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Acompte CCMI avant obtention permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 252 fois
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Env. 30 message Essonne
Bonjour à tous,
nous souhaitons faire construire une maison dans le 91 et avons signé un compromis de vente pour le terrain.
nous avons déposé le permis de construire il y a 2 jours, nous avons signé le CCMI il y a 10 jours maintenant.
le constructeur nous demande un acompte de 15% alors que nous n'avons même pas la réponse pour le permis de construire. est-ce habituel? Que faire?
En théorie ces 15% sont à verser à l'ouverture du chantier (c'est notifié dans le CCMI).
Pour information l'assurance dommage et ouvrage est à la charge du constructeur.
merci de votre aide.
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Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Vu que c'est noté dans le contrat que les 15% sont à verser à l'ouverture du chantier, à votre place je leur enverrais une LRAR avec copie du passage du CCMI qui stipule bien que le 1er appel de fonds se fait à ce moment-là.

Question, le CCMI a bien été signé après le compromis ? Au vu du contexte que vous donnez j'ai l'impression que oui, mais je pose la question au cas où.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

un peu de lecture sur le site www.aamoi.info ne pourrait pas nuire.

la DO à charge du cst ?
cette assurance est nominative, à VOTRE nom...

s'il veut vous l'offrir -en payant à votre place chez SON assureur- ça pose question.


et bien sur : ne rien régler d'avance.


edit : en plus de la lecture, une adhésion AAMOI serait certainement utile pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 30 message Essonne
Bonjour, merci pour vos réponses. Le compromis a bien été signé avant le CCMI.
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Messages : Env. 30
Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
azben91 a écrit:Bonjour, merci pour vos réponses.  Le compromis a bien été signé avant le CCMI.

OK, mais pour info cela n'a aucune importance
(il y a une légende dans ce forum qui stipule qu'il être propriétaire du terrain pour signer un CCMI, ce n'est pas le cas).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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En cache depuis le lundi 27 octobre 2025 à 14h39
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