avoir qq avis,  a savoir si je mettais les dates réelles ( ccmi avant la promesse de vente ) l'organisme certificateur ne vas il pas mettre son véto?  
Si il fallait plutôt mettre les dates actuelles ? Des dates anciennes mais fausses ( a savoir ccmi après la promesse de vente mais le daté de novembre histoire que les delai soit déjà lancés.. ) 
Ou simplement, comme aurait dit Gandalf : "fuyez pauvres fous"  ( mais comment ? )
Enfin, dernière question, si le constructeur s'amuse à mettre une date ( fausse ) cela ne serait il pas un faux en écriture? 

Je n'ai pas vraiment d'apriori négatif sur le constructeur ( sauf évidement cette histoire de date ) mais comme le terrain à était présenté en "exclusivité" nous n'avons PAS pu négocier les tarifs et évidement maintenant les avenants "confort" ( clim à l'étage/volet roulant  par ex.) sont assez salés à mon gout... 
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,
vous etes en position de force. Le ccmi n'est pas daté donc demandez au constructeur de vous faire parvenir le ccmi signé par lui et daté en lettre recommandée. Dès reception, vous vous rétractez en lettre recommandée et fin dd l'histoire.

Finalement, le plus simple sera la retractation que de prouver la caducité du ccmi.
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Env. 10 message Vaucluse
Merci pour les différentes réponses.

nicolas91 a écrit:Bonjour,
vous etes en position de force. Le ccmi n'est pas daté donc demandez au constructeur de vous faire parvenir le ccmi signé par lui et daté en lettre recommandée. Dès reception, vous vous rétractez en lettre recommandée et fin dd l'histoire.

Finalement, le plus simple sera la retractation que de prouver la caducité du ccmi.

Effectivement le délai de rétractation est le plus simple mais :
Qu'est ce qui empêcherait le constructeur de mettre une date antérieure à la période de rétractation ? Sachant que le contrat (tout comme la copie "carbone" non daté dont je dispose ) est bien contre signé par le constructeur...

Quant à la lettre avec accusé de réception il me semble que tout est toujours était fait en direct lors de rdv alors l exiger il va flairer le problème... mais pourquoi pas.
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Peu importe la date, dès reception du recommandée vous avez encore 10 jours pour vous retracter.

De plus, il me semble que l'envoi en recommandé est obligatoire (a faire confitmer) car pour connaitre la date de fin de retractation il faut la date de reception du contrat.

D'ailleurs vous pouvez vous retracter dès aujourd'hui.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Essonne
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour. L'AAMOI vous le confirmera mais il me semble en effet que l'envoi en recommandé est obligatoire dans tous les cas.

Et puisqu'on m'autorise à donner mon avis, un organisme de prêt qui laisse passer au dossier des documents illégaux est selon moi un peu douteux... ou alors ils n'y connaissent rien en ccmi, mais pas certaine que ce soit mieux Unsure
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 23h55
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