Acompte CCMI avant obtention permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 258 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

azben91 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/09/2019 à 17h21 Env. 30 message Essonne

Bonjour à tous,
nous souhaitons faire construire une maison dans le 91 et avons signé un compromis de vente pour le terrain.
nous avons déposé le permis de construire il y a 2 jours, nous avons signé le CCMI il y a 10 jours maintenant.
le constructeur nous demande un acompte de 15% alors que nous n'avons même pas la réponse pour le permis de construire. est-ce habituel? Que faire?
En théorie ces 15% sont à verser à l'ouverture du chantier (c'est notifié dans le CCMI).
Pour information l'assurance dommage et ouvrage est à la charge du constructeur.
merci de votre aide.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Cheew

Le 25/09/2019 à 17h53 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Vu que c'est noté dans le contrat que les 15% sont à verser à l'ouverture du chantier, à votre place je leur enverrais une LRAR avec copie du passage du CCMI qui stipule bien que le 1er appel de fonds se fait à ce moment-là.

Question, le CCMI a bien été signé après le compromis ? Au vu du contexte que vous donnez j'ai l'impression que oui, mais je pose la question au cas où.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 25/09/2019 à 18h25 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

un peu de lecture sur le site www.aamoi.info ne pourrait pas nuire.

la DO à charge du cst ?
cette assurance est nominative, à VOTRE nom...

s'il veut vous l'offrir -en payant à votre place chez SON assureur- ça pose question.

et bien sur : ne rien régler d'avance.

edit : en plus de la lecture, une adhésion AAMOI serait certainement utile pour la suite.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

azben91 Picto info

Auteur du sujet

Le 26/09/2019 à 09h54 Env. 30 message Essonne

Bonjour, merci pour vos réponses. Le compromis a bien été signé avant le CCMI.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Bred

Le 26/09/2019 à 13h45 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

azben91 a écrit:Bonjour, merci pour vos réponses. Le compromis a bien été signé avant le CCMI.

OK, mais pour info cela n'a aucune importance
(il y a une légende dans ce forum qui stipule qu'il être propriétaire du terrain pour signer un CCMI, ce n'est pas le cas).

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 31 janvier 2026 à 20h32

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !