CCMI signé en 2013 et TVA à 20%

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kalinka Picto info

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Le 05/02/2014 à 21h49 Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes

Bonsoir,

Dans le cadre d'un CCMI, donc prix ferme et définitif, le constructeur a t'il le droit de réajuster le montant des appels de fonds en 2014, avec une TVA à 20% au lieu de 19,6% ?

C'est peut être une question idiote mais j'aimerais bien savoir....

Je vous remercie

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betty2704 Picto info

Le 05/02/2014 à 21h50 Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime

La question m intéresse. Moi il est noté dans les conditions générales, qu' il y aurait changement de tva donc du montant du ccmi.

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kalinka Picto info

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Le 05/02/2014 à 21h51 Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes

Je suis désolée j'ai trouvé la réponse à ma question donc on peut clôturer le sujet....

merci

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kalinka Picto info

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Le 05/02/2014 à 21h52 Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes

Apparemment c'est normal, pour les factures émises en 2014...

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Opaline292 Picto info

Le 06/02/2014 à 20h25 Membre utile Env. 1000 message Finistere

Oui Betty, le contrat sera assujetti à la nouvelle Tva, je suis dans ce cas et c'est normal.
avez vous une clause de révision dans votre CCMI (c'est à part de cette histoire de tva)

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.

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_Ju_

Le 06/02/2014 à 21h08 Photographe Env. 800 message Pas De Calais

La tva n'est pas encaissée par le cst mais par l'état, donc à chaque facture faite, vous payez le montant avec le taux de tva en vigueur

Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils

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betty2704 Picto info

Le 07/02/2014 à 19h27 Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime

Opaline292. Une clause de révision ? C est quoi ?

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betty2704 Picto info

Le 07/02/2014 à 19h29 Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime

Désolé, je viens de comprendre, c est pour le bt01?
Oui il est bloqué sur 6 mois, jusque 10 juin . J espère que ça ira.

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Opaline292 Picto info

Le 07/02/2014 à 20h59 Membre utile Env. 1000 message Finistere

Il n'y a pas de raison, le délai d'instruction d'un permis c'est 2 mois (3 mois en cas de domaine classé je crois)
vous êtes déjà propriétaire du terrain ?

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