Acompte CCMI avant obtention permis de construire

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azben91 Picto info

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Le 25/09/2019 à 17h21 Env. 30 message Essonne

Bonjour à tous,
nous souhaitons faire construire une maison dans le 91 et avons signé un compromis de vente pour le terrain.
nous avons déposé le permis de construire il y a 2 jours, nous avons signé le CCMI il y a 10 jours maintenant.
le constructeur nous demande un acompte de 15% alors que nous n'avons même pas la réponse pour le permis de construire. est-ce habituel? Que faire?
En théorie ces 15% sont à verser à l'ouverture du chantier (c'est notifié dans le CCMI).
Pour information l'assurance dommage et ouvrage est à la charge du constructeur.
merci de votre aide.

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Cheew

Le 25/09/2019 à 17h53 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Vu que c'est noté dans le contrat que les 15% sont à verser à l'ouverture du chantier, à votre place je leur enverrais une LRAR avec copie du passage du CCMI qui stipule bien que le 1er appel de fonds se fait à ce moment-là.

Question, le CCMI a bien été signé après le compromis ? Au vu du contexte que vous donnez j'ai l'impression que oui, mais je pose la question au cas où.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.

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elisa21 Picto info

Le 25/09/2019 à 18h25 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

un peu de lecture sur le site www.aamoi.info ne pourrait pas nuire.

la DO à charge du cst ?
cette assurance est nominative, à VOTRE nom...

s'il veut vous l'offrir -en payant à votre place chez SON assureur- ça pose question.

et bien sur : ne rien régler d'avance.

edit : en plus de la lecture, une adhésion AAMOI serait certainement utile pour la suite.

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azben91 Picto info

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Le 26/09/2019 à 09h54 Env. 30 message Essonne

Bonjour, merci pour vos réponses. Le compromis a bien été signé avant le CCMI.

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Bred

Le 26/09/2019 à 13h45 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

azben91 a écrit:Bonjour, merci pour vos réponses. Le compromis a bien été signé avant le CCMI.

OK, mais pour info cela n'a aucune importance
(il y a une légende dans ce forum qui stipule qu'il être propriétaire du terrain pour signer un CCMI, ce n'est pas le cas).

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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