AIDE . Délai de restriction dépasser, annuler CCMI.

Bonjour xYosra ,

Si vous ne l'avez pas reçu en RAR , votre contrat est nul !

Vous l'avez signez ?

A+

Au pire vous perdez l'accompte versé.
Mais il y a surrement moyen d'annuler le CCMI sans pertes, il y a forcément une clause dans celui ci qui est illégale.
Dans ce cas, l'AAMOI pourra vous aider, ce sont les spécialites

Déja, vu que vous ne les avez pas reçu en recommandé, a mon avis le délai des 7 jours ne cours pas.
Et votre terrain, vous êtes deja propriétaires ?

philippe29 a écrit:

Bonjour xYosra ,

Si vous ne l'avez pas reçu en RAR , votre contrat est nul !

Vous l'avez signez ?

A+

Bonjour

Alors merci de vos réponses déjà, alors oui j'ai signé le contrât, un contrat que je n'ai pas reçu en recommander .
Pouvez-vous m'en dire plus sur l'aamoi je ne connais rien sur ce domaine, c'est ma première construction .
& Je ne suis pas encore propriétaire du terrain.

Merci beaucoup
Cordialement

xYosra a écrit:

Je ne suis pas encore propriétaire du terrain.

Déja rien que ca votre contrat est nul

xYosra a écrit:

Bonjour,
Es ce que je peux annuler mon contrat avec eux sans pénalité & si la réponse est non, quels sont ces pénalités ?
Cordialement .

Avez-vous posé la question à France Confort?

Je pense qu'il aurait mieux fallu faire les recherches avant de signer avec un constructeur, ne vous précipitez pas, prenez votre temps.

Mais le fait que vous n'êtes pas propriétaire du terrain donne encore 1 élément pour annuler ce CCMI.

xdot a écrit:

xYosra a écrit:

Je ne suis pas encore propriétaire du terrain.

Déja rien que ca votre contrat est nul

Merci beaucoup pour vos messages . Oui je n'aurai pas dû me précipité ..

Non je n'en ai pas parlé à Maison France Confort .
Quels arguments puis-je employé pour annuler ?

Merci encore.

Votre contrat CCMI est bien nul et non avenu car le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du recommandé.

Une simple lettre AR leur notifiant votre rétractation de part le fait que vous n'avez pas reçu le contrat par lettre recommandé.

Rien de plus simple ;)

missflorine a écrit:

Votre contrat CCMI est bien nul et non avenu car le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du recommandé.

Une simple lettre AR leur notifiant votre rétractation de part le fait que vous n'avez pas reçu le contrat par lettre recommandé.

Rien de plus simple ;)

D'accord ; Merci beaucoup à tous pour vos réponses qui m'ont vraiment aidés.

bonjour,

je déterre 1 vieux post, dslée, mais je me penche sur la question de comment annuler 1 CCMI sans perdre de sous ?

je précise que tout a été fait en bonne et due forme (reçu en lrlar il y a bcp + que 7 jours )

j'aime bcp le constructeur choisi sauf que notre ancien projet tombé à l'eau avant de signer ce nouveau projet (1 MOB) refait surface car notre csteur de l'époque a eu finalement toutes ses assurances, acréditations et peut bien faire des CCMI (il en a déjà signé 4).

du coup, nous voilà avec notre ancien projet qui refait surface, avec à la clef 20 à 30 K€ de gagnés (ouf, notre pret serait accordé, mais tout juste !), 4 à 6 mois de délais gagnés et surtt, 1 MOB !
nous voulons garder les mêmes plans sauf que le constructeur changerait et le mode de construction aussi...

petit détail, nous n'avons versé aucun acompte...

je lis partt que si on n'est pas propriétaire du terrain le ccmi n'est pas valide, mais nous avons signé 1 promesse d'achat il ya 8 mois, et devrions être proprio en octobre (après avoir signé 1 avenant à notre promesse d'achat si on ne change pas de terrain entretemps...)

je sais qu'1 des solutions est de changer de terrain (nous allons être "libre" d'engagement d'ici 1 mois) mais pas forcément envie, quoique...

bref, ma question est
dans les conditions actuelles : terrain en promesse d'achat pour l'instant et ccmi signé mais sans acompte versé, avons nous 1 chance de pouvoir nous rétracter sans payer les 5 ou 10% de pénalités (rien n'a été engagé comme frais sauf que je m'apprête à déposer le pc demain ap midi normalement... )

cela m'ennuie bcp pour notre constructeur, ce n'est pas contre lui du tout, mais voilà, 20 à 30K€ d'écart en 2x moins de temps (pas négligeable avec 1 pret relais !) et surtt, pour 1 MOB en ccmi !!!!

pff, je voudrais vraiment savoir si c'est possible ou pas, cette histoire d'être prorpiétaire est-elle valable avec 1 promesse d'achat (ou de vente) pour moi c'est considéré comme 1 clause suspensive ds le sens où le jour où on signe, ça démarre et donc à part si je ne signe pas ce terrain, sinon le ccmi est valable... non ?

merci d'avance de vos éclaircissements !