CCMI et acompte

Je crois que légalement tout ccmi peut faire l'objet d'un acompte de 3% à la signature du contrat sous reserve que le constructeur te fournisse un attestation de garantie de remboursement en cas de rupture du contrat (ex permis de construire refusé...)

Bonjour,

Nous, notre constructeur ne nous a pas demandé cette somme...
Tu peux donc peut-être négocier de ne pas la verser en argumentant que tu n'as pas d'apport et que tu es donc dans l'impossibilité de signer avec eux s'ils l'exigent....
Bon courage

Bonjour

Demande leur si la solution de payer 15% à l'ouverture du chantier leur conviendrait, c'est prévu.
Si il ne veut pas, c'est pas classe pour commencer

Bonsoir !

Lorsqu'on signe un CCMI, le constructeur est en droit de demander un acompte de 3% (s'il ne propose pas de garantie nominative de remboursement), dans ce cas la somme versée est déposée sur un compte ouvert au nom du client. Il peut aussi demander un acompte de 5% (s'il propose la garantie de remboursement au nom du client). Pour notre cas, le constructeur nous a demandé un chèque de 5%, a coché la case "garantie de remboursement", mais ne nous a pas encore donné cette attestation nominative car il n'encaissera le chèque qu'à l'ouverture du chantier. Ca nous laisse donc le temps de mettre des sousous de côté.
Il paraît que certains constructeurs acceptent de ne pas encaisser le chèque, mais ils en ont parfaitement le droit (à condition de respecter les obligations citées ci-dessus).
Bonne continuation.
Marie.

Salut,

Tu peux négocier cet acompte et ne peux en avoir du tout. C'est ce que j'ai fait fait jouer la concurrence en leur disant que ne veux pas en verser et tu devrais t'en tirer à bon compte.

A +

Joel

ok, merci pour vos réponses ça me rassure
Je vais essayer de négocier, on verra bien.

Dans notre cas, un accompte de 3% a été demandé mais le chèque n'a pas été débité, cette somme fait partie des 25% à verser après les fondations.

Pareil pour nous, ces 3% ont été mis sur un compte séquestre. Ils seront crédités à notre constructeur qu'une fois le chantier démarré (enfin je crois bien... :p je n'ai pas le truc sous les yeux... bref au plus tot çà sera à ce moment là)

bonjour,
Pour nous pareil, ce chèque n'a pas été encaissé et il le sera, je ne sais plus, ou à l'ouverture du chantier ou à la fin.

Bonjour,

Même si le cheque n’est pas encaissé, le constructeur est obligé de vous donner une garantie nominative de remboursement. Beaucoup de gens ont des problèmes pour des constructeurs malhonnêtes qui ne rendrent pas l’acompte quand les conditions suspensives ne sont pas levées et le contrat ne peut pas être exécuté.
Si le constructeur ne fournit pas une garantie nominative de remboursement en échange de l’acompte, ou s’il n’ouvre pas une compte à votre nom, il est en infraction pénale.

Je viens de vérifier, effectivement nos 3% ont été placés sur un compte à notre nom. Et la somme sera reversée au constructeur dès les premiers versements.