Retour
Menu utilisateur
Menu

Signature d'un CCMI que le constructeur conserve : est-ce légal ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.895 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Nancy (54)
Bonjour,


je sors d' un premier rendez vous avec pavillon still à ludres .

Je lui ai demandé une notice descriptive pour le prochain rendez vous .
Mais à mon grand étonnement celui- ci me propose ( au prochain rendez vous) de signer un CCMI qu'il garde dans son bureau ( et ne l'envoi pas ) ainsi que la notice descriptive et un double du ccmi non signé que nous emmenons avec nous pour avoir le temps de tout vérifier.

Que pensez vous de cette pratique ?

Est ce légale ou pas ?

Merci pour votre aide et vos conseils
Citer
Messages : Env. 50
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 200 message Nord
Exige une notice descriptive avant toute signature. Sinon, tu les menaces de ne pas faire affaire avec eux.

Au pire, tu as 7 jours de rétractation me semble-t-il quand ils te l'enverront par LR/AR.

Tu es propriétaire de ton terrain ?
Adhérent AAMOI n°4602
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Nancy (54)
SIGFRIED a écrit:Exige une notice descriptive avant toute signature. Sinon, tu les menaces de ne pas faire affaire avec eux.

Au pire, tu as 7 jours de rétractation me semble-t-il quand ils te l'enverront par LR/AR.

Tu es propriétaire de ton terrain ?


en faite le constructeur nous donne le temps de lire le ccmi chez nous, il attend notre feux vert pour l'envoi par accuse de réception du ccmi signé dans son bureau.

oui j'ai signé il y a un mois une promesse de vente.
Citer
Messages : Env. 50
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Nord
Il veut assurer la vente. Tu pourras toujours te rétracter.
Adhérent AAMOI n°4602
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...et quelle date est mentionnée sur le doc signé ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Nancy (54)
Odilon44 a écrit:...et quelle date est mentionnée sur le doc signé ?


pour le moment nous n'avons rien signé
Citer
Messages : Env. 50
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, j'avais mal lu... (donc la question, c'était plutôt : quelle date sera indiquée lors du prochain rendez-vous ?)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Nancy (54)
Odilon44 a écrit:Oui, j'avais mal lu... (donc la question, c'était plutôt : quelle date sera indiquée lors du prochain rendez-vous ?)


oui tout à fait
Citer
Messages : Env. 50
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Nancy (54)
Bonjour je me suis arrangé avec le constructeur qui me fera une notice descriptive sans singner le CCMI

Merci pour votre aide
Citer
Messages : Env. 50
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Nord
C'est bien Smile
Adhérent AAMOI n°4602
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Odilon44 a écrit:...et quelle date est mentionnée sur le doc signé ?


Bonsoir,

Pas vraiment d'importance la date mentionnée sur le CCMI puisqu'il n'est totalement valable que 7 jours après son envoi en recommandé AR.

Perso ce qui me dérange plus c'est la manière pour le moins compliquée de procéder de la part du commercial . . . ça n'augure rien de bon quand à sa transparence pour le reste .

De toute façon, ne jamais signer un document non daté ni non signé par l'autre partie prenante . . . parapher à hauteur de chaque modification manuscrite , mentionner à la fin le nombre total de modifications et exiger de recevoir instantanément une copie.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 09h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir