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Avis sur contrat

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 353 fois
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Alpes Maritimes
Bonsoir,
J'ai besoin de vos avis svp.
Voilà mon projet de construction est pour le moment en stand by et ce au moins jusqu'en avril, car il faut que la mairie pose une borne incendie. Bref je n'ai pas déposé le permis ni rien. Au mois de novembre ou début décembre, mon constructeur me dit qu'en gros tant qu'on a ce problème de borne, ils mettent notre dossier en stand by. On comprend, et on se dit que nous aurons bien le temps plus tard d'avoir les réponses qu'on leur avait posé concernant les tarifs de certains postes, ce qu'on veut ou pas etc etc.
La cette semaine, tout d'un coup, ils se réveillent alors qu'aucun élément nouveau n'est intervenu et nous laisse un message en nous disant que le contrat est parti et qu'il n'y a qu'à leur retourner.
On regarde un peu ces documents, bien qu'un peu surpris car y figure des postes comme le sanitaire ou le chauffage que nous ne souhaitons pas faire réaliser par eux et un prix qui comprend bien entendu ces prestations ainsi que d'autres alors que nous leur avions pourtant signifié qu'elles seraient à notre charge.

Bref dans ce dossier que nous avons reçu, il y a une notice descriptive qui ressemble à un ccmi puisque y figure les travaux réalisés par le constructeur et ceux à notre charge et ceux qui seront éventuellement à réaliser par nos soins afin d'en être informé. Nous avons également un contrat de ccmi à signer et renvoyer.

Donc en gros on comptait faire remonter notre étonnement et que soit pris en compte nos desiderata sur ce qui sera fait ou à faire faire par nous, mais là dans la notice descriptive relative au ccmi, il est indiqué que nous avons 7 jours pour réfléchir à la réception du contrat -et qu'en gros c'est comme cela qu'on le comprend- passé ces 7 jours si on ne leur a pas fait un recommandé de rétractation, cela vaudra pour acceptation. (même si c'est pas explicitement dit comme cela).

Est ce que cela est possible ?? je ne compte pas signer un contrat où rien ne correspond à la réalité, et où il est indiqué que nous avons 3 mois pour "réaliser" les conditions suspensives, ce qui ne nous convient pas puisque d'ici 3 mois on aura peut être même pas déposer le permis.
Bref qu'en dites vous ? faut-il que je me rétracte par un recommandé même si à la base je ne veux pas plaquer mon constructeur mais je ne veux pas me retrouver le couteau sous la gorge ou qu'on me fasse accepter un contrat qui ne colle pas à la réalité.
Merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Tant que vous n'avez pas signé le contrat, vous ne vous êtes pas engagé.
Si un contrat était valable avec la signature d'une seule partie ce serait trop simple Biggrin

Par contre à votre place je m'inquiéterai de savoir pourquoi il met une telle pression. Avez-vous vérifié sa santé financière ? Avez-vous regardé le commentaire de l'aamoi à son sujet (s'il y est déjà connu).

Vu que vous avez encore quelques mois devant vous avant de finaliser l'achat du terrain, ça vaudrait peut être le coup d'optimiser ce temps en consultant d'autres CST.

Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous attendez la pose de cette borne incendie pour déposer le PC. Le compromis sur le terrain est-il déjà signé ? Cette histoire de borne incendie y est-elle notée ? N'avez-vous pas des conditions suspensives sur votre compromis, en particulier le dépôt de PC ? Si c'est le cas il faudrait penser à faire mettre à jour toutes les dates concernées
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 60000 message
Bonjour
Difficile de vous comprendre !
Avez vous signé quelque chose ?
Il me semble urgent...de ne rien signer !
Messages : Env. 60000

 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Alpes Maritimes
Alors pour préciser les choses:
le cst a plutôt de bon retours et existe depuis plus de 30ans.
Par contre effectivement sa manière de faire nous pousse a aller voir aiilleurs ( ce que nous avions fait avant de les choisir).
Le compromis du terrain est signé mais c est un terrain familial donc pas de clause pour la borne par contre soit la borne est posée soit pas d achat du terrain et tout le reste car sans cette borne le permis sera refusé.
Merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Pour moi ce n'est toujours pas clair... mais si pour vous ça l'est Biggrin
Quand vous dites soit la borne est posée soit pas d'achat du terrain, c'est une condition suspensive. Mais c'est mieux si c'est écrit Crying
Sauf si vous une condition suspensive pour le PC et que vous êtes absolument sûr que la mairie refusera le PC si la borne n'est pas posée.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Alpes Maritimes
En effet la mairie refusera d accorder le permis tant que la borne ne sera pas posée et en même temps c est eux qui la finance et la font poser. Donc pour le moment on dépose pas le permis car cela ne servirait a rien.
Pour le terrain comme il est familial c est un accord verbal avec la famille. Si pas de borne -> fin du projet.
En espèrant avoir été plus clair.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 60000 message
Bonjour

Je ne comprend pas tout...
Mais si vous déposez le Permis, et que le terrain est effectivement en Zone "Constructible", la Mairie devra posé cette borne dans un délai maximum de 2 ans !
Messages : Env. 60000

 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Alpes Maritimes
La borne doit être installée au mois d'avril normalement.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
zoumika a écrit:
Donc en gros on comptait faire remonter notre étonnement et que soit pris en compte nos desiderata sur ce qui sera fait ou à faire faire par nous, mais là dans la notice descriptive relative au ccmi, il est indiqué que nous avons 7 jours pour réfléchir à la réception du contrat -et qu'en gros c'est comme cela qu'on le comprend- passé ces 7 jours si on ne leur a pas fait un recommandé de rétractation, cela vaudra pour acceptation. (même si c'est pas explicitement dit comme cela).


Bonjour,
Je pense qu'il y a une confusion.
C'est après que le CCMI ait été signé par vous ET le constructeur, qu'il doit vous être renvoyé en recommandé AR et qu'à dater de la réception du recommandé, vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Alpes Maritimes
En fait le ccmi nous a été envoyé en recommandé AR signé par le cst, qui nous demande de leur renvoyer signé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault


Vous n'avez rien à faire, même pas la peine de répondre.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

zoumika a écrit:La borne doit être installée au mois d'avril normalement.

oui, "normalement"



zoumika a écrit:On comprend, et on se dit que nous aurons bien le temps plus tard d'avoir les réponses qu'on leur avait posé concernant les tarifs de certains postes, ce qu'on veut ou pas etc etc...

Non, TOUT doit être décidé AVANT signature ... sinon vous allez vous faire empapaouter (dsl je ne connais pas de mot poli pour ce cas Blush )
pour tous les choix soit-disant à faire plus tard "à la MAP" : c'est du pipeau, lisez l'article sur www.aamoi.info à ce sujet.


zoumika a écrit:La cette semaine, tout d'un coup, ils se réveillent alors qu'aucun élément nouveau n'est intervenu et nous laisse un message en nous disant que le contrat est parti et qu'il n'y a qu'à leur retourner.
On regarde un peu ces documents, bien qu'un peu surpris car y figure des postes comme le sanitaire ou le chauffage que nous ne souhaitons pas faire réaliser par eux et un prix qui comprend bien entendu ces prestations ainsi que d'autres alors que nous leur avions pourtant signifié qu'elles seraient à notre charge.

Bref dans ce dossier que nous avons reçu, il y a une notice descriptive qui ressemble à un ccmi puisque y figure les travaux réalisés par le constructeur et ceux à notre charge et ceux qui seront éventuellement à réaliser par nos soins afin d'en être informé.


"travaux chiffrés à votre charge" : il faut demander des devis aux entreprises locales, comparer avec les chiffrages du cst , si les devis sont plus élevés que le chiffre cst, vous avez un délai pour lui demander de faire ces travaux au prix qu'il a chiffré.
le délai ? 4 mois ... comme par hasard

pas compris la phrase en bleu : mais le "éventuellement" est certainement encore un risque à plus-value.

================

j'ai lu un peu vite, mes remarques sont peut-être en doublon, mieux vaut 2 fois qu'1 Smile


Et surtout :
l'achat est familial, pas de condition suspensive pour la borne sauf que : si vous signez le ccmi sans cette condition suspensive , sachant qu'il y a des délais à respecter pour le démarrage de chantier...
si la borne n'est pas posée à temps ils seront en droit de vous réclamer une indemnité !
idem si elle n'est pas posée du tout. souvent un % du prix de la construction (c'est noté dans le contrat).

c'est peut-être la-les raisons de cet empressement à vous faire signer , donc je rejoins mes ptits camarades : ne signez rien.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Alpes Maritimes
Merci Mistigri.

@ *****: je prends bonne note de vos remarques pertinentes cependant je pensais à quelque chose:
la borne ne figure pas dans les clauses suspensives ok mais par contre si pas de borne pas de permis, or lui le refus du pc fait partie des clauses suspensives donc indirectement ne suis je pas "couvert" par ce biais. Je n'ai pas la borne -> je dépose le pc -> refus -> condition suspensive.

En tout cas les avis de tous me confirment que je ne vais rien signer du tout et que je vais même ré-entreprendre des démarches auprès de la concurrence.

Merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 05h29
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