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Quels recours possibles contre malfaçons ?

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Photographe Env. 70 message Morbihan
Bonsoir
J'ai réceptionné une maison en CCMI le 4 décembre 2018.
J'avais émis plusieurs réserves pour des défauts visibles (lave mains wc manquant, faïence sdb non finie, carrelage qui bloquait la porte du garage, impacts dans porte-fenêtre etc), défauts qui ont été rectifiés sauf pour la porte-fenêtre.
A ce jour, soit 22 mois après la réception, je me retrouve avec des défauts que je n'avais pas remarqué aussitôt :
- une baie vitrée 1cm plus haute que l'autre dans une même pièce
- hauteur de plus d'un centimètre entre le carrelage et les seuils de baies vitrées
- carreaux de carrelage non plat (j'ai l'impression que ça se voit plus avec le temps et ça fait des "cuvettes" par endroits
- à l'étage, hauteur sol plafond non conforme aux plans (2m41 au lieu de 2m50 prévus), j'ai remarqué ça il y a quelques mois quand j'ai voulu poser des portes de placard, je n'ai pas pensé à tout mesurer en entrant dans la maison...
- enduit que je pense pas assez épais qui laisse apparaître les spectres par temps humide où l'on voit toute la structure de la maison
- micro fissure extérieure entre coffre volet baie cuisine et trou d'arrivée d'air du chauffe-eau du cellier (env 1m)
- fissure assez importante dans la dalle du garage sur vide sanitaire qui traverse la pièce
- chapes étage non planes (meubles bancales)

Voilà en gros les souvis que j'ai dans la maison.

J'ai écrit à l'assurance dommage ouvrage qui a fait déplacer un expert. Cet expert est venu et a rendu son rapport sans prendre la peine de mesurer quoi que ce soit à part 2 carreaux de carrelage et enduit dans le bas des murs.

Résultat il dit que les dommages ne sont que d'ordre esthétique et ne rentrent pas dans la dommage ouvrage.
Il mentionne que j'aurais dû faire des réserves à la réception, que je n'ai donc aucun recours possible. Hors désolé mais à la réception même après je n'ai pas pensé à tout mesurer que ce soit les hauteurs ou les niveaux, surtout que la construction en elle-même avait été déjà bien galère avec ce constructeur...

Voilà je voudrais des conseils de personnes qui ont déjà vécu cela où de professionnels spécialisés dans la construction (experts ou avocats). Ai-je des recours pour ce type de malfaçons, même sans avoir émis de réserves et 22 mois après la réception ? Si oui comment procéder et qui saisir sachant que l'expert vient de rendre son rapport définitif ?
Même si la DO ne fonctionne pas, le constructeur n'est il pas tenu de garantir les malfaçons avec sa décennale ?

J'ai également un autre soucis avec ce constructeur, concernant un avenant de 1600 euros qu'il m'avait fait signer 1 mois après le CCMI, pour mise à niveau du vide sanitaire, me menaçant à l'époque de ne pas commencer les travaux.
Il avait de plus antidaté ce document à la date du CCMI, hors j'ai des échanges de mails qui prouvent qu'il est impossible qu'il ait été signé à cette date.
J'ai saisi le tribunal judiciaire pour récupérer ces 1600 euros et une audience est prévue le 3 décembre. Pareil si quelqu'un a vécu cela je suis preneur de conseils...

En tout cas cette construction m'a complètement démoralisé et si c'était à refaire je ne choisirai jamais BLM (Vannes).

Merci d'avance à tous pour vos conseils
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 500 message Alpes Maritimes
Bonjour vous avez essayé de contacter votre assurance habitation ou juridique ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,
 

Malheureusement j'ai bien peur que la réponse que l'expert de la DO vous ait donné soit véridique.
C'est pendant l'année de parfait achèvement qu'il faut signaler les problèmes.
Pendant l'année de parfait achèvement : tout désordre esthétique ou pas doit être repris, point barre.


Ca vous laissait une année pour voir les désordres, enfin certains du moins.


Quant à contacter son assurance habitation, je pense que la réponse va être vite donnée :

- "Votre maison est sous garantie décennale, veuillez vous retourner vers ces assurances".

Pour l'avoir vécu moi-même Sad

Vous pouvez toujours essayer, (qui ne tente rien n'a rien), mais j'ai peur que malheureusement vous n'ayez gain de cause....

Bon courage

++
Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 70 message Morbihan
Bonjour merci pour vos réponses... je n'avais malheureusement pas l'assurance juridique dans mon assurance habitation. Je l'ai souscrite depuis mais comme mon litige est antérieur ça ne peut pas fonctionner pour cela Sad
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Bonjour,

Pour l'avenant signé et payé à tort, vous devriez récupérer votre argent, même si ça risque d'être long : indépendamment de la question des dates, toute augmentation du prix liée à un avenant que vous n'avez pas demandé vous-même est illégale dans le cadre d'un CCMI.


Pour les défauts que vous avez constatés, c'est malheureusement typiquement le genre de vérifications qu'il faut absolument faire dans les 8 jours qui suivent la réception pour pouvoir les noter en réserve. 22 mois plus tard, j'ai bien peur que vous n'ayez aucun recours. La décennale ne couvre que les désordres "qui compromettent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à sa destination ou affectent des éléments d'équipement faisant indissociablement corps à l'ouvrage", ce qui n'est pas le cas des défauts que vous avez relevés. Vous pouvez éventuellement essayer de faire jouer la responsabilité contractuelle de droit commun de votre constructeur en lui adressant une mise en demeure, mais sans garantie de succès.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
 
Photographe Env. 70 message Morbihan
Dyan a écrit:Bonjour,

Pour l'avenant signé et payé à tort, vous devriez récupérer votre argent, même si ça risque d'être long : indépendamment de la question des dates, toute augmentation du prix liée à un avenant que vous n'avez pas demandé vous-même est illégale dans le cadre d'un CCMI.


Pour les défauts que vous avez constatés, c'est malheureusement typiquement le genre de vérifications qu'il faut absolument faire dans les 8 jours qui suivent la réception pour pouvoir les noter en réserve. 22 mois plus tard, j'ai bien peur que vous n'ayez aucun recours. La décennale ne couvre que les désordres "qui compromettent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à sa destination ou affectent des éléments d'équipement faisant indissociablement corps à l'ouvrage", ce qui n'est pas le cas des défauts que vous avez relevés. Vous pouvez éventuellement essayer de faire jouer la responsabilité contractuelle de droit commun de votre constructeur en lui adressant une mise en demeure, mais sans garantie de succès.


Merci, il me semblait avoir entendu parler de cette garantie mais je ne retrouvais plus...
Grâce à votre réponse j'ai cherché "responsabilité contractuelle de droit commun" sur Google et effectivement ça pourrait peut-être marcher...
J'ai déjà préparé mon courrier, je pense faire des devis pour refaire carrelage et enduit et envoyer le tout en recommandé au constructeur.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
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